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Maintien de salaire employeur, subrogation, garantie du net : Comment cela fonctionne ?

Maintien de salaire employeur, subrogation, garantie du net : Comment cela fonctionne ?

le complément salaire employeur

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il peut bénéficier d’un maintien de salaire de la part de son employeur sous certaines conditions.

Le salarié peut avoir un maintien d’une partie ou de la totalité de son salaire.

Comment fonctionne le maintien de salaire ? Doit-on maintenir le salaire net ou brut ? Quelles sont les étapes de calcul du maintien de salaire ?

Faisons le point dans cet article.

Ce maintien est, en vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Il peut aussi être indiqué dans la convention collective de l’entreprise ou les accords d’entreprise.


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Comment ça marche ?

Les indemnités journalières versées par la CPAM peuvent donc être complétées par des indemnités complémentaires versées par l’employeur.

Effectivement, l’employeur peut soit :


Les conditions pour verser le complément de salaire employeur 

Afin que l’employeur puisse verser un complément de salaire, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise dès le 1er jour d’arrêt de travail.
  • Être pris en charge par la Sécurité sociale.
  • Produire un certificat médical dans les 48 heures.


Le délai de carence

En maladie

Le délai de carence est de 7 jours calendaires. C’est donc à partir du 8ème jour d’arrêt de travail que le complément de salaire employeur débute.


En accident du travail ou en maladie professionnelle

Il n’y a pas de délai de carence. C’est donc dès le 1er jour d’arrêt de travail que le complément de salaire employeur débute.

Cependant, les dispositions de la Convention Collective peuvent être plus favorables.


Les modalités de l’indemnisation

Le complément employeur est égal à 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 66.67 % (2/3) pour les 30 jours suivants.

La durée de la période d’indemnisation est en fonction de l’ancienneté du salarié.

L’ancienneté du salarié se calcule au premier jour de l’arrêt.

La période d’indemnisation est également augmentée de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

Voici ce qui est prévu par le code du travail pour le maintien de salaire légal :

tableau de la durée d'indemnisation du complément employeur

La durée d’indemnisation se calcule en jours calendaires et sur les 12 derniers mois.

Par exemple, lors d’un nouvel arrêt, on vérifie si le salarié a déjà été maintenu pendant x jour(s) .

Si il a 1 an d’ancienneté et a déjà été maintenu pendant 10 jours à 90%, il lui reste 20 jours à 90% et 30 jours à 66.67%.

Aussi, l’employeur maintien 90% du salaire (ou 66.67%) sous déduction des IJSS. Ce qu’il faut retenir c’est que le maintien de salaire + les IJSS vont correspondre à 90% (ou 66.67%) de son salaire.

Le complément de salaire employeur est aussi soumis à toutes les cotisations sociales.


Les étapes à suivre pour établir le bulletin de salaire

les étapes pour le calcul du maintien de salaire

Voici les étapes pour le calcul du maintien de salaire :

Étape 1. l’absence

On va calculer la retenue pour absence du salarié

Étape 2. le salarié a-t-il le droit à un maintien de salaire ?

Au cours des 12 derniers mois, le salarié a-t-il déjà bénéficié d’un maintien de salaire ?

Étape 3. le calcul du maintien de salaire

Le code du travail nous indique uniquement qu’il faut maintenir le salaire. Les méthodes les plus courantes pour le calcul du maintien de salaire sont : le calcul en jours calendaires ou la même méthode utilisée pour le calcul de la retenue pour absence

Étape 4. les IJSS

On va calculer le montant des IJSS brutes correspondant à la période du maintien de salaire puis le déduire sur le bulletin de paie

Autres questions à se poser :

  • Est-ce que ma convention collective indique un maintien de salaire net ou brut ?
  • Est-ce que l’on maintien le salaire de base ou d’autres éléments sont pris en compte dans le montant du salaire ?
  • L’entreprise pratique t-elle la subrogation ?


La subrogation

La subrogation signifie que l’employeur perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) du salarié à la place de ce dernier.

En effet, il y a deux possibilités :

  • soit le salaire est maintenu en totalité,
  • soit le salaire est maintenu partiellement.

Cependant, le maintien du salaire doit être au moins égal aux indemnités journalières de Sécurité sociale.


Sur le bulletin de salaire

L’employeur doit y faire apparaître les IJSS.

Effectivement, il doit y avoir la ligne:

  • qui déduit les IJSS brutes,
  • qui ajoute les IJSS nettes,
  • de régul. « garantie du net ».

Ainsi, cela permet d’éviter que le salarié en arrêt de travail ne perçoive un salaire supérieur à celui qu’il aurait eu s’il avait travaillé.


La garantie du net 

La garantie du net est utilisée afin que le salarié en arrêt de travail (bénéficiant d’indemnité journalière) ait le même salaire avec les IJSS que s’il avait travaillé.

En effet, les IJSS sont exonérées de cotisations sociales. Elles sont donc brutes. La garantie du net va consister à transformer les IJSS brutes en nettes.


Exemple :

Le salaire brut du salarié est de 2000 €. Le taux de cotisation sociale est de 20%.

Il est absent 10 jours.

L’employeur maintient en totalité son salaire.

La Sécurité sociale lui verse 7 jours d’IJSS (10 – 3 jours de carence) :

(2000+2000+2000) / 91,25 X 50 % ¹ = 32,88

32,88 X 7 jours = 230,16 €

¹Conformément à la formule de calcul des IJSS


Sur le bulletin de paie cela se présente comme suit :

Ce système a également un réel avantage pour l’entreprise. Effectivement, la base de cotisation diminue ce qui a un effet positif pour l’entreprise en matière de coûts salariaux.



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memo 2023

149 commentaires

Vijean patrice Publié le22 h 30 min - 22 mars 2024

Bonjour Sophie
Les faits
Accident du travail 23/11/22.> 6 mois
Maintien 80 % Employeur Subrogé
Ijss brut journalier € 151,92 (80% du du sal de référence brut env.
Mon employeur procède a une reprise sur maintien du net .
Mais il prend en salaire de reference le brut abattu maintenu (80 %) pour le pre calcul de ce j’aurais touché en activité,
De fait j’ai un salaire de référence (moy 12 mois) de 5722,75 €.
Paie de Fevrier 24
4 578, 35 Brut (5 722,75 x 80 %)
– 4 253,72 (28j) Retenue IJSS Brutes
– 816,97€. Retenue garantie sur le net.
+ 3 968,72 IJSS net
Net a payer avant PAS : 3 574,54. €
Alors qu’il a percu 3968,72 en ijss pour seult 28 jours…
Pouvez vous, ala vue de ces éléments si je dois faire une réclamation.
Tres cordialement

    Sophie Publié le7 h 23 min - 23 mars 2024

    Bonjour,

    Je ne peux malheureusement pas vous donner de conseils juridiques.

    Je vous laisse vous rapprocher d’un juriste en droit du travail

    Sophie

Dessauvages Publié le5 h 45 min - 17 mars 2024

Bonjour Sophie,
Pouvez vous m’éclairer sur ce point :
J’ai un contrat de 169h mensuelles soit :
Salaire de base 151,66 1804
Heures structurelles majorées
17h33 257
Salaire brut 2062
J’ai été en arrêt maladie 2 mois et le maintien de salaire a été calculé sur la base de 35 h alors que je suis en 39h.
Pouvez me confirmer que c’est bien le salaire brut qui doit être pris en compte dans le calcul du maintien de salaire?
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
Cordialement,

    Sophie Publié le16 h 14 min - 18 mars 2024

    Bonjour,

    je vous laisse vous rapprocher de votre employeur afin qu’il vous explique comment est calculé le maintien de salaire dans votre entreprise.

    Les modalités de calcul vont dépendre de votre convention, vos accords de branches, etc.

ABDEL Publié le15 h 37 min - 13 mars 2024

AH
Bonjour je vu votre requete concernant le calcule du maintien sur le net en principe vous devrais avoir suivant la convention collective un net equivalent habituel moi suivant les données transmis si vos bulletin de paie de janvier,Decembre et Novembre,
au calcule des IJSS un montants des trois mois égale à 6803.50euro.
Alors votre salaire de base est 1895.88 merci de me confirmer pour vous calculer.
plus ccn maintien 100% ou 90% CDLT

    Sophie Publié le16 h 12 min - 18 mars 2024

    Bonjour,

    Je n’ai pas compris votre question. Désolé

    C’est une question sur le montant du salaire de base pour les IJSS ? C’est bien cela ?

    Merci

Michèle Publié le12 h 02 min - 8 mars 2024

Bonjour
la garantie du net se fait aussi sur une absence pour MP? doit-il y avoir un accord spécifique pour la MP?
merci

    Sophie Publié le6 h 29 min - 12 mars 2024

    Bonjour,

    Cela va dépendre de votre convention, vos accords d’entreprise, vos contrats de prévoyance, etc.

    Je vous laisse vous rapprocher de votre employeur afin de savoir si c’est en vigueur dans votre entreprise.

