Découvrez toute l'actualité de la paie en 2024

Les employeurs ayant recours à des stagiaires durant une période supérieure à deux mois doivent ainsi leur verser une gratification minimale fixée par la loi.

Cette gratification est calculée en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité sociale).

Étant donné qu’il a changé au 1er janvier 2024, la gratification des stagiaires évolue.

Cette gratification correspond donc à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4.35 € par heure de présence effective en 2024 (4.05€ en 2023).

Le SMIC horaire et mensuel en 2024

Augmentation du SMIC

Le SMIC brut horaire est de 11.65 € à compter du 1er janvier 2024 (au lieu de 11,52€ depuis le 1er mai 2023).

Le SMIC mensuel brut est de 1766.92€ au 1er janvier 2024 ( auparavant il était de 1 747.20 € du 1er mai 2023), pour une durée de travail de 151,67 heures par mois (ou 35 heures par semaine).

Le minimum garanti augmente également. Il passe donc à 4.15€ au 1er janvier 2024 (il était de 4.10 € du 1er mai 2023).

Le contrat d’apprentissage

Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction de leur âge, de leur expérience professionnelle et selon un pourcentage du SMIC.

Ci-dessous, un tableau qui indique les montants au 1er janvier 2024, calculés selon une base de 151,67 heures par mois :

Âge	Salaire la 1^ère année	Salaire la 2eme année	Salaire la 3eme année
16-17 ans	27% du SMIC : 477,07€	39% du SMIC : 689,10€	55% du SMIC : 971,80€
18-20 ans	43% du SMIC : 759,77€	51% du SMIC : 801,13€	67% du SMIC : 1 183,83€
21-25 ans	53% du SMIC : 936,47€	61% du SMIC : 1 077,82€	78% du SMIC : 1 378,20€
Plus de 26 ans	100% du SMIC : 1766.92€ ou le salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux)

Le contrat de professionnalisation

Le salaire pour les salariés en contrat de professionnalisation se calcule selon un pourcentage du SMIC et dépend de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.

Voici donc les montants à prendre en compte au 1er janvier 2024 :

Âge	Salaire de Base	Salaire majoré
Moins de 21 ans	55% du SMIC : 971,80€	65% du SMIC : 1 148,50€
21-25 ans	70% du SMIC : 1 236,84€	80% du SMIC : 1 413,53€
Plus de 26 ans	100% du SMIC : 1766.92€ ou 85% du salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux)

Prime unique de 6000 € versée au entreprise :

pour les contrats conclus avec un alternant mineur comme majeur la première année d’exécution d’un contrat.

Cette aide est versée à toutes les entreprises. Par ailleurs, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Le gouvernement a annoncé que cette aide de 6 000 € sera prolongée jusqu’à la fin du quinquennat « pour continuer à soutenir un dispositif de formation qui fait ses preuves pour l’emploi des jeunes ».

Plus de 800 000 contrats ont été signés en 2022, l’objectif visé est d’un million d’apprentis par an pour 2027.
Source : www.service-public.fr

Les frais professionnels

Voici les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais engagés par les salariés pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais professionnels sont remboursés par l’employeur et ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS.

Frais de repas

Indemnité de repas	2024	2023
Sur le lieu de travail	7.30 €	7.10 €
Hors lieu de travail	10.10 €	9.90 €
Au restaurant	20.70 €	20.20 €

Frais de repas parus sur le site de l’URSSAF.

Frais de grand déplacement (repas et dépenses supplémentaires) en 2024

	Indemnité de repas	Logement et petit déjeuner à Paris et départements 92, 93 et 94	Logement et petit déjeuner autres départements
Les 3 premiers mois	20.70 €	74.30 €	55.10 €
Entre 3 et 24 mois	17.60 €	63.20 €	46.80 €
Entre 24 mois et 72 mois	14.50 €	52.00 €	38.60 €

Frais de grand déplacement parus sur le site de l’URSSAF.

Les saisies sur salaire

Voici le barème des quotités saisissables applicable au 1er janvier 2024 :

Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge)	Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge)	Quotité saisissable
Jusqu’à 4370 €	Jusqu’à 364,17 €	1/20
Au-delà de 4370 € et jusqu’à 8520 €	Au-delà de 364,17 € et jusqu’à 710 €	1/10
Au-delà de 8520 € et jusqu’à 12690 €	Au-delà de 710 € et jusqu’à 1057,50 €	1/5
Au-delà de 12690 € et jusqu’à 16820 €	Au-delà de 1057,50 € et jusqu’à 1401,67 €	1/4
Au-delà de 16820 € et jusqu’à 20970 €	Au-delà de 1401,67 € et jusqu’à 1747,50 €	1/3
Au-delà de 20970 € et jusqu’à 25200 €	Au-delà de 1747,50 € et jusqu’à 2100 €	2/3
Au-delà de 25200 €	Au-delà de 2100 €	en totalité

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Ce montant est de 607.75 € depuis le 1er avril 2023.

Pour en savoir plus sur les saisies sur salaire : Saisie sur salaire : les éléments indispensables à connaitre

Le prélèvement à la source (PAS)

Une nouvelle grille concernant le « taux neutre » s’appliquent au niveau du PAS dès le 1er janvier 2024.

La loi publiée au JO du 21 décembre 2023 confirme le barème prévu dans le PLF pour 2024

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source en 2024 : 6 points importants du Prélèvement à la Source (PAS)

Réduction des cotisations sur le bulletin de paie en 2024

Réduction générale de cotisation patronale | Réduction Fillon | zéro cotisations URSSAF

Cet allègement de cotisations permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales.

La revalorisation du Smic horaire a modifié le seuil permettant le bénéfice de cette réduction.

Depuis le 1er janvier 2024, les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont :

T	Pour les entreprises
0,3194	< 50 salariés (FNAL 0,10 %)
0,3294	≥ 50 salariés (FNAL 0,50 %)

Pour en savoir plus sur la réduction Fillon : Tout ce que vous devez savoir sur la réduction Fillon

Taux AT/MP

Les taux de cotisations collectifs d’Accident du Travail en vigueur au 1^er janvier 2024 ont été publiés au JO du 21 décembre 2023.

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2024

Ainsi, nous venons de voir les nouveautés et les changements en paie en 2024, bien entendu d’autres modifications sont attendues tout au long de l’année.

Webinaire sur l’actualité de la paie au 1er janvier 2024

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