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Le fonctionnement des tranches de salaire 

Le fonctionnement des tranches de salaire 

Comment contrôler les tranches de salaire ?

Mis à jour le 9 janvier 2023

Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire ? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne.


memo 2024


Comment déterminer la base de cotisation ?

Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être :

– soit la rémunération brute,

– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C’est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.


Si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut alors :

Base de cotisation = salaire brut


Cependant, si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut limité au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) alors :

1- le salaire brut est ≤ au PMSS    ⇒    base de cotisation = salaire brut

2- le salaire brut est > au PMSS    ⇒    base de cotisation = plafond

La valeur du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) :

 Plafond 2023

Plafond 2022 2021 et 2020

Plafond 2019

Annuel43 992

41136 €

40524 €

Trimestriel

10 998 €

10284 €

10131 €

Mensuel

3 666 €

3428 €

3377 €


Les tranches de cotisations des salariés-cadres et non-cadres :

Les tranches 1 et 2 en 2023:

 

Tranche 1Tranche 2
Plancher (limite inférieure de la tranche)

Hauteur du salaire

3666 €

Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)

3666 €

29 328 € (8 PMSS)

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

43 992 €

351 936€ (8 PASS)

Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations AGIRC-ARRCO (salariés-cadres et non-cadres)

En ce qui concerne la cotisation APEC (pour les salariés-cadres), la tranche 2 est limitée à 4 PMSS.


Les tranches A et B en 2023 :

 Tranche ATranche B
Plancher (limite inférieure de la tranche)Hauteur du salaire3 666 €
Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche)3666 €14 664 € (4 PMSS)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)43 992 €175 968 € (4 PASS)

Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés-cadres et non-cadre )


La régularisation mensuelle progressive

Les cotisations vues précédemment sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cependant, ce plafond est annuel. Mais comme la paie est réalisée chaque mois, alors on compare le salaire brut mensuel avec le plafond mensuel. Néanmoins, si cette pratique est juste sur un mois, elle ne l’est pas forcément sur une année. En effet, le salaire brut annuel n’a pas forcément dépassé le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

C’est pourquoi on doit pratiquer une régularisation progressive :

Il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds.

En janvier, on compare le salaire de janvier avec le PMSS, mais en février on compare le total des rémunérations de janvier et février avec 2 PMSS (3666+3666 en 2023) .


Un exemple concret :

  • En janvier 2023, un salarié a un salaire brut mensuel de 3800 €

Le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3666€ en 2023.

3800 > 3666 alors :

→  Sur le bulletin de salaire de janvier 2023 :

On a en tranche A : 3 666 € (PMSS)

Et en tranche B : 3800 – 3666 soit 134 €


  • Au mois de février, ce même salarié a un salaire brut de 2 000 €.

Donc il faut comparer les salaires bruts cumulés de janvier et de février 2023.

Soit 3800 + 2000 = 5800 €

Comparé à 2 PMSS = 3666+ 3666 = 7 332 €

5800 < 7332

Donc il n’aurait pas dû cotiser en tranche B au mois de janvier 2023

Sur le bulletin de salaire de février 2023 :

On a en tranche A  : 5800 – 3666 =  2 134€

et en tranche B : – 134 €

avertissement attention signe

Bien entendu si chaque mois le salaire brut est supérieur au plafond, alors il n’y a pas lieu de faire une régularisation. De même si le salaire brut est toujours inférieur au plafond alors il n’y a pas de tranche B.


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89 commentaires

Pam Publié le16 h 46 min - 15 février 2024

Bonjour,

Merci pour cet article !
J’ai un salaire mensuel de 4333€ brut statut cadre. Est-ce que je suis concernée par cette augmentation de plafond PMSS? Faut-il demander une régularisation?
Merci !

    Sophie Publié le6 h 21 min - 12 mars 2024

    Bonjour,
    Le PMSS concerne de nombreuses cotisations qui sont également sur les bulletins des cadres.

    Belle journée

    Sophie

Oumir Publié le15 h 31 min - 7 février 2024

Pouvez-Vous me confirmer que la tranche 2 sur les bulletins de salaire tant que le brut est inférieur au PMSS / brut cumulé et PMSS cumulé la tranche 2 ne s’applique pas.

    Sophie Publié le7 h 37 min - 10 février 2024

    Bonjour,

    Oui c’est bien cela.