    Belle journée

Thiébaut Sylviane Publié le10 h 59 min - 8 mars 2024

Je suis en arrêt maladie du 12 au 29 février et j’ai été indemnisé par la sécu soit 559,20€ la carence de 3 jours étant non payé. Ma convention dit qu’au bout du 4ème jour d’arrêt mon employeur doit me maintenir mon salaire net pendant 90 jours. Or sur le mois de février mon salaire net est inférieur à celui habituellement versé. voici ce qui est mis sur ma feuille de paye :
salaire brut = 1895,88€
absence maladie du 12 au 29 février = -1225€
IJSS brutes = -559,20€
ajustement du net = -103,67€
maintien absence maladie = +972,44€
ancienneté = +6,93€
au final mon net est inférieur de 173€
est-ce normal ?

    Sophie Publié le6 h 31 min - 12 mars 2024

    Bonjour,

    Le calcul semble correct. Je vous laisse vous rapprocher de votre employeur afin de voir avec lui quel est votre net habituel.

    Belle journée

    Sophie

lau Publié le4 h 28 min - 2 février 2024

Bonjour
Je suis en AT depuis le 09/01 avec prolongation jusqu’au 04/03 (le 09 étant un jour travaillé AT commence le 13/01 délais de carence assurance maladie et cote employeur le maintiens de salaire débute le 17/01 a 90% .
Pour le mois de janvier l’employeur affiche cela pour faire son calcule
SALAIRE DE BASE 15167 205000
HRES TX NORMAL 8.16h x 13.516e = 11029
HRES SUPP.125% 11.50 x 16.895e = 19429
HRES SUPP.150% 2.00 x 20.274e = 40.55
MAJOR H DE DIMANCHE 14.50 x 8.500e = 123.25
ABSENCE MALADIE 22.00J 66.129e = 1454.84
INDEM MALADIE T1 15.00 x 59.516e = 892.74
IJSS MALADIE A 50% 15.00 = 59609-
PRIME MENSUELLE note de 30.00 = 150e
REGUL GARANTIES CONV 161.49-
HS EXO SOC: 234,84
*REMUNERATION BRUTE.(1)……………………………………………..1348.70e
*COTISAT.SALARIALES.(2)………………………………………………283.17-
*COTISAT.PATRONALES…………………………………………………………..49199
REMB.IJSS MALAD. 50% 15.00 = 55615
*INDEM.NON SOUMISES.(3)………………………………………………556.15e
REPRISE ACOMPTE MENS 40000-
*AUTRES RETENUES….(4)………………………………………………400-
( j’ai essaye de faire au mieux pour que se sois lisible ).
premier questions :
Le salaire de base qu’il as utilise est le salaire qui correspond avec un travaille mensuel de 151.67h de travaille , les trois dernier mois précèdent même voir tout les autre mois précèdent j’effectue des heures supplémentaire et je travaille également les dimanche donc le salaire de base en brut Nas jamais étais de 2050euros mais plutôt de 2600 euros . L’employeur devrait il pas du se base sur les trois dernier bulletin de paye ?

deuxième questions :

Comme explique precedement je suis donc en aret jusquau 04/03 donc si je comprend bien jai un maintiens de salaire a 90% pendant les 30 premier jour donc jusquau 15 fevrier et enssuite du 16/02 au 29/02 je passe a 66.66% ?

concernant la paye que je devrais recevoir fin fevrier comment faire le calcule pour avoir un montant approximative ? Doije faire 2050brut-90% et -66.66% pour savoir de quel montant elle seras ? est ce que en aret maladie lemployeur nous deduit 22% de cotisation ?

    Sophie Publié le13 h 25 min - 2 février 2024

    Bonjour,

    Votre employeur pratique t il la subrogation ?
    Y a t il un contrat de prévoyance ?
    Conventionnellement, quelles sont les conditions du maintien de salaire ?

    Pour un At, c’est le mois précédent l’arrêt de travail qui est utilisé pour le calcul des IJSS. En revanche le maintien de salaire est celui que vous auriez perçu si vous aviez continué à travaillé.

    Les 30 premiers jours sont à 90% puis à partir du 31e jour c’est 66.67%.
    Donc dès le 31e jour le maintien ne sera plus de 90% mais de 66.67%.

    Pour plus de renseignements, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur.

    Belle journée

    Sophie

      lau Publié le23 h 37 min - 2 février 2024

      Bonjour Sophie
      Oui il pratique subrogation , il y as également un contrat de prévoyance et le maintiens salaire niveaux conventionnelle est 90% les 30 premier jour et 66.67% les 30 jour suivant . convention collective ‘ Métiers du commerce de détail
      alimentaire spécialisé ‘ .
      Il n’as donc pas utilisé le mois précèdent arrêt de travaille cela est impossible car le brut 2050 correspond a un travaille effectue de 151.67h de travaille par mois mais cela ne tiens pas compte des heure supplémentaire de la prime mensuelle et des dimanche travaillé , car en effet le mois précèdent j’ai effectue heure supp , dimanche et prime mensuelle avec un brut de 2044 .85euros . Il as donc applique un brut basé sur 151.67h de travaille sans tenir compte des heure supp dimanche et prime mensuelle ect ce que cela est normale ?
      autre petite questions , avant mon arrêt de travaille j’avais travaillé pour un total de 50h , comment doit-il calculé les heure de travaille effectue avant l’arrêt ? je suis a un tauc horraire de 13.516euros de l’heure ; est-ce que nous devons appliqué cette formule 50×13.516=675.88euros ou est-ce que il doit du coup utilise la formule suivante 9jourx59.516euros , j’ai pas travaillé 9 jour mais c’est un calcule calendaire 01/01 au 09/01 (59.516 euros c’est le montant qui apparait sur ma fiche de paye les 15 jour aret avec maintiens salaire car pour les 15 jour arrêt il as fait cette formule 15×59.516=892.74euros . je vous avais mis déjà plus haut le détaille de la fiche de paye espèrent que vous pouvais m’aide .
      peut ton egalement demandé un accompte en aret maladie ?

      merci davance Sophie

        Sophie Publié le9 h 35 min - 5 février 2024

        Pour le maintien de salaire c’est normal que votre employeur n’a pas tenu compte des HS , dimanche, etc.
        Il doit donc appliquer votre brut à 151,67h.

        Il ne doit pas calculé les heures travaillés avant l’arrêt mais les heures mensualisées soit 151,67h
        Son calcul me semble donc juste.

        Pour votre acompte, je vous laisse vous rapprocher de votre employeur

        Belle journée

        Sophie

Elodie Publié le16 h 10 min - 31 janvier 2024

Bonjour, j ai été en accident de travail en décembre 2023. Mon employeur m a versé mon salaire normal.
Mais j ai également reçu les indemnités de la CPAM !
J ai prévenu mon employeur mais rien ne se passe…. Que va t il se passer ? La CPAM va être censé me les réclamer? Heureusement je l ai mis de côté…

    Sophie Publié le13 h 18 min - 2 février 2024

    Bonjour,

    Votre employeur vous a t-il maintenu votre salaire à 100% ?

CATHERINE CHABOT Publié le21 h 58 min - 2 janvier 2024

Bonjour,
J’ai été en AT 9 jours calendaires. 1er jour pris en charge par l’employeur donc il reste 8 jours dont 1 samedi et 1 dimanche. Retrait sur mon salaire 6j * 7h =42h *taux horaire.
Complément de salaire disposition de droit commun soit 90% du brut.
Pour moi le complément devrait être d’après les éditions Tissot
Salaire brut
– Absence
+90% de l’absence
-IJSS Brut
= salaire brut
– Charges
= Salaire net

Mon employeur calcul ainsi
– son salaire de base (brut) est de 1766.95€ soit un brut journalier de 58.09€ (1766.95€/30.42)
– sa rémunération nette est de 1368.94€ soit un net journalier de 45€ (1368.94€/30.42)
soit un coefficient de 1.2909 pour passer du brut au net

du 16 au 23/09/2022 = 8 jours à indemniser à 90%

soit 45€ x 90% = 40.50€ taux journalier net – IJSS journalières perçues 40.10€ (42.98€ – 6.7% de csg/crds) X 8 jours = 3.20€

Le complément étant versé en brut sur le salaire, il convient de traduire l’indemnité calculée en brut, soit 3.20€ X 1.2909 = 4.13€ pour 8 jours soit 0.5164€ / jour. »
Pourriez vous m’éclairer un peu plus.
Cordialement
Catherine

    Sophie Publié le10 h 27 min - 15 janvier 2024

    Bonjour Catherine,

    Votre employeur maintient-il votre salaire au net ?
    C’est à dire que votre salaire net habituel reste identique avec ou sans absence maladie (à 90%).
    Si c’est le cas le BP se présentera comme ceci :
    Salaire brut
    – Absence
    + 90% de l’absence
    -IJSS Brutes
    -garantie du net
    = salaire brut
    – Charges
    – IJSS Nettes
    = Salaire net

    Belle journée

      lulu Publié le5 h 16 min - 2 février 2024

      bonjour

      si nous avons une prolongation AT comment fonctionne la formule de calcule ? Les 15 premier jour du mois de février je suis a 90% maintiens salaire et le reste du mois a 66.66% comment devons nous calculé ? Mon salaire brut et de 2050euros . d’après mes calcule 90% et 66.66% de maintiens salaire fait un total de 1559 euros , concernant les ijss je serais a 1152 euros brut . pour réellement savoir le montant total comment je procede ? doije faire 1559-1552=447e donc 447 euros correpons til au montant maintiens emploeyur ?

