Ce que l’on doit connaître sur les indemnités de prévoyance

Ce que l’on doit connaître sur les indemnités de prévoyance

les indemnités de prévoyance

En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance.


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Comment cela fonctionne-t-il ?

L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance.

Cette adhésion est soit :

  • Une adhésion volontaire et individuelle à une mutuelle, une prévoyance ou une assurance.
  • Une adhésion obligatoire du salarié au régime de l’entreprise.


À quoi sert l’adhésion à un régime de prévoyance complémentaire ?

L’entreprise peut s’assurer soit :

  • Pour respecter son obligation de maintien de salaire

Elle choisit donc de passer par l’intermédiaire d’un organisme de prévoyance. On parle de réassurance. Dans ce cas, c’est l’organisme extérieur qui supporte le coût des indemnités et non l’employeur.

Effectivement, l’organisme de prévoyance applique les obligations légales ou conventionnelles en matière de maintien de salaire à la place de l’employeur. L’organisme peut verser les indemnités directement au salarié ou sur le bulletin de paie.

  • Pour améliorer l’indemnisation imposée par la loi ou la convention collective

L’organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel.

Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM. Notamment, lorsque le salarié a épuisé son droit au niveau de la durée du maintien de salaire.


Les indemnités de prévoyance et les cotisations salariales

Les indemnités de prévoyance en cas de réassurance

  • Lorsque l’entreprise verse les indemnités

La prévoyance rembourse l’entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Cependant, c’est le cas si c’est elle qui verse les indemnités.

L’employeur n’aura pas à indiquer sur le bulletin de paie ce montant. Effectivement, celui-ci vient en compensation de l’allocation complémentaire qu’il a déjà versée et soumise aux charges sociales.

  • Lorsque l’organisme verse directement au salarié le complément de salaire à la place de l’employeur

Dans ce cas, le montant versé sera soumis aux cotisations sociales.

L’employeur saisira le montant des indemnités sur le bulletin de paie du salarié à partir des éléments transmis par l’organisme de prévoyance.

Les indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu.


Les indemnités de prévoyance améliorant l’indemnisation

Lorsque les indemnités sont destinées à améliorer l’indemnisation légale ou conventionnelle, elles sont soumises aux cotisations.

Cependant, seule la partie de l’indemnité de prévoyance financée par l’employeur est soumise aux cotisations.

Ces indemnités complémentaires sont soumises aux cotisations :

  • de Sécurité sociale
  • AGIRC-ARRCO
  • chômage
  • etc.

Les indemnités de prévoyance sont donc également soumises à la CSG et à la CRDS. Néanmoins, il faut appliquer un abattement pour frais professionnels (1,75 %). Cela concerne seulement la part financée par l’employeur.

Les garanties de prévoyance complémentaire couvrent les salariés en cas d’incapacité de travail, invalidité ou de décès.



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78 commentaires

rioma mar Publié le19 h 32 min - 28 novembre 2023

bonjour
Dans l’entreprise ou je travaillais, en cas d’arrêt maladie, les indemnités complémentaires de ma prévoyance m’étaient versées dés le premier jour d’arrêt de travail. j’était en arrêt de travail pour maladie professionnelle au mois d’août 2023 pour 4 semaines.
j’ai quitté mon entreprise depuis le 28 septembre 2023 pour licenciement
suite à ce licenciement j’ai été indemnisé par pole emploi pendant quelques mois avant d’avoir une rechute de cette maladie professionnelle depuis le mois de mars 2023 à ce jour.
on m’a informé que la portabilité de ma mutuelle et de ma prévoyance devrait être à l’identique de celle que j’avais chez mon dernier employeur.
Hors ma prévoyance m’applique un délai de carence de 90 jours. alors que ce n’était pas le cas avant de quitter l’entreprise.
Est-ce normal?
merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement

    Sophie Publié le7 h 15 min - 14 décembre 2023

    Bonjour,

    je vous conseille de vous rapprocher d’un juriste en droit du travail.