    La tranche 2 se déclenche lorsque les bruts cumulés sont supérieurs aux PMSS cumulés

Stéphanie Publié le12 h 24 min - 27 novembre 2023

Bonjour Sophie,
J’ai un doute concernant la paie d’un de mes salariés.
Au 1er novembre 2023, il est passé cadre avec un salaire au dessus du plafond de la sécurité sociale.
De janvier à octobre, il est en dessous du plafond en catégorie technicien.

Ma question :
Avec le changement de catégorie sociale, est ce que le plafond annuel s’apprécie néanmoins de janvier à novembre ou est ce que je redémarre avec un nouveau plafond en novembre, avec calculs tranche A et tranche B ?

Mon logiciel de paie a calculé sans tranche B et j’ai un doute.

Merci pour votre retour,

Stéphanie

    Sophie Publié le7 h 14 min - 14 décembre 2023

    Bonjour,

    Il faut comparer les plafonds cumulés et non pas uniquement celui du mois de novembre.

    belle journée

Michel Publié le7 h 54 min - 25 juillet 2023

J’ai un salaire de base de 2 603,83 € août 2021.
Absence pour entrée/sortie -1 402,09 €
Absence activité partielle 02/08-06/08/2021 -600,87 €
Congés payés pris 11/08-13/08/2021 (3 jours) -387,20
Indemnité de congés payés +387,20 €.
Prime d’ancienneté +44,55 €.
Prime de vacances +57,00 €.
Prime de salissure +38,11 €.
Indemnité de RC +68,50 €.
—Fin de contrat—
Indemnité compensatrice de congés payés +3 613,88 €.
J’ai perçu un salaire brut, de 4 422,91 € le 13/08/2021.

Je souhaiterais savoir, quel devrait être le montant Sécurité sociale plafonnée et complémentaire, tranche 1, PMSS.
Suivant les informations ci-dessus.

Car il y a inscrit, sur ma fiche de paie, 2 646,32 €.

    Sophie Publié le12 h 35 min - 7 août 2023

    Bonjour,

    Afin de calculer le montant Sécurité sociale plafonné, il faut comparé les brut cumulé depuis janvier avec les PMSS cumulé.

    J’espère que cela pourra vous aider

    Belle journée

    Sophie

Lamia Publié le18 h 31 min - 6 avril 2023

Bonjour,
Sur ma fiche de paie du mois de mars 2023, j’ai deux fois la ligne complémentaire tranche 1 est-ce normal ? Je suis une employée.

    Sophie Publié le7 h 57 min - 7 avril 2023

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapprocher de votre service paie/rh afin d’avoir plus de précisions.

    C’est peut-être une régularisation.

    je ne peux pas savoir.

    belle journée

Dubois Publié le20 h 41 min - 31 janvier 2023

Bonjour Sophie,
Je suis salarié et ma complémentaire tranche 1 sur fiche de salaire est à un taux de 4.79. Mon employeur a fait une erreur pensez vous?
Merci beaucoup

    Sophie Publié le10 h 41 min - 2 février 2023

    Bonjour,

    Dans la colonne part salarié ou part employeur ?

    Merci

sim Publié le10 h 52 min - 22 juillet 2022

BJR
J ai ete declare en tranche 1 et 2 au lieu de tranche A ET B je suis assimile cadre mais l agric arcco m ont precise que je n ai pas ete declaree en tant que tel puisque au lieu de la tranche B j ai une tranche 2
Je suis à temps partiel 138.67 mois donc tranche 1 plafonne a 3131.18 et tranche 2 1943.43 ce qui donne bien mon brut mensuel
y a t il ds mon cas un intérêt pour ma retraite à être en tranche B ? je suis en fin de carriere j’ai calcule annuellement le montant tranche 2 a 23318.80

    Sophie Publié le7 h 44 min - 28 juillet 2022

    Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser votre question ?
    Merci

    Jean Publié le10 h 34 min - 4 août 2022

    Bonjour,

    J’ai un salaire brut de 3774€
    Habituellement en salaire net avant imposition il tombe a 2952€, or pour ce mois de juillet il est a 2921€
    Le comptable me dit que c’est parce que je viens de passer au dessus de la tranche A.
    Je suis cadre, et sur mon bulletin aucune notion de tranche A ou B, mais tranche 1 et 2.
    Cette diminution est-elle normale? C’est la 1ere fois que mon salaire evolue a la baisse d’ou ma surprise.

