En plus des indemnités légales ou conventionnelles lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier d’indemnités complémentaires. Ce sont des organismes extérieurs à l’entreprise qui versent ces indemnités de prévoyance.
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’employeur adhère à un organisme de prévoyance, de mutuelle ou une assurance.
Cette adhésion est soit :
- Une adhésion volontaire et individuelle à une mutuelle, une prévoyance ou une assurance.
- Une adhésion obligatoire du salarié au régime de l’entreprise.
À quoi sert l’adhésion à un régime de prévoyance complémentaire ?
L’entreprise peut s’assurer soit :
- Pour respecter son obligation de maintien de salaire
Elle choisit donc de passer par l’intermédiaire d’un organisme de prévoyance. On parle de réassurance. Dans ce cas, c’est l’organisme extérieur qui supporte le coût des indemnités et non l’employeur.
Effectivement, l’organisme de prévoyance applique les obligations légales ou conventionnelles en matière de maintien de salaire à la place de l’employeur. L’organisme peut verser les indemnités directement au salarié ou sur le bulletin de paie.
- Pour améliorer l’indemnisation imposée par la loi ou la convention collective
L’organisme de prévoyance complémentaire peut effectivement assurer une meilleure couverture sociale pour les salariés. On verse les indemnités de prévoyance en plus du maintien de salaire légal ou conventionnel.
Souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM. Notamment, lorsque le salarié a épuisé son droit au niveau de la durée du maintien de salaire.
Les indemnités de prévoyance et les cotisations salariales
Les indemnités de prévoyance en cas de réassurance
- Lorsque l’entreprise verse les indemnités
La prévoyance rembourse l’entreprise qui a souscrit un contrat de prévoyance pour faire face à ses obligations de maintien de salaire. Cependant, c’est le cas si c’est elle qui verse les indemnités.
L’employeur n’aura pas à indiquer sur le bulletin de paie ce montant. Effectivement, celui-ci vient en compensation de l’allocation complémentaire qu’il a déjà versée et soumise aux charges sociales.
- Lorsque l’organisme verse directement au salarié le complément de salaire à la place de l’employeur
Dans ce cas, le montant versé sera soumis aux cotisations sociales.
L’employeur saisira le montant des indemnités sur le bulletin de paie du salarié à partir des éléments transmis par l’organisme de prévoyance.
Les indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu.
Les indemnités de prévoyance améliorant l’indemnisation
Lorsque les indemnités sont destinées à améliorer l’indemnisation légale ou conventionnelle, elles sont soumises aux cotisations.
Cependant, seule la partie de l’indemnité de prévoyance financée par l’employeur est soumise aux cotisations.
Ces indemnités complémentaires sont soumises aux cotisations :
- de Sécurité sociale
- AGIRC-ARRCO
- chômage
- etc.
Les indemnités de prévoyance sont donc également soumises à la CSG et à la CRDS. Néanmoins, il faut appliquer un abattement pour frais professionnels (1,75 %). Cela concerne seulement la part financée par l’employeur.
Les garanties de prévoyance complémentaire couvrent les salariés en cas d’incapacité de travail, invalidité ou de décès.
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