    Belle journée

Christophe Publié le15 h 13 min - 16 novembre 2023

Bonjour je suis en arrêt de travail suis a une opération du ménisque je touche que la cpam de Troyes et rien de ma société sur mon bulletin payer es marqué 0

    Sophie Publié le11 h 30 min - 21 novembre 2023

    Bonjour,

    Comment puis-je vous aider ?

Bianchini Publié le13 h 25 min - 10 novembre 2023

Bonjour,Sophie j ai le bénéfice depuis 2015 de prestations rente prevoyance contrat collectif a la suite d un passage en invalidite categorie 2.En 2023, je reprends une activité professionnelle ( petite quotite de travail,petit salaire).or, l organisme prestataire applique un nouveau calcul comme suit: salaire de reference – 10% conformement aux conditions contractuelles – 22% de cotisations pour un net de rente de base ensuite diminué tres normalement du brut de la pension d invalidité ,du brut des revenus de travail et des cotisations csg rds.Est il legitime de la part du prestataire d appliquer ce taux de charges de 22%?a quelle reglementation se referer? Merci de me renseigner des modalites de calcul de la rente complementaire invalidite lorsqu il y a reprise d une activité salariée ? Vous disposez pour ce faire de mon adresse mail dans le formulaire d accueil.mes remerciements Cordialement i.b

    Sophie Publié le9 h 36 min - 13 novembre 2023

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapproché de votre sercice paie afin que vous puissiez connaitre les modalités prévues au contrat de prévoyance.

    C’est dans le contrat de prévoyance que vous pourrez voir ce qui est prévu pour la rente complémentaire en cas d’invalidité.

    Belle journée

    Sophie

Faustine Publié le10 h 42 min - 12 octobre 2023

Bonjour,

J’ai une question, la prévoyance maintien à hauteur de 80% suite à un arrêt du 01 au 15/08.
Nous avons reçu le bordereau avec le montant calculé à l’organisme.
Le maintien employeur pour cette absence était de 75%.
Mon client me demande de reverser au salarié uniquement 5% soit la différence entre les 80% et les 75% maintenu et le reste de la somme pour l’employeur. Est-ce correcte?
Moi j’aurais j’aurais fait comme ceci: montant calculé par organisme 75% pour employeur et 25% pour le salarié.

Quelle est la bonne pratique?

Merci pour votre retour, Faustine

    Sophie Publié le7 h 19 min - 20 octobre 2023

    Bonjour,

    Cela va dépendre du contrat souscrit avec la prévoyance.

    Qu’y a t-il d’indiqué dans le contrat concernant indemnité de prévoyance ?

    Sophie

PKS Publié le22 h 22 min - 5 octobre 2023

Bonjour
Je suis en Accident de travail depuis 16 mois
Je profite de la subrogation.
Le complément de salaire Prévoyance est calculé moyenne fixe plus primes avant arrêt ? Ou que sur le fixe ?
Ex. Si mon salaire mensuel fixe est de 3000 et devient avec primes 5000. Combien dois- je toucher mensuellement de mon employeur ?
Merci pour votre réponse

    Sophie Publié le16 h 05 min - 7 octobre 2023

    Bonjour,

    Pour plus de précisions je vous invite à vous rapprocher de votre employeur qui pourra vous indiquer les modalités de calcul prévu dans votre contrat de prévoyance.

    Belle journée

    Sophie

GORDIENKO Isabelle Publié le10 h 04 min - 26 septembre 2023

Bonjour,
je suis en CDI depuis 30 ans,J’ai été en arrêt de travail complet du 17/03/2021 au 15/09/2021 puis en mi-temps thérapeutique du 15/09/2021 au 15/01/2022. Mon employeur m’a refait des contrats à mi-temps, comme le prévoit le code du travail.J’ai travaillé 2 jours par semaine et la cpam m’a décompté des demi-journées. J’ai été opéré en janvier 2023 et arrêté pour 2 mois puis 1 mois de plus. Mes IJSS se sont terminées au 25 février 2023 car j’avais dépassé les 365 jours d’arrêt sur 3 ans. Mon employeur me demande de rembourser un salaire brut. Est-ce normal ? Pourquoi la prévoyance ne prend pas le relais ? Merci de votre réponse.