    Cordialement,

    Jean

      Sophie Publié le16 h 54 min - 4 août 2022

      Bonjour,
      Y a t-il eu un changement important qui a fait que vous êtes passé au dessus de cette tranche de salaire ?

Joël Publié le11 h 07 min - 12 juillet 2022

Bonjour,

J’ai un départ d’un salarié le 01/07/2022. J’ai un solde de tout compte avec un salaire de base proratisé = 2500 *1/140 = 125.00 (méthode heures réelles) + une indemnité compensatrice de congés payés à lui verser de 4164.40€, donc un salaire brut de 4289.40 . J’ai un pmss proratisé de 3428*1/31=110.58€. En base de calcul de cotisation chômage le logiciel me met une autre base que le brut? La règle des 4 pmss maximum s’applique t-elle lors d’un solde de tout compte pour le calcul de cette cotisation ?

Merci par avance pour votre aide,

Cordialement,

    Sophie Publié le7 h 17 min - 18 juillet 2022

    Bonjour,
    La contribution d’assurance chômage n’est effectivement sont pas due sur les salaires dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.

MARIZ Publié le13 h 50 min - 31 mai 2022

Bonjour,
j’ai un salarié qui a un salaire brut en janvier 2022 = 7760.37 €
En février 2022 son salaire est = 135 322€
Ce salarié est sorti le 28/02/2022.
Question: quelles sont les assiettes de cotisations retraites entre les différentes tranches en considérant que son salaire de février est totalement soumis en charge?
Aussi quelle est la différence entre T2 et TB

    Sophie Publié le7 h 35 min - 7 juin 2022

    Bonjour,
    Voici la répartition des tranches (images ci-jointe).
    tranches de salaire
    Aussi la tranche 2 est utilisée pour les cotisations AGIRC ARRCO, la tranche b sera pour les cotisations de l’URSSAF.

dubois Publié le15 h 43 min - 20 avril 2022

Bonjour,
Je suis cadre dans l’entreprise depuis 2017, je viens de regardé la convention collective et depuis le début mon brut annuel est toujours inférieur au barème minimum de la convention. est ce normal? est ce que ma société est en faute?
Merci

    Sophie Publié le6 h 51 min - 22 avril 2022

    Bonjour,
    Votre salaire annuel doit être supérieur ou égale au salaire annuel minimum.

azou Publié le18 h 24 min - 8 avril 2022

Est ce que vous proposer un service pour analyser des fiches de paies,
J’ai un souci sur 4 fiches de paie et j aimerais pouvoir verifiier l exactitude de ces calculs par un professionel. Merci d avance

    Sophie Publié le6 h 31 min - 11 avril 2022

    Bonjour,
    Non je ne propose pas ce type de service.

Odelia G. Publié le0 h 03 min - 11 mars 2022

Bonjour
J’ai touché une transaction de mon employeur en janvier 2022. Sur ma paie de janvier 2022 j’ai cotisé de façon plafonnée dans les différentes tranches. Est-il normal que je cotise encore en février pour cette transaction ? J’imagine que ces cotisations se poursuivront en mars, avril, etc… jusqu’à quand ??? A quoi servent les plafonds si au final je dois quand même cotiser sur toute l’assiette, dans les mois qui suivent ?Merci

    Sophie Publié le15 h 02 min - 15 mars 2022

    Bonjour,
    Sur quelles cotisations avez-vous plafonnées ?

Célia DOS SANTOS Publié le11 h 55 min - 24 février 2022

Bonjour Chère Sophie,

Merci pour vos explications 🙂

Je me retrouve dans un cas spécifique pour les cotisations.
J’ai un salarié arrivé le 03.01.2022
Sortie des effectifs au 18.02.2022
Délais de prévenance non exécuté payé courant du 18.02.2022 au 03.03.2022

Ma question est la suivante, le délais de prévenance, même non exécuté rentre t-il dans le calcul des tranches ?

SAL BRUT 01.2022 = 3084
SAL BRUT 02.2022 = 5040.02

Pour moi la T1 est de (3428+((3428/28)*18)-3084) = 2547.71
T2 = 5040.20 – 2547.71 = 2492.31

Or, l’on me dit qu’il faut intégrer la partie du 19.02 au 03.03 comme nous lui payons son préavis et de ce fait le calcul serait le suivant :

TA cumulé 3 428*2 = 6 856
Prorata 03/2022 3 428*3/31 = 331.74
TA cumulé = 7 187.74
Salaires cumulés = 8 124,20
TB 02/222 = 936.46

–> Ainsi, pourriez vous m’éclairer de vos lumières ?
En vous remerciant.