        Sophie Publié le13 h 20 min - 2 février 2024

        Bonjour

        Je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur afin qu’il puisse vous expliquer son calcul et sur quel salaire les 90% sont calculés.

        Belle journée

        Sophie

      CATHERINE C Publié le16 h 22 min - 11 mars 2024

      Bonjour,

      Il n’y a rien dans notre convention à ce sujet donc on se reporte au code du travail donc les 30 premiers jours 90% brut.
      Merci
      Cordialement

Liya Publié le10 h 33 min - 18 décembre 2023

Bonjour Sophie,

Merci pour vos articles très clair et le travail que vous effectuez, c’est précieux !

Actuellement en arrêt de travail, mon employeur maintien mon salaire avec subrogation des IJSS. Ma convention collective précise : « Le salarié ayant 6 mois d’ancienneté bénéficie du maintien de son salaire net (avantage en nature exclus) du 4e au 90e jour d’arrêt de maladie ».
Sur mon bulletin de salaire il n’y a aucune rubrique « garantie du net » seulement une rubrique « Indemnité sécurité sociale » avec une retenue sur mon salaire brut. Est-ce normal ?
Par contre, mon salaire net est équivalent à ce que j’aurai perçu si j’avais travailler.
D’avance merci pour votre réponse,
Liya

    Sophie Publié le18 h 36 min - 19 décembre 2023

    Bonjour Liya,

    Le libellé de la rubrique peut être différent.
    Il est possible que cela soit inclus dans la rubrique indemnité sécurité sociale.
    L’objectif de la garantie du net est de maintenir un salaire net identique à celui qu’on aurait eu sans l’absence maladie, ce qui est votre cas.

    Vous pouvez vous rapprocher de votre service paie afin d’avoir la confirmation.

    Belle fin de journée

    Sophie

Louaked Béatrice Publié le12 h 53 min - 14 décembre 2023

Bonjour Sophie et merci beaucoup pour votre article très instructif. Je comprends l’utilité de la « garantie du net » lorsque l’employeur maintient le salaire à 100%. Je suis en arrêt maladie maintenant depuis plus de 6 mois et mon employeur ne me comble mon salaire qu’à 50%, IJSS comprises. Mon employeur continue à appliquer la garantie du net même si mon net est désormais bien en dessous de celui que je recevais en travaillant. Ma question : est-ce normal de continuer à faire la retenue du garantie du net lorsque le salaire n’est plus maintenu à 100 % ? Par avance merci beaucoup. Béatrice

    Sophie Publié le7 h 04 min - 18 décembre 2023

    Bonjour,

    Merci pour votre message.

    Oui la garantie du net n’est pas spécifique au maintien à 100%. C’est pour cela que même si il y a un maintien qui n’est pas à 100%, il y a quand même un maintien de salaire au net.

    Belle journée

    Sophie

Cousin Publié le15 h 49 min - 14 novembre 2023

Bonjour
Comment se décompose le calcul lorsque l’employeur garanti le net mais qu’à partir du 8e jour ?
Merci

    Sophie Publié le11 h 32 min - 21 novembre 2023

    Bonjour,

    le fonctionnement est le même.
    Le maintien de salaire sera calculé à partir du 8eme jour d’arrêt de travail et les IJSS aussi.

BIVILLE Léa Publié le2 h 28 min - 29 octobre 2023

Bonjour,
Votre article est ce que j’ai trouvé de plus pertinent pour répondre à ma question. Néanmoins une part d’ombre reste à résoudre.
Je suis officiellement en congé maternité le 29 octobre mais j’ai déjà reçu ma fiche de paie. Sur celle ci on me prélève « retenue absence », puis on me la rend pour « plein traitement ». Jusqu’ici tout va bien. Par la suite on me prélève les IJSS Brutes.
On ne me fait pas de garantie du net… concernant les IJSS et je ne reçoit pas les IJSS nettes. Je perd donc mes IJSS. Comme je ne sais pas si il y a subrogation… je me demandais si je devais plutôt contacter ma sécurité sociale ou ma gestionnaire de paie. Car dans la majorité des cas pour maintient de salaire a plein traitement il y a subrogation et dans ce cas il y a erreur sur la fiche de paie. Et je ne toucherais que mon complément… un peu dérisoire tout cela.

    Sophie Publié le9 h 27 min - 13 novembre 2023

    Bonjour Léa,

    Merci pour votre partage.

    La subrogation signifie que votre employeur perçoit les ijss pour maintenir votre salaire. Si votre salaire est maintenu alors l’employeur peut percevoir les ijss.

Hellal Publié le9 h 56 min - 19 octobre 2023

Bonjour,
j’ai une question sur les ijss maladie dans le cas de subrogation ou l’employeur verse un maintien de salaire avec une carence de 7 jours: par exemple un salarié a été en arrêt maladie 15 jours calendaires, les ijss à déduire du salaire brutes égalent 15-7 = 8 jours, le salarié va recevoir 8 jours d’ijss nettes, est ce que la cpam verse les autres 4 jours qui restent directement au salarié? (7j de carence employeur – 3j de carence cpam) ou la cpam verse 12 j d’ijss (15-3) à l’employeur et l’employeur verse 8 ijss?
autrement dit est ce que la cpam verse la totalité des ijss à l’employeur? ou bien elle verse 4 jours au salarié et 8 jours à l’employeur?
merci d’avance.

    Sophie Publié le7 h 17 min - 20 octobre 2023

    Bonjour,

    Lorsqu’il y a subrogation l’employeur va percevoir les IJSS du 8e jour au …
    Pour de la maladie, il y a 3 jours de carence, donc les ijss du 4e jour au 7e jour seront versées par la CPAM au salarié.

    Belle journée

    Sophie

Guilloux Publié le20 h 26 min - 9 octobre 2023

Bonjour,
J’ai été embauchée le 8 septembre 2022.
J’ai été victime d’un accident de travail le 8 février 2023 et suis encore en arrêt de travail ce jour pour accident de travail.
Ayant obtenu un an d’ancienneté le 8 septembre 2023, est ce que je peux alors prétendre au maintien de salaire sur le bulletin de paie 09/2023 ?
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement.

    Sophie Publié le16 h 07 min - 10 octobre 2023

    Bonjour,

    il faut avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise dès le 1er jour d’arrêt de travail.

    Belle journée

    Sophie

Nathalie Publié le11 h 40 min - 28 septembre 2023

Bonjour pouvez-vous détailler la division 1-(20%)? pour moi j’arrive à 1.19 mais le résultat final me donne 38.65 euros soit 38 cts de différence? merci d’avance

    Sophie Publié le16 h 00 min - 1 octobre 2023

    Bonjour,
    20% étant le taux de cotisation définit pour l’exemple.
    la garantie du net = IJSS brutes x [(taux de cotisations salariales* – 0.067) / (1 – taux de cotisations salariales*)]

    *assises sur le brut + sur les tranche 1/tranche A + CSG-CRDS

    J’espère que c’est un peu plus clair comme cela.

    belle journée

    Sophie

Alain Publié le14 h 56 min - 27 septembre 2023

Bonjour,
Je travaille dans le privé, comme Ingénieur, et part régulièrement en mission sur des navires (travail 7/7j et en quart). Nous dépendons de la convention collective Navigation sédentaire. Mon salaire est mensualisé, il est composé d’une base brute auquel se rajoute en fonction de mon planning une indemnité par nuit et une indemnité dimanche et jours fériés. J’ai été en arrêt accident de travail pendant 302 j en 2022 et 2023.
Mon employeur pratique la subrogation. Ma convention collective assure mon salaire brut sans jour de carence. Les indemnités journalières de la CPAM ont été calculées sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt, avec toutes les indemnités. Ce salaire de référence CPAM (M-1) était composé de :
Salaire de base + différentes indemnités + régularisation de salaire
Durant mon arrêt de travail (10 mois) le salaire, sur mon bulletin de paie, qui a été maintenu est mon salaire de base sans mes indemnités. Le salaire retenu par la CPAM est trois fois supérieur à mon salaire de base.
mon bulletin de salaire se présente comme suit:
brut normal
– ijss brut
cotisation
= base de calcul brut
———————-
calcul du net
+ ijss net
= net avant impot

Est-ce que le différentiel (brut normal et brut normal + indemnités) doit-il être versé directement à l’assuré salarié par l’employeur malgré le maintient du salaire brut? Si oui comment calculer au plus juste ce différentiel afin de le réclamer à son employeur ?
Par ailleurs, il semblerait que l’employeur ne peut pas conserver les IJSS (pleine propriété du salarié) si leur montant dépasse celui du salaire qu’il verse au salarié. Dans cette hypothèse, il doit reverser la différence au salarié (cass. soc. 7 juillet 1993, n° 89-44060, BC V n° 195).Or « le salaire de référence à retenir pour le calcul du maintien de salaire doit tenir compte de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé (salaire brut du mois précédant l’arrêt).
Pouvez-vous m’éclairer sur ce que je peux réclamer à mon employeur ?
Cordialement.