    Sophie Publié le14 h 46 min - 26 septembre 2023

    Bonjour,

    Pour la prévoyance, il faut vérifier ce qu’il est prévu au contrat.
    Pour ce qui est du remboursement de votre salaire brut, je ne comprends pas qu’elle en est la raison.
    Avez-vous perçu un salaire à tord ?
    Avez-vous une régularisation au niveau des IJSS ?
    Avez-vous eu du maintien de salaire à tord ?

    J’ai besoin de plus d’informations pour vous répondre

    Merci

      GORDIENKO Isabelle Publié le8 h 00 min - 3 octobre 2023

      Bonjour,
      Pour faire suite à votre réponse, j’ai perçu un salaire en trop car je n’ai plus d’IJSS, vu que le nombre de 365 jours de maladie a été dépassé de 30 jours sur 3 ans. Donc, mon service du personnel m’a indiqué que n’ayant plus d’IJSS, la prévoyance ne faisait pas de maintient de salaire et donc que je devais rembourser le trop percu.

Oualane Abdel Publié le9 h 24 min - 22 septembre 2023

je suis actuelemant en arret maladie de longue duret et jai demander a la prevoyance mes indemnite il mon die que je horrer probablemant une reponce en octobre

    Sophie Publié le16 h 02 min - 25 septembre 2023

    Bonjour,

    merci pour votre message.

    Comment puis-je vous aider ?

Margaux Publié le20 h 39 min - 7 septembre 2023

Bonjour

Je suis en arrêt depuis plusieurs mois, la prévoyance a pris le relais dès le 31e jour
Par contre, comment puis-je contrôler les données qui sont sur mon bulletin ? La prévoyance ne veut pas donner des infos.
Après est-ce légal que l’employeur nous les verse une fois qu’il les a perçu ? Car la perte de salaire est assez importante
Par avance merci
Cordialement
Margaux

    Sophie Publié le15 h 29 min - 8 septembre 2023

    Bonjour, oui c’est tout à fait légal.

    Il faut vous rapprocher de votre employeur afin de savoir quel est le % de complément de salaire ds IJ de prévoyance.

    Belle journée

B Publié le13 h 29 min - 6 septembre 2023

Bonjour,

En cas de maintien de salaire obligatoire, l’employeur est-il tenu de faire l’avance des IJ prévoyance ou peut-il attendre de les percevoir pour les reverser à son salarié?
Merci.
Cordialement.

    Sophie Publié le15 h 21 min - 8 septembre 2023

    Bonjour,

    les 2 sont possibles cela va dépendre de ce qui est prévu

    Belle journée

Nachame Publié le11 h 56 min - 10 juillet 2023

Bonjour

Mon entreprise applique le maintien de salaire en cas d’AT.
Je le suis depuis le mois de février et n’ai jamais eu l’impression de perdre de mon salaire.
Ce mois ci j’ai reçu beaucoup plus que depuis mon arrêt.
Je vois qu’un remboursement d’IJ prev, du début de mon arrêt (21/02/23) jusqu’à fin mai (d’un certain montant), a été effectué, et que sur cette même fiche de paie il est noté plus bas remboursement prévoyance (d’un autre montant).

Est-ce donc normal d’avoir ce complément sachant que je bénéficie de la subrogation qui permet mon maintien de salaire ?
J’ai tenté de joindre mon service paie mais ils sont en vacances.