Bien cordialement,

    Sophie Publié le9 h 46 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Le délai de prévenance a-t-il été rémunéré ?

      Célia DOS SANTOS Publié le14 h 02 min - 25 mars 2022

      Bonjour,

      Oui c’est ce que j’ai notifié.
      J’ai trouvé la réponse et comme le préavis même non effectué est payé, il rentre dans le calcul des tranches.

      Bien à vous,

        Sophie Publié le9 h 07 min - 29 mars 2022

        Oui, c’est tout à fait ça.

Luise Publié le1 h 25 min - 1 février 2022

Bonjour si le cumul des salaires depasse que pour 30 euros le plafonds car, c’est correct appliquer /cotiser sur la totalite du plafond et pas que sur le salaire brut de base plus les 30€? Merci

    Sophie Publié le15 h 16 min - 1 février 2022

    Bonjour,
    Dès que le cumul dépasse le plafond, il faut recalculer les tranches de salaire.

    Sophie

Prevost Publié le21 h 33 min - 18 janvier 2022

Bonjour
Sophie
J’ai un salarié embauché en cours de mois avec une rémunération de base à 3100 et un abattement entrée sortie à-1430.55 soit un brut de 1669.45. Ma base plafonnée est proratisée. Pour quelle raison alors que sa rémunération brute est inférieure au pmss de 3428? Merci pour votre reponse
Nathalie

    Sophie Publié le9 h 43 min - 19 janvier 2022

    Bonjour,
    Le plafond est proratisé car il est entré en cours de mois.

    Bonne journée

    Sophie

Nicolas L Publié le11 h 28 min - 5 janvier 2022

Bonjour, je suis passé agent de maîtrise récemment. Sur mon bulletin de salaire il y a dans la rubrique « accident de travail, maladie professionnelle, retraite  » une ligne cotisation complémentaire tranche 1 autaux 4,010 et une autre ligne complémentaire tranche A au taux 3,150. Est-ce normal ou une double cotisation svp? Merci pour votre aide et meilleures vœux pour cette nouvelle année.

    Sophie Publié le18 h 06 min - 5 janvier 2022

    Bonjour,
    Meilleurs vœux à vous aussi !
    Le taux de la cotisation de retraite complémentaire devrait être de 4.01%
    retraite complémentaire Tranche 1 = 3.15%
    CEG tranche 1 = 0.86%
    Il y a peut être une régularisation ? Rapprochez-vous de votre service paie pour plus de précisions.
    Bonne soirée
    Sophie

Samira Publié le17 h 02 min - 26 octobre 2021

bonjour Sophie,
Chaque année au mois de juin, mon salaire dépasse le PMSS.
Donc chaque année le comptable ajuste ma paie et me baisse mon salaire d’environ 10 à 15 €.
En octobre je reçois ma prime d’ancienneté de 1% (cela fait 14 ans que je suis en poste)
Mais cette ancienneté est annulée chaque mois de juin à cause de l’augmentation du PMSS.
Exemple : en mai 2021 : 2558 € de salaire
Juin 2558 € + 1/2 13ème mois
Juillet : 2547 €…(en cause le dépassement du PMSS)
Octobre 2021 : 2570 € (+1% de prime d’ancienneté)
Je suis perdue…
Est-ce normal de me baisser mon salaire même de 11 € par mois?
Je précise que je ne suis pas cadre. Mais salariée en cabinet d’avocat
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement

    Sophie Publié le14 h 11 min - 4 novembre 2021

    Bonjour,

    Votre prime d’ancienneté est de 1% de quoi ? De votre salaire annuel, mensuel, autre ?

    Sophie

BELU Publié le14 h 43 min - 6 octobre 2021

Bonjour,
j’ai un salarié qui est en maladie 0% du 01/01 au 10/03 (date de sa sortie).
Il a une indemnité de cp de 2965,52
quel sera le montant du plafond ? y aura t-il une tranche a et B
en vous remerciant pour votre réponse

    Sophie Publié le9 h 32 min - 7 octobre 2021

    Bonjour,
    Quand vous dites « en maladie 0% » cela signifie qu’il n’a pas de maintien de salaire ?