    Sophie Publié le16 h 15 min - 2 octobre 2023

    Bonjour,

    Lorsqu’il y a subrogation, l’employeur perçoit les IJSS afin de maintenir le salaire.
    Le montant perçu n’est pas conservé par l’employeur.
    Si le maintien se fait au net, vous aurez sur votre BP :
    une ligne qui déduit les IJSS brutes
    une ligne de « garantie du net »
    et une ligne qui ajoute les IJSS nettes

    Voila j’espère que cela pourra vous aider.

    belle journée

    Sophie

Alfred Publié le23 h 49 min - 28 juillet 2023

bonjour ,
en accident du travail pendant deux mois et demi l’an dernier , benéficiant de la subrogation , et la CPAM ayant versé à mon employeur des ijss majorée ( meilleur salaire le mois précédent mon at … ) , je me suis tout de même retrouvé avec approximativement 900€ de perte de salaire sur la durée de cet arrêt de travail .
Est-ce possible ?
Cdt ;
Alfred

    Sophie Publié le12 h 37 min - 7 août 2023

    Bonjour,

    Il m’est difficile de vous répondre avec si peu d’éléments.

    Il serait préférable de vous rapprocher de votre service paie afin d’avoir plus de détails.

    Belle journée

    Sophie

Discazeaux Publié le21 h 18 min - 20 juillet 2023

Bonsoir le contexte : maladie tout le mois de juillet maintien de salaire 90% avec 7 jours de carence et subrogation appliquée. Ma question : vue que le maintien s opéré à partir du 8eme jour de maladie, la subrogation doit suivre le même nombre de jours c est à dire en brut déduction des ijss après 7 jours de carence afin d être en corrélation avec le calcul du maintien ou peut on déduire les ijss avec carence de 3 jours.
Merci pour votre retour
Je suis adhérente à votre site
Bonne soirée
S discazeaux

    Sophie Publié le12 h 20 min - 7 août 2023

    Bonjour,

    La déduction des ijss ne doit se faire que sur la période du maintien de salaire.
    Le maintien s’effectue à partir du 8eme jour, la déduction des ijss doit donc se faire sur ce même nombre de jours.

    Belle journée

    Sophie

gisèle Publié le16 h 23 min - 29 juin 2023

Ayant eu un arrêt de travail de plus de 30 jours suite à une récidive de maladie professionnelle la comptable de mon employeur ne m’a pas reversé la totalité des indemnités qu’il a perçu de la sécurité sociale (en faisant moultes écritures de garantie du net). D’après la comptable je en peux percevoir plus que mon salaire mais qu’en est-il dans mon cas avec des indemnités majorées?
En vous remerciant

    Sophie Publié le15 h 39 min - 3 juillet 2023

    Effectivement,

    Vous ne pouvez pas percevoir plus lorsque vous êtes en arrêt de travail que quand vous travaillez.

    Votre comptable à raison

    Belle journée

    Sophie

      Nico Publié le6 h 22 min - 29 septembre 2023

      L’employeur n’a t’il pas l’obligation de reverser la totalité des IJSS perçues par la CPAM à son salarié ?

        Sophie Publié le16 h 02 min - 2 octobre 2023

        Bonjour;

        Effectivement, l’employeur qui perçoit les IJSS de la CPAM les reverse à son salarié.

NATHALIE Publié le14 h 53 min - 28 février 2023

bonjour,

j’ai été en arret du 27/01/2023 au 27/02/2023 – les jours de carences ne sont pas pris en compte par mon employeur car hospitalisation. j’ai droit à un maintien de salaire à 90% pendant 50 jours.
j’ai une différence de 200 euros en moins entre mon salaire quand je travaille et le total de mes IJ versées par la CPAM et les 40% de mon employeur.
mon brut est de 2287.
pouvez-vous me confirmer le montant que j’aurai du avoir pour la période du 01/02/2023 au 27/02/2023
merci pour votre retour

    Sophie Publié le11 h 04 min - 2 mars 2023

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapprocher de votre service paie afin que l’on puisse vous expliquer.

    Il m’est difficile de vous répondre avec si peut de renseignement.

    Belle journée

    Sophie

    sb Publié le8 h 17 min - 31 mars 2023

    C’est la part csg/crds qui n’a pas été maintenue. C’est au choix de l’employeur.

stephane Publié le9 h 52 min - 21 février 2023

bonjour,

J’ai été en arrêt maladie sur le moi de decembre entier
Si je prends mon bulletin d’octobre qui n’a ni congés ,ni chômage partiel, ni prime… et que je le compare avec mon bulletin de décembre je constate une différence sur le net a payer avant impôt.
Je m’attendais a retrouver le même net avant impôt. Cela devrait-il être le cas?

mon bulletin de salaire se présente comme suit:
brut normal
– ijss brut
– ajustement du net
= base de calcul brut
———————-
calcul du net
+ ijss net
= net avant impot

le montant de « ajustement du net » ne devrait-il pas être calculé de façon à ce que le net avant impôt reste le même entre octobre et janvier ?
comment se calcul l’ajustement du net?

cordialement

    stephane Publié le9 h 55 min - 21 février 2023

    pour info ma convention collective prévoit un maintien de salaire a 100%

    Sophie Publié le9 h 32 min - 24 février 2023

    Bonjour,

    L’ajustement du net permet de faire en sorte que votre bulletin reste identique avec l’absence et sans l’absence.
    Cela permet d’avoir le même net.

    Belle journée

    Sophie

      stephane Publié le12 h 55 min - 25 février 2023

      bonjour, merci de votre retour

      j’ai lu dans un article
       »
      Lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire net, le calcul se complique :

      – soit l’employeur maintient le salaire net habituel : en additionnant les IJSS nettes de CSG et CRDS et le salaire résiduel net, le salarié doit percevoir une rémunération nette identique à celle qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler ;
      – soit il pratique un maintien de salaire net plus strict (sauf convention ou usage plus favorables) : le salarié ne perçoit donc plus le net habituel, on lui déduit la CSG et la CRDS des IJSS.
       »

      mon employeur semble appliquer le « maintien de salaire net plus strict »

      mon employeur reçoit de la sécu les IJSS net qui sont reversées sur le salaire
      le bs se présente comme suit :
      brut normal
      – ijss brut
      – ajustement du net
      = base de calcul brut
      calcul du net
      + ijss net =
      net avant impot

      mon employeur justifie la différence de net en disant que c’est au salarié de supporter les CSG/RDS des IJSS

      si la différence vient des CGS/CRDS des IJSS cela signifie que le salarié les paye 2 fois, une fois en déduction des IJSS brut(normal) et une fois en déduction du net, ce n’est pas logique.

      ce qu’applique mon employeur est il légal?

      en agissant ainsi l’employeur économise un montant égal aux CSG/RDS des IJSS et réduit ses charges

      cordialement

      Solange Publié le21 h 51 min - 24 avril 2023

      Bonjour Sophie
      Faut-il faire la garantie du net lorsque qu’il s’agit d’un AT et si le montant des IJ brute dépasse le montant du Maintien ?

        Sophie Publié le15 h 19 min - 28 avril 2023

        Bonjour,

        La garantie du net sert à transformer les IJ brutes en IJ nettes.
        Cela permet au salarié qui est en arrêt de percevoir le même net avec et sans la maladie et les iJSS.

        Belle journée

        Sophie

        Sandrine Publié le7 h 51 min - 19 juillet 2023

        Bonjour Solange, je suis dans la même situation ! mon « salaire » et inférieur à minimum 300 € par rapport aux IJ

FETIS Publié le5 h 51 min - 1 février 2023

bonjour, je travaille dans une association soumis à la BAD. Lorsque l’on est en arrêt maladie par ex 15 j. la SS paie après 3j de carence 50% ça c’est ok par contre la prévoyance verse à l’employeur un complément et celui ci applique 63,33% de charges à déduire. Autrement dit le salarié n’a plus grand chose. Est ce normal ? la personne qui s’occupe de la paie dit que le logiciel fait le calcul ??? Merci de votre réponse

    Sophie Publié le10 h 44 min - 2 février 2023

    Bonjour,

    Quel type de contrat de prévoyance avez-vous ?