Merci

    Sophie Publié le14 h 50 min - 17 juillet 2023

    Bonjour,
    je vous conseille de vous rapprocher de votre service paie, dès qu’ils sont disponibles afin de connaitre les modalités de remboursement de votre contrat de prévoyance.

    belle journée

    Sophie

marie Publié le15 h 09 min - 15 juin 2023

Bonjour
Je suis actuellement cadre dans une association qui applique la convention 66. Je suis en arrêt accident du travail. La convention collective prévoit un maintien de salaire de l’ordre de 100% pendant t les 6 premiers mois pour les cadres. Des IJ prévoyance sont servies à compter du 91eme jour .Cette prévoyance est une prévoyance obligatoire conventionnelle.
Le montant des IJ prévoyance pour la période du maintien de salaire ont été soustrait dans mon brut. La somme de mes bruts pour la période d’arrêt est négative. Est ce normal ? Les Ij prévoyance pendant la période de maintien ne correspondent elles pas à une réassurance qui ne doit pas être mentionnées sur la fiche de paie ?
Merci de votre réponse

    Sophie Publié le7 h 09 min - 23 juin 2023

    Bonjour,

    Afin de savoir ce qu’il est prévu pour la prévoyance, il faut savoir ce qui est indiqué dans le contrat de prévoyance.
    Pour quelle(s) raison(s), l’entreprise a souscrit ce contrat de prévoyance (réassurance, amélioration des garanties, maintien de salaire, etc.)

    En revanche que les IJ prévoyance soient indiquées sur votre bulletin de paie et déclenchent un brut négatif cela n’a rien d’anormal.

    Belle journée

    Sophie

Nathalie Publié le18 h 22 min - 8 juin 2023

Bonjour j’aimerai de l’aide pour comprendre une demande de remboursement de prevoyance. en mars 2023, je suis passée d’un arrêt maladie à une reconnaissance de maladie pro, l’employeur me demande à présent de rembourser 5000 euro de prévoyance perçu puisque je suis passée en maladie professionnelle, comment faire, le complement me servait à vivre. je n’ai pas d’argent de côté. merci.cordialement.nathalie

    Sophie Publié le7 h 05 min - 23 juin 2023

    Bonjour Nathalie,

    Je vous conseille de vous rapprocher d’un juriste en droit du travail afin qu’il puisse vous aider et vous apporter les réponses dont vous avez besoin.

    Belle journée

    Sophie

Dec Publié le22 h 42 min - 18 avril 2023

Bonjour
D’abord merci beaucoup pour vos excellentes explications.

Je suis cadre en ALD, je touche directement les IJSS mais la prévoyance est versée à mon employeur.
J’ai besoin mensuellement d’un acompte sur salaire pour rembourser un crédit immobilier, que j’obtenais sans problème.
Depuis que c’est la prévoyance qui paye 2000 euros à mon employeur il refuse de verser cet acompte et me dit que ce n’est pas du salaire donc qu’il n’a aucune obligation. Il refuse de me donner les sources légales. Est-ce vrai ?

    Sophie Publié le15 h 15 min - 28 avril 2023

    Bonjour,

    Oui effectivement la prévoyance est destinée à compenser la perte de revenus ce n’est pas du salaire.

    Belle journée

    Sophie

zoeli Publié le12 h 27 min - 19 décembre 2022

Bonjour,
J’aurais bien besoin de votre aide
En AT depuis janvier, pendant les 6 premiers mois, mon employeur a perçu les ijss par subrogation + indemnités prévoyance
L’ensemble a été reversé pour maintien salaire et reporté sur bulletins de paie

Depuis juillet, et passage en arrêt travail longue durée, plus rien ne va:
la cpam me verse directement les ijss, mais zéro complément de la prévoyance;
les bulletins de salaire sont en négatif

La prévoyance prétend avoir bien traité les transmissions de décomptes ijss,
le service paie prétend ne rien recevoir de la prévoyance

Le service paie n’est d’aucune aide :
Les 2 interlocuteurs se renvoie la balle;
avec leurs jeux, je suis tombé dans la précarité, aggravant mon état de santé

La prévoyance obligatoire a été imposée à l’embauche; elle était censée assurer le maintien du salaire en cas d’incapacité;
la cotisation est partagée entre société et salarié;
alors que je ne reçois plus rien, ma part cotisation apparaît bien sur les fiches de paie, d’où montant à payer négatif

Quelles seraient vos recommandations pour débloquer la situation ?
connaitre le motif du blocage ?
obtenir les régularisations d’indemnisation ?