    Sophie

      BELU Publié le13 h 00 min - 7 octobre 2021

      Bonjour,
      oui c’est cela. Donc pas de plafond déclenché depuis le début de l’année.
      comme il est présent dans les effectifs, dois je considérée qu’il à 3 mois de plafond théorique ?
      Merci,

        Sophie Publié le10 h 16 min - 11 octobre 2021

        Oui, c’est cela

JP Publié le17 h 22 min - 15 juillet 2021

Bonjour,
Licencié en décembre, j’ai négocié une indemnité transactionnelle qui a été versée via une fiche de paie en juillet. Le montant soumis à cotisation est supérieur à 50 k€. Comment s’analysent les tranches A B C, sachant qu’il s’agit du premier bulletin de l’année mais en juillet ? Les sommes sont-elles prises en compte sur un mois soit sur la base du PMSS ? ou devraient-elles tenir compte de la date du bulletin (7 mois écoulés) ?
Merci d’avance de votre éclairage

    Sophie Publié le11 h 28 min - 16 juillet 2021

    Bonjour,
    Les sommes ne sont prises en compte que pour ce bulletin soit sur 1 mois.

    Sophie

      JP Publié le13 h 33 min - 19 juillet 2021

      Merci Sophie pour cette précision

Yann Publié le20 h 29 min - 14 juillet 2021

Merci à Sophie pour ces excellentes explications.

    Sophie Publié le11 h 26 min - 16 juillet 2021

    Bonjour Yann,
    Merci pour votre message.
    Je suis ravie !

    Sophie

sylou Publié le17 h 11 min - 13 avril 2021

Bonjour
Je suis en suspension de contrat depuis décembre 2020 (congé mobilité crée en prévision de départ volontaire), je ne suis donc pas payée depuis avec des plafonds à zéro sur tout 2021.
Je démissionne le 01/04/2021, et je vais percevoir environ 15 000€ bruts de soldes de congés/CET/ancienneté… quel sera mon plafond TA annuel ? vais-je avoir de la tranche B et C ?

    Sophie Publié le15 h 47 min - 14 avril 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Les plafonds sont calculés de janvier à décembre, alors votre service paie calculera le plafond du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021.
    J’espère que c’est un peu plus clair pour vous.
    Sophie

Mohanidas Publié le20 h 52 min - 30 mars 2021

Bonjour que doit je et comment calculer quand on me dit: 50% t1 + 100% t2 (50% t1+t2 a partir de la fin de la mission si l arret se poursuit) ? Possible de me faire le calcul de quoi j ai le droit merci

    Sophie Publié le21 h 35 min - 30 mars 2021

    Bonsoir,
    Vous êtes en arrêt de travail ?
    Cordialement
    Sophie

philippe Publié le5 h 50 min - 25 mars 2021

bonjour,

j’ai un salaire brut par mois de 4500 euros,sur ma fiche de paye j’ai 3 tranches de cotisations (A,B et C).
normal ???

merci d’avance

    Sophie Publié le21 h 44 min - 25 mars 2021

    Bonsoir,
    Quel est votre statut professionnel ? Les tranches concernent quelles cotisations ?
    Merci
    Sophie

Laetitia Publié le22 h 00 min - 19 février 2021

Bonjour,
J ai un salarié qui part à la retraite le 31 janvier donc paiement dès éléments de solde de tout compte. Au mois de février de la même année il revient en cdd dois je appliquer le cumul des brut et des plafonds janv plus février ou faut il le faire par contrat . Merci par avance pour votre aide

    Sophie Publié le13 h 55 min - 22 février 2021

    Bonjour,
    Chaque contrat ne doit pas être traité de manière isolée. Il est important de tenir compte des salaires bruts cumulés versés depuis le 1er janvier ou de l’année civile.
    J’espère que c’est un peu plus claire.
    Cordialement,
    Sophie

