Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’un maintien de salaire de la part de son employeur sous certaines conditions.
Le salarié peut avoir un maintien d’une partie ou de la totalité de son salaire.
Comment fonctionne le maintien de salaire ? Doit-on maintenir le salaire net ou brut ? Quelles sont les étapes de calcul du maintien de salaire ?
Faisons le point dans cet article.
Ce maintien est, en vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Il peut aussi être indiqué dans la convention collective de l’entreprise ou les accords d’entreprise.
Comment ça marche ?
Les indemnités journalières versées par la CPAM peuvent donc être complétées par des indemnités complémentaires versées par l’employeur.
Effectivement, l’employeur peut soit :
- Verser au salarié des indemnités complémentaires en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
- Mettre en place un maintien du salaire et percevoir directement les IJSS du salarié.
Les conditions pour verser le complément de salaire employeur
Afin que l’employeur puisse verser un complément de salaire, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise dès le 1er jour d’arrêt de travail.
- Être pris en charge par la Sécurité sociale.
- Produire un certificat médical dans les 48 heures.
Le délai de carence
En maladie
Le délai de carence est de 7 jours calendaires. C’est donc à partir du 8ème jour d’arrêt de travail que le complément de salaire employeur débute.
En accident du travail ou en maladie professionnelle
Il n’y a pas de délai de carence. C’est donc dès le 1er jour d’arrêt de travail que le complément de salaire employeur débute.
Cependant, les dispositions de la Convention Collective peuvent être plus favorables.
Les modalités de l’indemnisation
Le complément employeur est égal à 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 66.67 % (2/3) pour les 30 jours suivants.
La durée de la période d’indemnisation est en fonction de l’ancienneté du salarié.
L’ancienneté du salarié se calcule au premier jour de l’arrêt.
La période d’indemnisation est également augmentée de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté.
Voici ce qui est prévu par le code du travail pour le maintien de salaire légal :
La durée d’indemnisation se calcule en jours calendaires et sur les 12 derniers mois.
Par exemple, lors d’un nouvel arrêt, on vérifie si le salarié a déjà été maintenu pendant x jour(s) .
Si il a 1 an d’ancienneté et a déjà été maintenu pendant 10 jours à 90%, il lui reste 20 jours à 90% et 30 jours à 66.67%.
Aussi, l’employeur maintien 90% du salaire (ou 66.67%) sous déduction des IJSS. Ce qu’il faut retenir c’est que le maintien de salaire + les IJSS vont correspondre à 90% (ou 66.67%) de son salaire.
Le complément de salaire employeur est aussi soumis à toutes les cotisations sociales.
Les étapes à suivre pour établir le bulletin de salaire
Voici les étapes pour le calcul du maintien de salaire :
Étape 1. l’absence
On va calculer la retenue pour absence du salarié
Étape 2. le salarié a-t-il le droit à un maintien de salaire ?
Au cours des 12 derniers mois, le salarié a-t-il déjà bénéficié d’un maintien de salaire ?
Étape 3. le calcul du maintien de salaire
Le code du travail nous indique uniquement qu’il faut maintenir le salaire. Les méthodes les plus courantes pour le calcul du maintien de salaire sont : le calcul en jours calendaires ou la même méthode utilisée pour le calcul de la retenue pour absence
Étape 4. les IJSS
On va calculer le montant des IJSS brutes correspondant à la période du maintien de salaire puis le déduire sur le bulletin de paie
Autres questions à se poser :
- Est-ce que ma convention collective indique un maintien de salaire net ou brut ?
- Est-ce que l’on maintien le salaire de base ou d’autres éléments sont pris en compte dans le montant du salaire ?
- L’entreprise pratique t-elle la subrogation ?
La subrogation
La subrogation signifie que l’employeur perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) du salarié à la place de ce dernier.
En effet, il y a deux possibilités :
- soit le salaire est maintenu en totalité,
- soit le salaire est maintenu partiellement.
Cependant, le maintien du salaire doit être au moins égal aux indemnités journalières de Sécurité sociale.
Sur le bulletin de salaire
L’employeur doit y faire apparaître les IJSS.
Effectivement, il doit y avoir la ligne:
- qui déduit les IJSS brutes,
- qui ajoute les IJSS nettes,
- de régul. « garantie du net ».
Ainsi, cela permet d’éviter que le salarié en arrêt de travail ne perçoive un salaire supérieur à celui qu’il aurait eu s’il avait travaillé.
La garantie du net
La garantie du net est utilisée afin que le salarié en arrêt de travail (bénéficiant d’indemnité journalière) ait le même salaire avec les IJSS que s’il avait travaillé.
En effet, les IJSS sont exonérées de cotisations sociales. Elles sont donc brutes. La garantie du net va consister à transformer les IJSS brutes en nettes.
Exemple :
Le salaire brut du salarié est de 2000 €. Le taux de cotisation sociale est de 20%.
Il est absent 10 jours.
L’employeur maintient en totalité son salaire.
La Sécurité sociale lui verse 7 jours d’IJSS (10 – 3 jours de carence) :
(2000+2000+2000) / 91,25 X 50 % ¹ = 32,88
32,88 X 7 jours = 230,16 €
¹Conformément à la formule de calcul des IJSS
Sur le bulletin de paie cela se présente comme suit :
Ce système a également un réel avantage pour l’entreprise. Effectivement, la base de cotisation diminue ce qui a un effet positif pour l’entreprise en matière de coûts salariaux.
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