Je suis totalement perdu
Merci pour votre attention

    Sophie Publié le15 h 34 min - 5 janvier 2023

    Bonjour,

    je vous remercie pour votre message.
    Il m’est difficile de vous répondre.
    Le mieux c’est de vous rapprocher d’un juriste en droit du travail afin qu’il puisse vous aider dans la démarche à entreprendre.
    Tenez moi au courant si vous le pouvez.

    Merci

    Belle journée

    Sophie

      zoeli Publié le17 h 30 min - 18 mars 2023

      Bonjour,
      Tout est bien obscure entre service paie et prévoyance,
      les 2 interlocuteurs continuent de se renvoyer la balle

      Un juriste a envoyé une mise en demeure pour obtenir le déblocage;
      une indemnisation est versée au compte goutte

      Totalement impossible d’avoir la moindre réponse, de savoir précisement ni à quoi correspondent les montants, ni à quelle période

      Application et mise en oeuvre du maintien de salaire ne sont pas encadrés?
      N’y a pas d’organisme pour contrôler?

      Merci pour votre attention
      Bon WE

      Question supplémentaire concernant les impots:
      la somme à déclarer correspond au cumul annuel net imposable de l’année?
      Ou faudra-t-il ajouter les ijss versées à l’employeur (subrogation), et les ijss versées directement?

        Sophie Publié le5 h 35 min - 23 mars 2023

        Bonjour,

        Le montant des IJSS n’est pas comptabilisé dans le net imposable du bulletin de paie.

        belle journée

        Sophie

          Zoeli Publié le16 h 33 min - 15 août 2023

          Bonjour,

          Concernant « Application et mise en oeuvre du maintien de salaire ne sont pas encadrés?
          N’y a pas d’organisme pour contrôler? »

          C’est étrange de se retrouver dans ce type de situation; d’un coté la convention impose une prévoyance, donc obligatoire,
          et de l’autre, l’indemnisation ne se fait pas…

          Merci pour votre attention

LELOY Publié le15 h 16 min - 17 novembre 2022

Bonjour Sophie,
Pouvez vous me confirmer ma bonne compréhension sur la partie soumise ou non soumise des indemnités de prévoyance perçues pour un salarié en arrêt maladie et dont le salaire n’est plus maintenu.
Dans sa catégorie, la part patronale est de 0.78 % et rien pour la part salariale.
Nous avons perçu 767 €, donc cette somme doit être soumise en totalité aux cotisations salariales ? Est ce bien celà ?
merci pour votre retour

    Sophie Publié le15 h 43 min - 17 novembre 2022

    Bonjour,

    Merci pour votre commentaire.

    Pour répondre à votre demande j’ai besoin de savoir :
    – Vous avez perçu 767€ de la prévoyance ?
    – Les indemnités sont-elles destinées à améliorer l’indemnisation légale ou conventionnelle ?

    Merci

      LELOY Publié le13 h 25 min - 24 novembre 2022

      Bonjour,

      les 767 € sont des indemnités de prévoyance pour compenser la perte de salaire que le salarié a subi.
      merci

        Sophie Publié le15 h 59 min - 6 décembre 2022

        Dans ce cas, elles sont soumises aux cotisations.
        Mais ce sera uniquement la partie de l’indemnité de prévoyance financée par l’employeur qui sera soumise aux cotisations.

Hilaire Publié le11 h 16 min - 30 août 2022

Bonjour , en ald depuis 6mois , je touchais un salaire de 5200€ brut je suis cadre..aujourd’hui on m’indemniser au plafond de la sécu soit 3428€ Brut…tout cumulé avec la prévoyance cela fait 2200€ net soit une perte sèche de 1500€ pourquoi ?seule maladie en 36 ans de carrière sans aucunes absences et je me retrouve en précarité suite à mon ald..comment est ce possible

    Sophie Publié le10 h 48 min - 1 septembre 2022

    Bonjour,

    Pour connaitre les modalités de maintien de votre prévoyance, je vous conseille de vous rapprocher de votre service paie.