    Merci

Lili Publié le1 h 40 min - 1 février 2023

Bonjour

Je souhaiterai avoir une information. D après ma convention collective avec les indemnités journalieres et les indemnités prévoyance, je devrais recevoir 95% de mon salaire net. Or la je m aperçois qu il.manque une certaine somme. Mon salaire net est de 1550 euros. L’indemnité sécurité sociale est de 31.51 brute. Pouvez-vous m’indiquer comment est calculée L’indemnité prévoyance et pourquoi une différence mon salaire de janvier est de 1301 euros
J aurais du percevoir 1472,50.

Merci de votre réponse

    Sophie Publié le10 h 43 min - 2 février 2023

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur pour qu’il puisse vous indiquer les modalités de calcul de l’indemnité de prévoyance qui est prévu dans le contrat.

    Belle journée

    Sophie

Séverine Publié le12 h 16 min - 20 septembre 2022

Bonjour,

Je dois calculer la garantie du net d’une salarié en arrêt avec maintien de salaire à 50% et subrogation du 8 au 30 septembre et prise en charge prévoyance à hauteur de 333.04€. Je suis en CCN 66
Salaire brut sans absence:2102.80
Salaire net sans absence: 1558.45
IJSS brute: 33.91 par jour
IJSS nette: 31.64 par jour
Absence -1612.15€
Maintien absence:806.07€
Taux de cotisation: 23.28%

Merci beaucoup de votre retour

    Sophie Publié le16 h 17 min - 22 septembre 2022

    Bonjour,
    Pour trouver le montant de la garantie du net vous devez appliquer la formule suivante :

    Garantie du net =
    IJSS brutes x [(taux de cotisations salariales – 0.067) / (1 – taux de cotisations salariales)]

    Passez une belle journée

    Sophie

      Yas Publié le16 h 00 min - 23 février 2023

      Bonjour,
      Je suis en arrêt maladie et dans 15j je serais en congés maternité.
      L’employeur fait la subrogation et le maintien de salaire
      Sur les 3 mois précédent mon arrêt j’ai eu des primes (13eme,point de compétence…)
      Ce qui fait que je le montant des Ijss seront beaucoup plus élevé que mon salaire.
      L’employeur va percevoir les ijss doit il me verser la totalité de ses ijss ou doit t’il les aligner à mon salaire et garder le complément?

      Merci

        Sophie Publié le9 h 34 min - 24 février 2023

        Bonjour,

        L’employeur ne garde pas de complément sur les ijss.

        Il perçoit les ijss car il pratique la subrogation ce qui lui permet de maintenir votre salaire mais il ne gagne rien de plus.

        J’espère que cela répond à votre question

        Belle journée

        Sophie

MM Publié le9 h 28 min - 15 septembre 2022

Bonjour,

Doit-on prendre en compte dans le calcul du gain net le montant de Ij Covid brut. Par exemple brut 9193.56 – 2004.20 (retenues salariales) + 268.30 (ij covid brut). Ce qui nous fait un gain net de 7457.99. Ce montant sera ainsi pris pour le calcul de la base PAS.
Merci

    Sophie Publié le7 h 09 min - 16 septembre 2022

    Bonjour,
    Pour connaitre le montant de la garantie du net, il faut faire un bulletin sans l’absence puis ensuite faire un bulletin avec l’absence et les ijss.
    La rubrique garantie du net permet de faire en sorte que le salarié puisse percevoir le même salaire que si il avait travaillé.

      Kossolapova Publié le16 h 34 min - 16 décembre 2022

      Bonjour. Si je me trompes pas, si la CCN ou un accord de branche ne prévoit pas la garantie du NET, le salarié maintenu à 100% percevrait un salaire net plus important que s’il avait travaillé. (En cas de subrogation)

Hayat Publié le19 h 08 min - 29 août 2022

Bonsoir,

Qu’en est il lors d’un maintien du salaire net avec des primes horaires de travail posté?

En effet, mon salaire net lors de mon arret de travail est inferieur a 20/25% par rapport a mon salaire lorsque je suis présent.

Sachant qu’il y a enormement d’erreurs de paie dans mon entreprise, je n’ai pas envie de m’assoir sur plusieurs centaines d’euros. Merci a vous

    Sophie Publié le10 h 52 min - 1 septembre 2022

    Bonjour,
    Le salaire maintenu est le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé.
    Vos primes sont maintenues c’est aussi le cas pour la prime d’ancienneté, la prime de nuit etc.

    Sophie

      Hayat Publié le18 h 23 min - 12 septembre 2022

      Bonsoir et merci pour votre réponse. J’ai eu un échange avec mon service paie, et il s’avère que la société pratique un maintien du salaire net strict, et ils l’affirment que les primes horaires liées à ma présence dans l’entreprise ne rentrent pas en compte dans le calcul du maintien de salaire, ce qui fait que mon salaire net maintenu est 25 a 30% moins élevé. Je ne trouve rien au sujet du maintien de salaire pour les employés postes, compliqué de savoir s’ils font les choses bien ou non..

Edine Publié le10 h 35 min - 13 juillet 2022

Bonjour,
Pour la garantie du net est ce que vous n’omettez pas de déduire la CSG/CRDS des IJSS qui constituent un avantage en nature ?
Aussi, comment calculer un taux de charges lorsque une mutuelle est déduite avec pour plafond le PMSS?
Merci
Cordialement

    Sophie Publié le7 h 13 min - 18 juillet 2022

    Bonjour,
    Pour la garantie du net la déduction de la CSG/CRDS est bien prise en compte (20% – 0.067).
    Pour votre mutuelle il faut tenir compte du PMSS prévu habituellement sur le bulletin (sans la maladie).

Sophie Publié le21 h 32 min - 30 juin 2022

Bonjour,
J’ai eu un jour d’arrêt maladie et on m’enlève 200€ sur ma paie pourquoi ça ?
Merci d’avance

    Sophie Publié le17 h 02 min - 1 juillet 2022

    Bonjour,

    quelle est la rubrique utilisée sur votre bulletin de paie ?

Mélissa Publié le10 h 12 min - 12 mai 2022

Bonjour,
pouvez-vous préciser le cas où les IJSS nettes sont supérieures au salaire net à payer du salarié ?

    Sophie Publié le16 h 36 min - 18 mai 2022

    Bonjour,
    Dans le cas ou les IJSS sont supérieures au salaire net du salarié alors on doit reverser le différentiel au salarié.
    Les ijss appartiennent au salarié. Il n’y a pas d’alignement à réaliser.

      Plasse Publié le7 h 46 min - 26 mai 2022

      Bonjour
      Et
      Si l employeur ne nous les reverse pas du fait d un maintien sur le net qur faire ?

        Sophie Publié le8 h 32 min - 27 mai 2022

        Bonjour,
        Pouvez-vous me préciser votre question ?
        Vous souhaitez savoir que faire lorsque votre employeur ne vous reverse pas … ?
        Qu’est-ce qu’il ne vous reverse pas ?

      Sandrine Publié le8 h 21 min - 19 juillet 2023

      Bonjour Sophie,
      j’avoue être perdue dans toutes les infos trouvées. Je m’explique.
      Vous dîtes dans une autre réponse que le salaire net reçu en absence ne peut être supérieur au net travaillé d’où l’ajustement avec garantie du net.
      Ici vous dîtes que le différentiel IJSS maintient doit être reversé.
      Du coup Je ne comprend pas ce qui est « normal » ou pas de recevoir, parce que j’ai personnellement un gros soucis sur mes bulletin.
      Je suis en AT depuis mars. Mes ijss ont été calculé sur mon mois de mars (là encore, j’ai lu des infos comme quoi c’était sur les 3 derniers mois, et là dans mon cas cela changerait énormément mes IJ/J au vu de primes dans cette période).
      Mon employeur fait le maintient légal de 90 % et me calcul une garantie du net.
      mais comment mon net pourrait il être identique à celui travaillé si de base il est calculé « que » sur 90 % du brut.
      De plus dans mon cas mon brut IJSS est de 2239 (2111 net) et le brut employeur à 90 % est de 2288 (reçu 1700) . J’ai même le mois de mai où mon brut employeur est inférieur.
      Je suis complétement perdue dans la masse d’infos contradictoires, merci de bien vouloir m’éclairer. Bien à vous, bonne journée

        Sophie Publié le12 h 29 min - 7 août 2023

        Bonjour,

        Pour ce qui est du calcul des ijss AT la période de référence est 1 mois précédent l’arrêt (3 mois c’est pour de la maladie).
        Le net pourrait être identique à celui travaillé si votre maintien serait à 100%. Dans votre situation, le maintien est identique à 90% de votre salaire.
        J’espère que c’est un peu plus clair.