BALDI Publié le23 h 38 min - 28 janvier 2021

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes ces informations utiles.
Cependant j’ai une question concernant la régularisation progressive des plafonds.
En effet s’il y a une sortie à la fin d’un CDD ou une rupture d’un CDI avec des indemnités qui augmentent le salaire brut de la dernière fiche de paie, cette régularisation progressive s’applique t’elle dans ce cas de figure ?
Exemple:
Un salarié en CDD de 6 mois qui touche habituellement 2000 euros brut (en dessous du PMSS), le dernier bulletin de paie mentionne son salaire habituel de 2000 euros brut et une prime de précarité de 1200 euros brut et une indemnité de CP de 1320 euros brut soit un salaire total brut de 4520 euros ( supérieur au PMSS). Dans ce cas de figure la régularisation progressive s’applique ou les indemnité de fin de contrat sont exclues de cette logique de régularisation et doit cotiser à la tranche B dans son dernier bulletin de paie?
Avec mes remerciement§

    Sophie Publié le11 h 01 min - 29 janvier 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Le principe de la régularisation mensuelle progressive s’applique sur les cumuls.
    Ainsi, peu importe les indemnités, il est important de travailler sur les bruts cumulés et de les comparer aux plafonds cumulés.
    J’espère que mes explications vous seront utiles.
    Sophie

Mika Publié le11 h 08 min - 12 janvier 2021

Bonjour, je suis un salarié intermittent et nous sommes confrontés depuis quelques temps à des fiches de paie erronées, notamment sur le calcul de sécurité sociale plafonnée !
Pourriez vous me venir en aide sachant que nous sommes sur des contrats journaliers?

    Sophie Publié le16 h 14 min - 12 janvier 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Je ne suis pas une spécialiste de la paie des salarié intermittent mais je veux bien vous aider au mieux.
    De quelle convention collective dépensez-vous? Qu’est ce qui vous semble erroné? En quoi et Comment puis-je vous aider?
    Cordialement,
    Sophie

KOFFI Publié le10 h 58 min - 28 octobre 2020

Je débute dans la paie francaise. Je vous remercie pour vos explications. Elles sont claires. Néanmoins je suis perdue au moment de l’exercice. Pourquoi en février vous comparez un salaire brut cumulé (5500) avec un PMSS non cumulé (3428) pour la tranche A?

    Sophie Publié le13 h 59 min - 28 octobre 2020

    Bonjour,

    Merci pour votre message.
    Il faut comparer les salaires bruts de janvier et février avec 2 PMSS.
    Dans l’exemple, on compare les salaires de janvier et février (3500 + 2000 soit 5500) avec 2 PMSS (3428 + 3428 soit 6856).
    On s’aperçoit alors que le salarié n’aurait pas dû cotiser en tranche B en janvier, car le cumul des 2 salaires est inférieur à 2 PMSS.
    En février, la tranche A sera donc de 5500 – 3428 soit 2072 et la tranche B sera de -72.
    Vous constaterez aussi que le montant de la tranche A + la tranche B est égale au brut du salarié pour le mois de février soit 2000.
    J’espère que cette explication est un peu plus claire.

    Sophie

      KOFFI Publié le18 h 20 min - 29 octobre 2020

      Bonjour Sophie je vous remercie pour votre réponse. Ma question demeure néanmoins : pour quoi vous faites l’opération en février 5500- 3428 au lieu de 5500-2PMSS puisque on fait des cumuls?
      Désolée j’ai bcp de mal à suivre la logique de soustraire un PMSS non cumulé à un.salaire brut cumulé.

        Sophie Publié le16 h 05 min - 30 octobre 2020

        Bonjour,

        On déduit un PMSS au cumul afin d’avoir le plafond du mois.

        Sophie

          Koffi Publié le17 h 02 min - 2 novembre 2020

          Merci Sophie.

escale Publié le10 h 40 min - 26 octobre 2020

Bonjour,
Par contrat avec mon entreprise je cotise sur un salaire reconstitué de 3110 euros. Sur ma peille de paye je cotise pour la sécurité sociale plafonnée et déplafonnée sur 3110,29 et je cotise 1785,08 tranche 1 et 1325,21 tranche 2.
et cela depuis plus d’un an.
Je ne comprend pas pourquoi je ne cotise pas au maximum de la tranche 1 avant de cotiser sur la tranche 2.
Y a t ‘il une erreur?
Merci pour vos explications.
Cdlt

    Sophie Publié le15 h 46 min - 27 octobre 2020

    Bonjour,

    Afin de répondre à votre question, j’ai besoin de connaitre plusieurs éléments:
    De quelle convention collective dépendez-vous ?
    Quel est le type de votre contrat de travail, votre statut …?
    Sur ce bulletin de salaire quel est le montant brut?
    Y a-t-il une régularisation des cotisations annuelles ?
    Avec ces renseignements supplémentaires, j’espère pouvoir comprendre un peu plus votre situation.