    Sophie

    Saidi Publié le23 h 52 min - 28 novembre 2023

    Bonjour je suis en arrêt maladie ALLD
    J ai la convention CCU combien la prévoyance compléterai mon salaire et partir de quand ?
    Merci .

      Sophie Publié le7 h 16 min - 14 décembre 2023

      Bonjour,

      je connais pas les modalités de la prévoyance CCU concernant la prévoyance.

      rapprochez vous de votre service paie

      belle journée

Véronique Publié le18 h 40 min - 19 juillet 2022

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 16 mois pour Burn out et des soucis de santé physique. Après les 90 jours de maintien de salaire,la prévoyance souscrit par mon entreprise prévoit elle une prolongation ou une indemnités pour le fait que j’ai depuis un handicap ?

    Sophie Publié le14 h 23 min - 20 juillet 2022

    Bonjour,
    Il faut vous rapprocher de votre service paie afin de savoir ce qu’y est prévu dans votre contrat de prévoyance.

Moutier Publié le14 h 40 min - 8 juin 2022

Comment savoir si j ai droit au maintien de salaire après les 90 jours merci

    Sophie Publié le10 h 20 min - 9 juin 2022

    Bonjour,
    Il faut vous rapprocher de votre service paie/RH qui pourront vous renseigner.

Assya Publié le18 h 24 min - 29 avril 2022

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 27/03/2022
Je suis cadre et bénéficie du maintien de salaire pendant 90 jours à 100%
Que se passera t-il au 91ème jour ? Qui va m’indemniser ?

Est*ce utile que j’adhère à un régime de prévoyance individuelle ?

Merci pour votre aide 🙂

    Sophie Publié le17 h 05 min - 5 mai 2022

    Bonjour,
    Vous n’aurez plus de maintien de salaire de la part de votre employeur, c’est la CPAM qui continuera votre indemnisation.

Garde Publié le10 h 21 min - 7 avril 2022

Bonjour
J’ai un complément de salaire par mon organisme Malakof, . Si ma situation change et que je me déclare avec quelqu’un cela aura t’il un impact sur mon complément de salaire?
Merci de votre retour.

    Sophie Publié le6 h 33 min - 11 avril 2022

    Bonjour,
    Votre situation familiale n’a pas d’incidence sur votre complément de salaire.

Vendembeuche Publié le7 h 54 min - 29 mars 2022

Embauché depuis janvier suite à une mission intérimaire. J’ai eu le 28 février un accident de travail. Celui-ci toujours pas statué par la sécurité sociale. La prévoyance de mon employeur ne veut pas m’indemniser en complément de salaire car je n’ai pas 3 mois d’ancienneté. Hors la convention collective du bâtiment stipule bien que les missions intérimaire si embauche il y a doivent être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté. Mais la prévoyance refuse.

Que faire

    Sophie Publié le9 h 50 min - 29 mars 2022

    Bonjour,
    Il se peut que le contrat de prévoyance prévoit un minimum de 3 mois d’ancienneté pour bénéficier de complément de salaire.
    Si la convention du bâtiment prend en compte l’ancienneté depuis vos missions intérim, est-ce que c’est indiqué sur votre contrat et votre bulletin de paie ?
    La prévoyance se base sur ce que l’employeur lui fourni.
    Il faut d’abord voir avec votre employeur puis si il y a des modifications à faire, la prévoyance suivra.

JULIAN Publié le16 h 31 min - 2 mars 2022

Bonjour je suis en maladie et la sécurité sociale ma requalifié en maladie professionnelle et ma verser mes indemnités majorées es ce que mon employeur peut t’il me demander le remboursement du trop perçu merci pour votre aide

    Sophie Publié le9 h 44 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Comment puis-je vous aider ?

      Fernandez Publié le12 h 54 min - 17 juillet 2022

      Bonjour j étais embaucher 10 ans en CDI j ai été convoqué pour une faute grave et je suis tomber malade en dépression et puis licencié pendant 1 anJ ai toucher la prévoyance puis il ne m indemnise plus c est normal ?j ai que la CPAM qui
      Me paie

        Sophie Publié le7 h 05 min - 18 juillet 2022

        Bonjour,
        la durée de la portabilité de la prévoyance est de maximum 12 mois.

