fbpx

Les 6 points essentiels à connaitre sur le CPF

Les 6 points essentiels à connaitre sur le CPF

compte personnel de formation CPF

Mis à jour le 1er juin 2021

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF (Compte personnel de formation) connait plusieurs changements. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur au 1er janvier. Cette loi a pour but de réformer l’apprentissage et la formation professionnelle. De ce fait, on voit apparaître un certain nombre de nouveautés à propos du CPF. Faisons donc le point sur le compte personnel de formation.


memo 2024


1- Qu’est-ce que le CPF ?

Éclaircissement sur le CPF

Le compte personnel de formation (CPF) permet à chaque personne, dès le début de sa vie professionnelle et jusqu’à son départ à la retraite, de suivre des formations.

Le CPF remplace le DIF depuis 2015. Cependant, les salariés qui ont acquis des heures de DIF pourront les utiliser jusqu’au 31 décembre 2020.

La date de fin initiale prévu le 31 décembre 2020 fut repoussée au 30 juin 2021

C’est depuis 2018 que le CPF est également accessible aux travailleurs indépendants (commerçants, artisans, micro-entrepreneurs…).

Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Le compte personnel d’activité est ouvert dès que le salarié débute une activité professionnelle. Il permet d’accéder à tous les droits acquis tout au long de sa carrière au niveau de la formation, du chômage ou de la pénibilité.


À quoi sert le CPF ?

Le CPF permet au salarié de bénéficier de formations soit pour :

  • acquérir une qualification grâce à des diplômes, des titres professionnels, etc.,
  • l’aider dans la création ou la reprise d’une entreprise,
  • avoir des connaissances et des compétences dans un domaine,
  • effectuer un bilan de compétences,
  • faire une validation des acquis de l’expérience (VAE), etc.
avertissement attention signe

Depuis le 15 mars 2017, on peut utiliser le CPF pour financer son permis B. Effectivement, il est possible de se préparer à l’épreuve théorique du Code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire sous certaines conditions.


2- Comment fonctionne le CPF ?

Le fonctionnement

À la fin de chaque année, le CPF est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué par le salarié durant l’année dans la limite d’un plafond.

Conditions

Limite du CPF par an

Plafond

Moins de la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’année

Proratisé

/

Plus de la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’année

500 €

5000 €

Salarié non qualifié qui n’a pas le niveau V (BEP, CAP)

800 €

8000 €

Salarié embauché en cours d’année

Proratisé

/

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus alimenté en heures, mais en euros.

Par ailleurs, les heures acquises au 31 décembre 2018 sont transformées en euros à raison de 15 euros par heure (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018).

Tous les droits restent acquis même si le salarié change d’employeur ou s’il perd son emploi.


Comment le CPF est-il alimenté en cas d’absence ?

Pour alimenter le compte, seules certaines absences sont prises en compte.

Effectivement, les absences suivantes donnent droit à des heures de CPF :

  • le congé de maternité et paternité,
  • le congé d’adoption ou d’accueil de l’enfant,
  • les congés payés,
  • le congé parental d’éducation,
  • les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail/trajet,
  • le congé de présence parentale,
  • le congé de proche aidant.


Particularité sur l’affichage du CPF

De janvier à octobre 2019, les droits CPF sont affichés en heures et en euros.

À partir d’octobre 2019, les comptes seront totalement en euros.


3- Abondement (droits complémentaires) du CPF

Le CPF d’un salarié peut bénéficier d’abondement sous certaines conditions :


Si les droits sont insuffisants

Si le salarié ne peut pas suivre une formation, car ses droits sont insuffisants, alors il peut bénéficier d’un abondement. Cet abondement peut être financé par un opérateur de compétences (OPCO).


Lorsqu’un accord collectif le prévoit

Lorsqu’un accord collectif (que ce soit de branche, de groupe ou d’entreprise) le prévoit, on peut alimenter le CPF de façon plus favorable.

Cependant, l’accord doit aussi prévoir un financement spécifique.

Pour chaque salarié, l’employeur doit effectuer chaque année le calcul des droits venant abonder le CPF. Il doit verser un montant identique à celui de l’abondement à la Caisse des dépôts et consignations.


Lorsque le salarié est licencié à la suite d’un refus d’une modification de son contrat de travail

Lorsque le salarié est licencié à la suite d’un refus d’une modification de son contrat de travail en application d’un accord d’entreprise, il a le droit à un abondement de son CPF.

L’abondement de son CPF sera d’au moins 3 000 euros.

L’employeur doit verser ce montant à la Caisse des dépôts et consignations.


Pour les entreprises d’au minimum 50 salariés

Cela concerne les entreprises d’au moins 50 salariés qui n’ont pas réalisé d’entretien professionnel (prévu tous les 2 ans). Également, si le salarié n’a pas bénéficié d’au moins une formation autre que celle qui est liée à l’évolution ou au maintien dans son emploi, ou qui permet au salarié d’intégrer un poste de travail.

Le CPF du salarié sera alors abondé de 3000 €.

L’employeur doit verser ce montant à la Caisse des dépôts et consignations.


4- Quelles sont les démarches vis-à-vis de son employeur ?

Si la formation est suivie pendant les heures de travail

Le salarié qui souhaite effectuer une formation pendant son temps de travail doit adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence.

Cette demande doit être faite comme suit:

Durée de la formation

Date de la demande (en jours calendaires)
< 6 mois 60 jours avant le début de la formation
≥ 6 mois 120 jours avant le début de la formation

À la réception de la demande, l’employeur a 30 jours pour y répondre. S’il ne le fait pas alors la demande est considérée comme acceptée.