        Belle journée

        Sophie

Ricoh Publié le20 h 24 min - 11 mai 2022

Bonjour,
Je vient de prendre mon premier poste de Comptable, j’occupe en même temps le RH. Un de mes collègues est en arrêt de travail. C’est BTP-PREVOYANCE qui s’occupe de l’indemniser en complément de celles de la sécurité sociale.
Mes questions sont les suivantes, En supposant que la somme de 2400€ est viré sur le compte de la Société dont 400€ de IJ de la sécurité sociale et 2000€ de IJ de BRP-PREVOYANCE.
– Cette somme doit-elle égale à son salaire brut + les charges patronales correspondantes?
– Pour les cotisations salariales, doit-on tenir compte des mêmes cotisations salariales qu’en période normale (SS Vieillesse, Assurance chômage, AGS, CEG, CET, CSG, CRDS etc,…?) ou seulement le CSG et CRDS?
– Aussi, toutes les charges patronales en temps normale demeurent elles inchangées durant l’arrêt?
J’explique mal, j’espères que vous avez compris ce que je voulais dire.
Merci

    Sophie Publié le16 h 50 min - 18 mai 2022

    Bonjour,
    La société maintient-elle le salaire en échange de l’indemnisation de la prévoyance ?
    Je vous conseille cet article sur les indemnités de prévoyance : https://sophiepaie.fr/indemnites-prevoyance/
    Si les indemnités sont destinées à améliorer l’indemnisation légale ou conventionnelle, alors elles sont soumises aux cotisations (la partie de l’indemnité de prévoyance financée par l’employeur)
    Ces indemnités complémentaires sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, chômage, à la CSG et à la CRDS etc.

Christophe Publié le11 h 47 min - 11 mai 2022

Bonjour
Pouvez vous me confirmer que la garantie du net est certes un avantage pour l’employeur mais que de fait le salarié perd des droits à cotisation sur l’abattement réalisés et donc sur la couverture de ses risques et retraite ?
Je vous remercie

    Sophie Publié le16 h 32 min - 18 mai 2022

    Bonjour,
    merci pour votre message.
    Pouvez-vous me préciser de quels « droits à cotisation » vous parlez?
    Merci

Arnaud Publié le9 h 33 min - 5 mai 2022

Bonjour j’aimerais avoir un renseignement sur le calcul de la garantie du net à payer. Je suis une formation gestionnaire de paie cependant la formule de calcul pour calculer la garantie du net à payer n’est pas claire sur mon cours j’aurais aimer avoir une explication sur ce calcul ou une formule qui me permettrait de comprendre comment la calculer. Bonne journée.

    Sophie Publié le16 h 58 min - 5 mai 2022

    Bonjour,
    La formule de calcul est la suivante : IJSS brut x [(taux de charge – 0.067) / (1 – taux de charge)]

    Bonne journée

BARRACO Publié le18 h 11 min - 26 avril 2022

Bonjour,
j’ai une question concernant un arrêt isolement Covid (7 jours) donc pas de carence, je n’ai pas de souci avec les IJSS de la sécu.
Par contre les 90% maintien du salaire c’est bien seulement sur les 7 jours (retenu environ 955eur) on doit bien retirer 10% (et bien sur – les IJSS) uniquement sur ce montant et non si la totalité du salaire, sur mon bulletin d’avril on vas a 90% du salaire total. donc je me retrouve avec 90% du salaire mais total du mois complet, et non uniquement sur la partie des 7 jours est ce normal?

J’espère que je me suis bien fait comprendre
Mille merci à vous pour votre aide et votre réponse.
Bien à vous
Fabrice

    Sophie Publié le17 h 06 min - 5 mai 2022

    Bonjour,
    On doit vous maintenir 90% de votre salaire sur les jours d’absence.
    Pour 7 jours, ce sera 7 jours à 90%.

    J’espère que cela répond à votre question.

vandenabeele jessica Publié le13 h 25 min - 13 avril 2022

bonjour, j ai été en arrêt 10 jours en décembre 2021 et j ai eu droit au complément de salaire. Ici, depuis le 4 mars 2022 je suis en arrêt maladie. Les 30 premiers jours, j ai droit à 90 % de mon salaire puis 66 %. La, il ne me compte que 20 jours à 90 car il m en a payé 10 en decembre. De plus, j ai un contrat à 140 h/mois mais il me déduit 149,50 heures. du 1 au 3, j etais au chômage partiel puis du 4 au 31 en arrêt. il me déduit 19 h 50 de chômage partiel, 104 h pour arrêt du 4/03 au 25/03 puis 26 h du 26 au 31/03. De ce fait, en bas de ma fiche de paie, au niveau des heures, je suis a -8 h 67 ??
Je ne comprends pas du tout ??
Je vous remercie

    Sophie Publié le6 h 08 min - 14 avril 2022

    Bonjour Jessica,
    Voici les calculs
    Pour le chômage partiel, votre employeur vous a décompté 19.5h = 32.5h par semaine / 5 jours par semaine x 3 jours de chômage partiel
    Pour la maladie, 16 jours non travaillés = 6.5 + (3×32.5) = 104h
    + 4 jours non travaillés = 6.5 x 4 = 26h
    Alors 19.5 + 104 + 26 = 149.5h
    De plus le mois de mars compte 23 jours ouvré soit 6.5 x 23 = 149.50

    J(espère que cela vous aidera.

Maria Publié le14 h 33 min - 21 mars 2022

Bonjour, je suis en congé pathologique de grossesse et pour cela notre convention prévoit le maintien du salaire à 100%. Avec la subrogation c est mon employeur qui recevra les indemnités. Celles cdoivent elles quand même apparaître sur le bulletin de paie ? Merci

    Sophie Publié le16 h 03 min - 22 mars 2022

    Bonjour,
    Oui votre employeur les fera apparaitre sur votre bulletin de paie.

Castera Publié le5 h 44 min - 30 décembre 2021

Bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis le 28 novembre et ce jusqu’au 6 janvier 2022
Je touche de base un salaire brut de 1816€ par mois
Comment puis je savoir ce que je vais toucher au final de mon employeur et de la sécurité sociale ? Je suis inquiet surtout que ma femme est enceinte et que la perte de salaire me fait peur
Cordialement

    Sophie Publié le16 h 17 min - 30 décembre 2021

    Bonjour,
    Votre employeur pratique t-il la subrogation ?

Lydie Ramadou Publié le16 h 02 min - 16 décembre 2021

Bonjour,
Je suis en maladie professionnelle depuis le 27mai 2019. Du 27mai 2019 au 17/10/2020, j’étais en maladie simple en attente de traitement de mp. En janvier 2021, la cpam a versé une grosse somme d’argent à mon employeur en recap des ijss qui passaient de 35.a5/j a 56.38/jour.mon employeur refuse de me reverser cette somme, et m’indemnise en ijss brutes à 47.213. Est ce logique?

    Lydie Ramadou Publié le16 h 03 min - 16 décembre 2021

    47.213/ jour pardon

    Sophie Publié le11 h 48 min - 22 décembre 2021

    Bonjour,
    Les ijss sont brutes.
    Sophie

Mignonneau-Morel Publié le21 h 34 min - 8 novembre 2021

Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie et mon employeur a demandé la subrogation. J’ai eu 1 an d’ancienneté 15 jours après le début de mon arrêt maladie. Doit il me maintenir en partie mon salaire du fait de la subrogation ?
Je vous remercie.
Bien cordialement.

    Sophie Publié le10 h 05 min - 9 novembre 2021

    Bonjour,
    La subrogation indique que votre employeur perçoit les IJ de la Sécurité sociale et vous maintien votre salaire.

    Bonne journée

    Sophie

Bourdon Publié le16 h 11 min - 26 septembre 2021

Bonjour
Chaque mois sur ma fiche de paie , j ai un complément de garantie du net d’environ 70 e brut , le patron a demandé à la comptable de supprimer cette ligne de complément qu’à moi et sans justificatif sur ma fiche de paie d’août, est ce légal ? Y a t il des textes de lois qui en parlent ?

    Sophie Publié le9 h 58 min - 27 septembre 2021

    Bonjour,
    Êtes-vous toujours en arrêt de travail ?

    Sophie

Rigal jerome Publié le16 h 46 min - 9 juin 2021

Bonjour
J’ai étais en maladie 6 semaines au mois de juin, juillet 2020. Mon employeur vient de me prélevé sur ma feuille de paye du mois de mai 2021, 5€98 de garantie sur le net et 45€73 écart Ijss maladie
Est-ce normal ?
Merci d’avance

    Sophie Publié le9 h 33 min - 10 juin 2021

    Bonjour,
    Avez-vous eu un maintien de salaire ?

    Sophie

F.B Publié le19 h 08 min - 27 avril 2021

Merci beaucoup pour cet article, très utile !