Kh Publié le13 h 55 min - 2 mars 2022

Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis le 09/06/2021 suite à une demande de maladie professionnelle qui a été reconnu le 31 /12/2021 j’ai touché un complément de salaire de ma prévoyance et la étant reconnue mp j’ai eu droits à un rappel de la sécurité sociale et maintenant la prévoyance me demande le remboursement totale des sommes qu’elle m’a versé de puis le début de mon arrêt .sachant que je pensait avoir aussi une régularisation de leur part du fait de la reconnaissance de la maladie professionnelle . la il m’est clairement impossible de rembourser près de 3000€ .

    Sophie Publié le9 h 44 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Quelle est votre question ?

      Hardel Publié le11 h 26 min - 2 mai 2022

      Bonjour mon employeur a toucher mon complément de salaire car je suis en arrêt mais me versé rien

        Sophie Publié le16 h 59 min - 5 mai 2022

        Bonjour,
        Votre salaire est-il maintenu ?

        Jamel Publié le0 h 16 min - 8 juin 2022

        Bonjour, j’ai 4 ans d’ancienneté et je suis en arrêt de travail depuis octobre 2022 mon employeur m’a informé que je ne bénéficie plus du subrogation et que les ijss je vais les recevoir directement de la CPAM et les indemnités de prévoyance sur les prochaines paie.
        Est ce que cela correspond à un maintien de salaire 100%? ou les ijss seront réduits selon mon ancienneté ?

          Sophie Publié le10 h 26 min - 9 juin 2022

          Bonjour,
          Les IJSS ne réduisent pas selon l’ancienneté.
          C’est la CPAM qui vous versera vous IJSS (elle ne seront pas sur votre bulletin de paie).

Lola Publié le21 h 04 min - 27 février 2022

Bonjour voilà mon mari a eu un accident de trajet avec le travail en avril 2021 il a étais arrêter pendant 5 mois. Il a toucher des indemnité par la sécurité sociale et un petis complément de sa mutuel. La secrétaire de sont entreprise lui a dit qu’il ne fesait pas de maintient de salaire il a donc toucher 0 euro de leur part pendant sais 5 mois. Et hier je me suis rendu compte que sur sont bulletin de salaire de janvier 2022 sais ecrit à paier rappel réintégration ij prévoyance 2000 euro. Mais il a juste eu sa paie normal sans sais fameux 2000 euro qui ont par contre était déclaré au impôt. Je n’y connais rien dans les bulletin de paie mais l’employeur doit donc paier sais ij prévoyance à mon mari ? Merci à vous pour votre reponse

    Sophie Publié le9 h 44 min - 3 mars 2022

    Bonjour,
    Je vous conseille de vous rapprocher de son service paie pour comprendre à quoi cela correspond.

    Bonne journée

Justine Publié le17 h 05 min - 29 janvier 2022

Bonjour,

Pourriez vous nous montrer un exemple de bulletin de salaire avec la prévoyance qui améliore l’indemnisation. Quel est le montant à intégrer dans le salaire car il me semble que la prévoyance fait le calcul sur le net du salarié. Merci pour votre aide

    Sophie Publié le15 h 15 min - 1 février 2022

    Bonjour,
    Je n’ai pas ce type de document.

    Sophie

Sandrine Publié le14 h 57 min - 3 décembre 2021

Bonjour,

En arrêt de travail, Je suis cadre et j ai un maintien de salaire à 100 pourcent. Je n ai pas reçu mon complément de salaire de la part de mon employeur en novembre juste mes indemnités de sécurité sociale puisque l employeur ne demande pas la subrogation. Je me suis donc manifestée auprès de mon employeur pour savoir pourquoi je n avais pas reçu mon salaire et sa réponse à été que comme il a pas reçu la part prévoyance de l’organisme il ne peut pas me faire mon salaire et qu il allait voir pour me faire un règlement partiel.