    Sophie

VIAUD Publié le17 h 24 min - 20 octobre 2020

Bonjour,
Pour un départ à la retraite le 31 Aout 2020, le salaire du mois Août dépasse le plafond du fait de la prime de départ en retraite et du paiement des congés payés . Y a t’il lieu de faire cotiser le salarié sur la tranche 1 et 2 alors que celui ne dépassera pas le plafond annuel sur 12 mois.
Cordialement

    Sophie Publié le11 h 23 min - 22 octobre 2020

    Bonjour,
    Si le salarié est sorti le 31/08/2020 le plafond de calcul s’effectue du 1er janvier au 31 août.
    Dans ce cas le plafond a prendre en compte est donc de 8 mois et non de 12 mois.
    Cordialement,
    Sophie

GIE SERMAT Publié le11 h 54 min - 22 septembre 2020

Bonjour,

La régulation mensuelle que l’on applique sur les tranches A et B s’applique aussi sur les tranches 1 ET 2 ?

    Sophie Publié le14 h 56 min - 23 septembre 2020

    Bonjour,

    Merci pour votre message.

    Oui c’est le même fonctionnement.

    Sophie

My Publié le18 h 55 min - 11 juin 2020

1. En cas de succession de contrats CDD, faut il reprendre l’antériorité et régulariser si besoin les cotisations, même s’il y a eu interruption ou faut il raisonner par contrat ?
2 .Qu’en est il lorsque le salarié était en stage > à la franchise, avec déclenchement de certaines cotisations, et qu’il est ensuite embauché sur l’année. Comment calculer son plafond lors de son embauche ? (exemple : en janvier il perçoit 1300€, la franchise étant de 600,60€, il va donc cotiser sur 699,40€. S’il est embauché ensuite à 3500€, comment est calculé sa TA/TB du mois de février ?)

    Sophie Publié le23 h 33 min - 15 juin 2020

    Bonjour,
    Concernant votre 1ère question, on calcule les plafonds au prorata temporis pour les salariés qui entrent ou sortent en cours de mois ou d’année.
    Pour votre 2ème question, les tranches de salaire sont calculées sur l’année, il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds ainsi vous allez pouvoir déterminer le montant de la tranche A et éventuellement de la tranche B.
    J’espère avoir répondu à vos questions.

    Cordialement,

    Sophie

Ana CHARENTE Publié le12 h 36 min - 22 avril 2020

Bonjour,

Je vous remercie de vos explications sur la régularisation progressive.

Les cours en gestion de la paie enseignés dans mon centre de formation ne sont pas forcément très clairement expliqués les cours étant destinés à un public éclairé ce qui n’est pas mon cas, qui débute dans la paie et souhaite pouvoir effectuer des contrôles a minima.

Bonne continuation, ce site figure dorénavant dans mes favoris !
A bientôt et bien cordialement,

Ana C.

    Sophie Publié le17 h 01 min - 23 avril 2020

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre commentaire. J’essaye d’écrire des articles le plus simple possible afin de simplifier la compréhension de la paie.

    Je suis ravie de faire partie de vos sites favoris.

    Cordialement,

    Sophie

Isabelle Publié le18 h 28 min - 22 janvier 2020

bonjour,
Merci pour votre article, il permet de bien comprendre le fonctionnement des tranches.
Néanmoins, lorsqu’un salarié sort en cours de mois (exemple : CDD sorti le 10/01/20) comment calculer les tranches svp ?
Sur le bulletin une TB s’est calculé, est-ce normal ? Le salarié a travaillé 49h pour le mois de janvier et était en CDD depuis 07/2019.
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

    Sophie Publié le6 h 38 min - 25 janvier 2020

    Bonjour,
    Je suis ravie que mon article vous aide à mieux comprendre les tranches de salaire.
    En ce qui concerne votre question, il faut savoir que les tranches de salaire sont calculées sur une année.
    Donc en janvier 2020 elle sont calculées sur un seul mois (le mois de janvier) c’est pour cela qu’il y a de la tranche b.
    J’espère vous avoir aidé.
    Cordialement,
    Sophie