    Sophie Publié le13 h 40 min - 29 avril 2021

    Merci
    Je suis ravie !
    Sophie

      MARIANNE FOURNIER Publié le11 h 30 min - 4 août 2021

      Bonjour,
      Au sujet ses IJSS accident du travail, je ne comprends pas :
      la différence entre 57,13€ et 274,46€
      le calcul de la garantie du net
      sur un meme bulletin on peut trouver un:
      delai de carence de 3 jours pour les IJSS et 7 jours pour le complément employeur?
      Merci beaucoup pour vos explications

        Sophie Publié le15 h 55 min - 4 août 2021

        Bonjour,
        Pouvez-vous m’indiquer ou se trouve 57.13 et 274.46 ?
        Merci

        Sophie

Becard Publié le18 h 25 min - 5 février 2021

Bonjour mon ouvrier et en accident du travail dans le btp sont salaire brut et de 1614 euro mais il touche 367 euro de.panier et deplacement il touche 1303 euro d indeminte de sécurité social sont salaire net de base et de 1250 euro faut til lui verser complement salaire et les panier et deplacement faux til les payer ou pas en accident du travail

    Sophie Publié le22 h 35 min - 8 février 2021

    Bonsoir,
    Les primes de panier et de déplacement sont considérées comme un remboursement de frais professionnels.
    Elles n’entrent donc pas dans le calcul du maintien de salaire suite à un arrêt de travail.
    Cordialement,
    Sophie

PETERLE Publié le11 h 48 min - 30 janvier 2021

Bonjour,

Pourriez vous m’indiquer si la Caisse primaire d’assurance Maladie verse par dérogation un montant d’indemnités journalières Nettes ou brutes à l’employeur suite à un accident de travail. Avec mes remerciements. Bien cordialement

    Sophie Publié le13 h 20 min - 4 février 2021

    Bonjour,
    Votre employeur prévoit-il le maintien de salaire lors de votre arrêt de travail ? Si c’est le cas, il percevra les indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie.
    Sophie

PETERLE Publié le11 h 42 min - 30 janvier 2021

Bonjour,
Le cumul des IJSS Nettes qui ressort de mes bulletins de salaires liées à mon accident de travail est de 9078,98€, et Le cumul des IJSS brutes déduites de mes salaires est de 12 478,75 €.
Il me semble que le cumul IJSS Nettes devrait être de 9730,95€ IJSS Brutes. Quant pensez-vous? Bien cordialement

    Sophie Publié le13 h 21 min - 4 février 2021

    Bonjour,
    Les ijss sur votre salaire sont-elles brutes ou nettes ?
    Sophie

Saci Publié le9 h 41 min - 28 janvier 2021

Bonjour madame, ma question est la suivante est ce que le calcul de la garantie du net est le même quand le salaire est supérieur au plafond de la s s (pss). Et c’est quoi la différence.
Merci et bonne journée

    Sophie Publié le10 h 26 min - 28 janvier 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message.
    Le principe de la garantie du net c’est de faire en sorte que le salarié qui bénéficie d’indemnités journalières à la suite d’un arrêt de travail puisse avoir le même salaire avec les IJSS que s’il avait travaillé.
    Il faut donc :
    Dans un premier temps, calculer son salaire comme s’ il était présent afin d’avoir le salaire qu’il aurait eu s’ il avait travaillé
    Puis dans un deuxième temps, on passe nos IJSS et on calcule la garantie du Net.
    J’espère que les explications sont un peu plus claires
    Sophie

Madadi Publié le9 h 26 min - 26 décembre 2020

Bonjour.
En arrêt de travail maladie depuis le 9/11/2020 jusqu’àu 6/01/2020 .
J ai un CDI avec un salaire garantie de 189h a 10€49.
Mon employeur a fait l’erreur de m accordé avant mon arrêt le 7/11/ un acompte de 500€ sur salaire et ma donnée aussi en fin de mois le 30/11 l avance sur salaire d un montant de 1200€. 2 erreur de leur part.
Le problème et qu ils viennent juste de touché les indemnités journalières de la CPAM le 18/décembre d un montant de 1050€ pour l’arrêt pris en compte du 12/11 au 14/12( actuellement prolonger jusqu’au 6/01/2021
La comptabilité me dit que je leurs suit redevable et que je ne toucherai aucun salaire ce mois de décembre de leur part.
Est ce normal ? Puisqu’il perçoivent mes indemnités journalières de la CPAM.
Ai-je le droit à un salaire malgré les trop perçu de novembre ?
Merci de m’éclairer sur ces problème

    Sophie Publié le15 h 57 min - 29 décembre 2020

    Bonjour,
    Étant donné qu’il vous avez versé à tord des versements il a tout à fait le droit de les récupérer dès qu’il le peut.
    Il est dans son bon droit.
    J’espère avoir répondu à votre question.
    Sophie

Stef Publié le11 h 03 min - 3 novembre 2020

Bonjour je suis en accident de travail les ijjs at versé a mon employeur Est supérieur a mon salaire de base donc sur ma paie je me retrouve avec une rémunération brute negative sur laquelle il effectue le calcule de toute les cotisations sociales auquel il rajoute les ijjs nets du coût je ne touche pas le montant des ijss versée par la CPAM est ce légal?Est ce normal d’avoir un brut négatif?Est ce qu’il y des textes de loi dans cette situation?merci

    Sophie Publié le21 h 32 min - 4 novembre 2020

    Bonjour,

    Votre employeur doit probablement indiquer sur votre bulletin de salaire le montant des ijss qui l’a perçu. Il se peut qu’il y ait plus de jours de régularisés que de jours dans le mois. De ce fait, le brut peut être négatif.
    Je vous conseille de vous rapprocher d’un juriste en droit du travail pour avoir un texte de loi.

    Sophie

Moyon Publié le8 h 56 min - 26 octobre 2020

Bonjour mon mari est en accident de travail depuis 10 mois il a une subrogation son employeur touche plus que ce qu’il lui reverse. Il m’a dit que la convention avait signé un accord pour ne pas que le salarié touche plus mais finalement il font du bénéfice. Mon mari fait les déplacements il a une indemnité tous les jours. Le dernier bulletin les indemnités ont été pris en compte pour le calcul. Je veux bien croire qu’il ne part plus en déplacement du à son accident. Mais s’il avait travaillé il les aurait eu. Pouvez-vous m’eclairer

    Sophie Publié le15 h 21 min - 27 octobre 2020

    Bonjour,

    Le salaire ne doit pas tenir compte des indemnités ou primes concernant les remboursements de frais professionnels.
    Effectivement, les indemnités perçues pour les déplacements ne sont pas prises en compte dans le calcul puisqu’ elles ont pour objet d’indemniser les frais de déplacement.
    J’espère vous avoir éclairé.

    Sophie

Delphine Lecocq Publié le10 h 31 min - 18 octobre 2020

Bonjour,

C’est ce que je vais faire. Je vous remercie.

MULLOR Publié le0 h 29 min - 6 octobre 2020

Bonjour,
Je suis surveillante de nuit dans une maison de retraite. Nous dépendons de la convention collective nationale 51. Mon salaire est mensualisé, il est composé d’une base brute auquel se rajoute en fonction de mon planning une indemnité par nuit et une indemnité dimanche et jours fériés. J’ai été en arrêt accident de travail du 1er février au 1er mars 2019. Mon employeur pratique la subrogation. Les disposition de la CCN51 : le salarié doit percevoir 100 % de son salaire net, les indemnités complémentaires sont – aussi bien en cas d’accident du travail qu’en cas de maladie professionnelle – versées dès le premier jour leur montant sera calculé de façon à ce que le salarié malade perçoive – compte tenu des indemnités journalières dues par la sécurité sociale – l’équivalent (hors prime décentralisée) de son salaire net entier. Le salaire qui a été maintenu est mon salaire de base sans mes indemnités. Or « le salaire de référence à retenir pour le calcul du maintien de salaire doit tenir compte de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé. Ainsi en plus du salaire de base, il faut tenir compte de tous les éléments de rémunération habituellement perçus par le salarié ». D’ailleurs la sécurité sociale se base sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt, avec toutes les indemnités, pour le calcul des indemnités journalières. J’ai une différence en moins de 200 € en moins du salaire que j’aurai perçu si j’avais travaillé. J’ai déjà fait régulariser une erreur car les IJSS brutes n’avaient pas été déduites. Par contre ces IJSS brutes n’ont pas été réintégrées dans la rémunération brute de référence pour le calcul de l’indemnité des congés payés. Y a t-il bien une erreur dans le calcul de l’arrêt accident de travail et le calcul de l’indemnité des congés payés ?
En vous remerciant,

    Sophie Publié le19 h 00 min - 6 octobre 2020

    Bonsoir,
    Merci pour votre message très complet.
    Lors d’un arrêt de travail, le salaire que l’on doit maintenir est celui que vous auriez perçu si vous aviez travaillé. Il faut donc tenir compte de tous les éléments de rémunération habituellement perçus. Ainsi, les primes d’ancienneté, les primes de nuit, les primes de fin d’année, etc. en font partie.
    Pour le calcul de l’indemnité de congés payés, les retenues d’IJSS ne doivent pas être incluses dans la base de calcul des congés payés.
    J’espère avoir répondu à vos questions

    Sophie

LECOCQ DELPHINE Publié le18 h 43 min - 26 septembre 2020

Bonjour,

J’ai été en arrêt pendant un peu moins de 2 mois. Au départ c’était un arrêt de 3 semaines avec des prolongations, mon employeur m’a déduit 3 jours de carences pour l’arrêt initial et par prolongation, c’est une erreur?
De plus, il applique la subrogation et me déduit également la garantie du net? est ce normal?