Est ce normal ? A t il le droit

Je vous remercie de votre réponse, j ai
demandé à la maison de justice et du travail, ils sont débordés je n ai pu obtenir qu un rendez vous avec eux pour le 21 décembre ce qui est vraiment trop tardif.

Je souhaite savoir si vous pouvez me renseigner a t il le droit d attendre le versement de la prévoyance, pour faire mon complément de salaire, quels sont mes droits.

En vous en remerciant par avance

Cordialement

    Sophie Publié le11 h 05 min - 6 décembre 2021

    Bonjour,
    Vos IJSS vous ont été versées directement ou sur votre bulletin de salaire ?
    Votre employeur pratique t-il la subrogation ?
    Votre employeur a-t-il adhéré à un régime de prévoyance ? Est-ce une adhésion volontaire ou obligatoire ?

    Merci pour votre retour

Man Publié le0 h 52 min - 25 septembre 2021

Bonjour pour un salaire de 1612€ Quand la prévoyance dit qu’elle va me payer un complément de salaire de 50% parce que j’avais déjà utiliser les 50% de mon employeur cela me reviens à une somme de combien svp

    Sophie Publié le9 h 57 min - 27 septembre 2021

    Bonjour,
    Votre salaire de 1612€ est-il brut ou net ?

    Sophie

David Publié le15 h 24 min - 22 septembre 2021

Bonjour,
Depuis le 10 août cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt maladie. Pour le mois d’août, mon employeur m’a versé un salaire du 1 au 10. J’ai appelé la prévoyance qui m’a affirmé qu’ils avaient versé les indemnités pour la période du 11 au 31 août à mon employeur mais ce dernier ne m’a rien reversé à ce jour (22 sept). Est-ce normal?

    Sophie Publié le15 h 43 min - 23 septembre 2021

    Bonjour,
    Ce sera probablement versé en septembre.
    Le mieux c’est de vous rapprocher de votre service paie-rh.

    Sophie

DHRISS NOUALE Publié le17 h 59 min - 2 août 2021

Bonjour, mon employeur ne fait pas le maintien de salaire, cela fait 3 mois que je suis en maladie, la part employeur est très faible. Dois je demander directement un complément à la prévoyance ?

    Sophie Publié le14 h 31 min - 3 août 2021

    Bonjour,
    Votre entreprise a-t-elle souscrit à un organisme de prévoyance complémentaire ?

    Sophie

FAUGERAS Patrick Publié le8 h 08 min - 9 mai 2021

Bonjour,
J’aurais besoin d’infos.
J’étais en AT de février 2016 jusqu’au 24 janvier 2020, mon employeur a changé de prévoyance a 1 janvier 2020.
Depuis le 24 janvier 2020 je suis en AM pour une autre patrologie,mon employeur ne m’a versé de complément, mais a touché 7000€ de la prévoyance.je touche le minimum de la CPAM. Pourquoi ?
Je reste en attente d’une réponse
Cordialement
Patrick

    Sophie Publié le6 h 15 min - 10 mai 2021

    Bonjour,
    Votre entreprise souscrit à un régime de prévoyance soit parce qu’elle maintient votre salaire soit pour améliorer l’indemnisation.
    Quand vous dites que votre employeur ne vous a pas versé de complément, cela signifie-t-il que votre salaire n’est pas maintenu ?
    Percevez-vous directement les IJSS ?
    Cordialement,
    Sophie

DE BLASI Publié le22 h 43 min - 25 janvier 2019

Bonjour
Je suis intéressée, par la diffusion de vos nouveaux articles. Merci

    Sophie Publié le22 h 27 min - 26 janvier 2019

    Merci pour votre intérêt. Vous recevrez un e-mail dès qu’un nouvel article est publié.

      Saci Publié le10 h 34 min - 18 avril 2021

      Je vous remercie beaucoup pour cette diffusion très intéressante.
      Bonne journée.

        Sophie Publié le14 h 50 min - 18 avril 2021

        Merci pour votre message
        Sophie

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