Gabrielle Publié le23 h 03 min - 1 janvier 2020

Bonjour,
D’abord merci beaucoup pour votre article très utile.
Pourriez-vous svp m’aider sur mon cas : le salaire brut environ = 2500€, alors que sur la fiche de paie, la base de complémentaire tranche 1 = 3377€ avec un taux 3.15, j’ai comparé avec les fiches de ma famille, leur base est bien leur salaire brut si cela ne dépasse pas le plafond. S’agit une sur-cotisation ? Ou c’est lié à la convention collective à votre avis?
Merci par avance de votre retour.
Très bonne année 2020.
Cordialement.
Gabrielle

    Sophie Publié le6 h 49 min - 2 janvier 2020

    Bonjour,
    Merci pour votre question.
    Si sur votre bulletin de paie la base « complémentaire tranche 1 » est égale à 3377€ cela signifie que votre base à atteint le PMSS. Votre brut cumulé doit dépasser le PMSS. Ceci est dû au fait que la régularisation progressive s’effectue sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d’autres informations.
    Cordialement

      Gabrielle Publié le7 h 46 min - 2 janvier 2020

      Bonjour
      Merci pour votre réponse rapide. Pour une année entière le brut est à 30000€ (2500*12), c’est inférieur au plafond 40524€ (3377*12) n’est pas ? En conséquence, je ne comprends pas pourquoi chaque mois sur fiche la base est à 3377€ (depuis plusieurs années…) et je me suis rendue compte récemment. Que puis je faire ? Contacter RH ? Demander aux collègues s’ils ont le même cas ?
      Merci par avance
      Cordialement

        Sophie Publié le21 h 40 min - 9 janvier 2020

        Bonsoir,
        Je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH. Les gestionnaires de paie pourront, à mon avis, mieux vous expliquer.
        Néanmoins, je vous remercie de m’avoir posé votre question.
        Cordialement

        tania Publié le10 h 48 min - 2 février 2020

        Quand vous dites complémentaire Tranche 1, c’et en rapport avec la mutuelle/complémentaire santé et cela est négocié chaque année en contrat avec les entreprise. il y en a elle prennent le salaire brut comme base, d’autre le PMSS quelque soit le salaire et d’autres prennent encore un forfait mensuelle. si c’est ça, votre entreprise a négocié comme base le PMSS et donc pas d’erreur. Mais dans l’idéal, contacter votre service paie ou RH et poser la question a fin d’obtenir une réponse plus spécifique.

Rita Publié le20 h 04 min - 18 décembre 2019

Bonjour.
Est-il possible d’obtenir une explication sur la procédure de paie et de remplir la fiche de paie ?
Cordialement

    Sophie Publié le7 h 35 min - 1 janvier 2020

    Bonjour,
    Comment puis-je vous aider?

Elsa Publié le6 h 21 min - 25 mai 2019

Bonjour,

Merci pour ces explications claires.
J’ai une interrogation concernant la CET et sa régularisation progressive.
De fait, Si le brut cumulé>PMSS cumulé, alors La CET s active et l assiette de cotisation comprend le brut total cumulé.
Question: qu en est t’il si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS? Doit t-on tous les mois utiliser la base brute cumulée? Et qu en est t il si le brut redevient <PMSS ? Jusqu'à combien de fois on applique des ristournes et extournes cumulées?

Merci pour vos réponses

    Sophie Publié le7 h 02 min - 25 mai 2019

    Bonjour,
    Merci pour l’intérêt que vous portez à mes articles.
    En ce qui concerne votre question, effectivement si le brut cumulé dépasse tous les mois le PMSS alors on doit se baser sur les assiettes cumulées. De plus, on effectue la régularisation progressive sur l’année entière.
    J’espère avoir répondu à vos questions. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoins d’autres informations.
    Merci.

Saad Publié le21 h 44 min - 1 avril 2019

Merci beaucoup
Très bien expliqué

    Sophie Publié le23 h 41 min - 2 avril 2019

    Merci beaucoup pour votre commentaire. Je suis vraiment ravie.

      ACHE Publié le16 h 47 min - 20 mai 2019

      merci Beaucoup très clair et bien expliqué

        Sophie Publié le7 h 21 min - 22 mai 2019

        Merci beaucoup pour votre commentaire. J’ai essayé d’être le plus claire possible afin de faciliter au maximum la compréhension des tranches de salaires.

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