Cordialement

    Sophie Publié le21 h 36 min - 29 septembre 2020

    Bonjour,
    Lors d’un arrêt de travail, la Cpam verse les indemnités journalières à compter du 4ème jour de votre arrêt. Néanmoins, aucun délai de carence ne s’applique en cas de prolongation. Il faut cependant que ce soit des arrêts « de prolongation » et non pas des arrêts « initiaux ».
    Il est important que sur votre arrêt de travail,  » de prolongation » soit coché.
    Pour la garantie du net, il est tout à fait normal qu’elle soit déduite. En effet, cela permet à votre employeur de vous maintenir votre salaire afin que vous puissiez avoir le même salaire avec les IJSS que si vous aviez travaillé.

    Sophie

      Delphine Lecocq Publié le20 h 54 min - 10 octobre 2020

      Merci beaucoup pour vos réponses. C’est plus clair avec vos explications.

      Autre question, mon employeur a effectué des prélèvements sur mon salaire de juillet qui étaient liés à des arrêts de travail précédents. Je lui ai demandé des explications, voici sa réponse  » En juillet 2020, nous avons mis en place un nouveau paramétrage concernant les arrêts de travail, le taux est calculé en jours travaillé et non plus en jours ouvré d’où le recalcule des absences de janvier et juin 2020. », Cela a été appliqué à l’ensemble des salariés mais aucune communication n’a été faite en amont. On a tous eu la surprise de voir des prélèvements sans explications sur notre salaire.
      Donc, mon employeur a-t-il le droit de changer sa méthode de calcul des arrêts ? et a-t-il le droit de le faire avec effet rétroactif sans en informer le personnel?

      Merci beaucoup par avance

        Sophie Publié le10 h 11 min - 11 octobre 2020

        Bonjour,
        Je pense qu’il serait préférable de poser cette question à un juriste ou un professionnel en droit du travail afin d’avoir une réponse correcte et le texte de loi associé.
        Sophie

Amiche Publié le14 h 12 min - 27 août 2020

Bonjour

Comment est calculer la garantie du net ?

Cdt

    Sophie Publié le14 h 51 min - 29 août 2020

    Bonjour,
    Pour calculer la garantie du net il faut faire le calcul suivant :
    (montant de IJSS x (salaire brut / salaire net )) – le montant des IJSS.
    J’espère vous avoir aidé.
    Cordialement,
    Sophie

      Céline Publié le20 h 32 min - 16 octobre 2020

      Bonjour,
      Dans la formule de la garantie sur le net, pour faire (salaire brut/salaire net), il faut déjà avoir la garantie sur le net sinon comment avoir le salaire net ???
      Dans l’exemple les 1600€ sont calculés avec la garantie … ???

        Sophie Publié le14 h 48 min - 18 octobre 2020

        Bonjour,
        Dans un premier temps, vous devez calculer votre salaire sans l’absence afin d’avoir le salaire que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été absent.
        Puis dans un second temps, vous passez les ijss avec le calcul de la garantie du net.
        Ainsi le salarié perçoit le même salaire que s’il avait travaillé.
        J’espère que ma réponse est un peu plus claire.
        Sophie

      Favre Publié le21 h 45 min - 3 février 2021

      Bonjour.

      Du coup quelle est la différence entre le calcul de l’exemple pour le garanti du net 230,16×20%-0,067/1-20%, et ce calcul, montant ijss*salaire brute/salaire net -ijss ?

        Sophie Publié le13 h 50 min - 4 février 2021

        Bonjour,
        Le calcul de l’exemple permet d’obtenir le montant de la garantie du net.
        Sophie

franchi christine Publié le13 h 11 min - 4 août 2020

bonjour
actuellement en arrêt maladie depuis le 15 mai 2020 j’ai reçu mon bulletin de paie je voudrais savoir si il est juste comment le vérifier ? merci
christine

    Sophie Publié le17 h 21 min - 11 août 2020

    Bonjour,
    Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d’un maintien de salaire sous certaines conditions. Ce maintien peut être indiqué dans la convention collective de
    votre entreprise ou les accords d’entreprise. Ne connaissant pas votre convention ni vos éventuels accords d’entreprise, il m’est difficile de répondre à votre question. Le mieux est de vous rapprocher de votre service Paie afin que l’on puisse vous expliquer comment cela fonctionne dans votre société.
    Cordialement,
    Sophie

Deroch Publié le9 h 40 min - 3 août 2020

Bonjour. Le mois dernier j ai été en arrêt maladie pendant 12 jours. Mon employeur a bien effectué le maintien de salaire et à aussi effectué le garanti du net. Hors je perds sur mon salaire. Va t il me faire un complément le mois prochain. D avance merci pour votre réponse. Nathalie

    Sophie Publié le17 h 12 min - 11 août 2020

    Bonjour,
    Merci pour votre message. À priori si votre employeur a effectué un maintien de salaire ainsi que la garantie du net, il n’y aura probablement pas de complément. Néanmoins, je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH pour plus de renseignements.
    Sophie

Alexandra Gautier Publié le21 h 07 min - 10 janvier 2020

Bonsoir, ou peut on avoir une fiche de révision ou l’on comprend les ijss , regul du net (et surtout de son taux de charge ) svp?je passe l’examen le mois prochain et besoin de précision… Merci bonne soirée

    Sophie Publié le20 h 58 min - 18 janvier 2020

    Bonsoir,

    Merci pour votre commentaire.

    Je ne sais pas où vous pouvez trouver ce genre de fiche. Le mieux est de créer vos propres fiches en faisant des recherches dans vos cours, des livres et sur Internet.

    Je vous souhaite une bonne réussite pour votre examen.

    Bonne soirée.

    Boukhalfa Publié le20 h 57 min - 13 septembre 2020

    Bonjour j ai 49 € d ij / jours car majorées et mon employeur m a payé 1127 € par subrogation que dois je faire?

      Sophie Publié le20 h 46 min - 14 septembre 2020

      Bonjour,

      Je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH-Paie pour plus de renseignements.

      Cordialement,

      Sophie

Jean-Pierre LAGEAT Publié le15 h 32 min - 26 décembre 2019

Bonjour Sophie…je suis en arrêt maladie depuis le 21 octobre et j’ai donné ma demission pour le 01 janvier…je viens de recevoir mon salaire de decembre qui fait office de solde de tous comptes…inclus mes repos compensateurs…mes CP…mon 13eme mois….puis-je vous soumettre ce salaire qui n’est que de 269€ ?

    Sophie Publié le7 h 38 min - 1 janvier 2020

    Bonjour,
    Votre employeur pratique t-il la subrogation ?

Adriana Publié le16 h 31 min - 22 novembre 2019

Bonjour Madame ,Je suis praticien hospitalier titulaire en Hôpital public.
La direction a demandé la suppression de la subrogation pour le personnel contractuel et la généralise pour tous les médecins titulaires .
Il y a t il un article de loi qui permet avoir la subrogation pour une catégorie de personnel (infirmières )et pas pour d’autres (médecins)?Merci

    Sophie Publié le8 h 11 min - 26 novembre 2019

    Bonjour,
    Les conditions et caractéristiques de la subrogation sont mises en place selon la convention collective de l’entreprise/établissement ou les accords d’entreprise.
    C’est pourquoi il peut y avoir des différences selon les catégories de personnel.
    J’espère avoir répondu à votre question.

Paul Marius Publié le19 h 28 min - 9 novembre 2019

Madame,
Merci pour le travail que vous faites sur le net en matière d’apporter des connaissances aux autres.
Quand je lis vos écrits c’est claire et se comprend rapidement.
Je vous encourage à continuer car serrez récompenser par vos bienfaits.
Je suis un apprenti de la gestion de paie mais je préfère vos écrits pour améliorer mes connaissances.
Cordialement.

    Sophie Publié le10 h 39 min - 12 novembre 2019

    Merci pour votre message. Mon but, lors de la rédaction de mes articles, c’est d’être le plus claire possible afin de faciliter au maximum la compréhension des différentes règles de paie, alors lorsque j’ai un message comme le votre je suis vraiment ravie. Merci

christelle Publié le14 h 07 min - 21 août 2019

bonjour, dans le paragraphe sur le délai de carence pour un arrêt maladie, il est marqué 7 jours , c’est 3 jours plutôt !! l’exemple plus bas fait bien mention de 3 jours de carence.

    Sophie Publié le18 h 30 min - 28 août 2019

    Bonjour,
    Merci pour votre commentaire.
    Le délai de carence pour les indemnités complémentaires versées par l’employeur est bien de 7 jours. L’exemple qui concerne la garantie du net indique 3 jours de carence. Ce sont les jours de carence de la sécurité sociale. Les IJ sont versés à partir du 4ème jour. J’espère que mon explication est un peu plus claire. N’hésitez pas à revenir vers moi pour d’autres explications.

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