Si la formation est suivie en dehors des heures de travail

Lorsque la formation est suivie en dehors des heures de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur. Il peut utiliser ses droits à la formation comme il le souhaite.

Le salarié peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle (CEP).


5- Comment le salarié est-il rémunéré pendant un CPF ?

La formation est effectuée pendant les heures de travail

Les heures consacrées à la formation durant le temps de travail sont du temps de travail effectif. L’employeur doit maintenir intégralement la rémunération du salarié.

Cette rémunération est prise en charge soit par l’OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), soit par l’employeur selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.

Lorsque le salarié effectue un CPF de transition professionnelle (ancien CIF), il a le droit à un congé spécifique. Il bénéficie d’une rémunération minimum fixée par décret (article D. 6332-87 du Code du travail) (sauf si les dispositions de sa convention d’entreprise lui octroient une rémunération plus favorable). La rémunération est versée par l’employeur, qui sera ensuite remboursé par son opérateur de compétences (OPCO).


La formation n’est pas effectuée pendant les heures de travail

Si le salarié utilise ses heures de formation sur son temps libre, alors ce temps de formation ne donne pas droit à une rémunération.


6- Comment accéder à son CPF ?

La création d’un dossier

Pour utiliser ses heures de CPF, il faut suivre plusieurs étapes :

  1. Rechercher une formation sur le site moncompteactivite.gouv.fr,
  2. Créer et compléter son dossier en ligne
  3. Transmettre le dossier à l’OPCA auprès duquel l’entreprise verse sa cotisation au CPF afin qu’il soit examiné.


L’accès à son compte

Pour avoir accès à son compte personnel de formation, il faut se connecter sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr. Ce site permet au salarié d’accéder à son « compte activité » pour connaitre son nombre d’heures de formation acquises. On peut également avoir une liste des formations accessibles par région.

Par ailleurs, une application mobile sera disponible à partir d’octobre 2019. Elle sera téléchargeable depuis l’application Android Play Store, soit depuis Apple Store. Grâce à l’application, on pourra connaitre les droits acquis au titre du CPF, choisir sa formation, s’inscrire et payer sa formation en ligne.


CES ARTICLES PEUVENT VOUS INTÉRESSER 

⇒. Épargne salariale : Les nouveautés 2019
⇒. Tout ce que vous devez savoir sur la réduction Fillon
⇒. Logiciel de paie : Faites le bon choix !


memo 2023

85 commentaires

Bègue Publié le16 h 28 min - 25 mai 2023

Bonjour
J’ai effectué une formation il y a moins d’un an mon employeur m’en a donné l’autorisation mais la RH n’a pas constitué le dossier CPF et je n’étais pas au courant qu’il y avait un dossier a remplir
Aujourd’hui le centre de formation me demande de payer la formation à mes frais
Ma RH dis ne pas être responsable
Que puis je faire
Merci pour votre retour

    Sophie Publié le7 h 16 min - 1 juin 2023

    Bonjour,

    Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre de formation et de votre service rh afin de voir ce qu’il a été convenu des 2 parties lors du démarrage de cette formation.

    Belle journée

    Sophie

Sophie Publié le15 h 22 min - 24 janvier 2023

Bonjour. Mon entreprise a accepté ma demande de formation. Le Fongecif vient de la refusée pour dépôt de dossier hors du délai requis. Puis je quand même faire cette formation et mon salaire sera t il toujours payé par mon employeur ? J’ai payerai moi même la formation.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Sophie.

    Sophie Publié le7 h 10 min - 26 janvier 2023

    Bnjour,

    Rapprochez vous de votre employeur pour connaitre les modalités de maintien de salaire.
    Aussi vous allez devoir trouver un autre mode de financement.
    Vous pouvez voir avec Transition pro afin de voir s’il est possible de réexaminer votre dossier.

    Belle journée

    Sophie

Perraud Nicolas Publié le13 h 30 min - 24 octobre 2022

Bonjour je me suis inscrit au permis B avec mon cpf le souci est que c’est indiqué formation du 25/10/2022 au 23/01/2022 mais j’aurai 18 ans en mai 2023 donc je ne pourrai pas le passer avant la fin de la formation donc comment ça se passe svp
Il vaut mieux que j’annule et que redemande en février 2023 par exemple ?

    Sophie Publié le12 h 50 min - 28 octobre 2022

    Bonjour,
    Oui cela semble être le mieux que vous puissiez faire.

    Belle journée

P Publié le9 h 39 min - 17 octobre 2022

Bonjour
Lors de la constitution de mon dossier CPF en ligne je me suis trompée en mettant que ma formation sera effectuée sur mon temps de travail alors que ce n’est pas le cas
Mon employeur sera t’il mis au courant de ma formation ?

    Sophie Publié le14 h 36 min - 17 octobre 2022

    Bonjour,
    Si vous n’informez pas votre employeur, il ne le saura pas.
    Si votre formation est effectuée en dehors de votre temps de travail, il est inutile d’en informé votre employeur.

    Passez une belle journée

    Sophie

Fabien Publié le21 h 00 min - 31 juillet 2022

Bonjour

Je souhaiterais effectuer une formation de transition professionnelle la journée étant que cela ce fait la journée mais je travail habituellement de nuit de 18h30 à 3h du matin.
La formation peut elle prendre place à la place de mon emploi la nuit car je ne me vois pas en formation le jour et au travail la nuit ? Merci

    Sophie Publié le10 h 27 min - 2 août 2022

    Bonjour,
    Si la formation ne se passe pas pendant les heures de travail vous n’avez pas besoin d’avertir votre employeur.
    Cependant, si vous souhaitez effectuer votre formation à la place de votre travail, il faut en parler à votre employeur.

MANELE Publié le18 h 40 min - 14 avril 2022

Bonjour,

J’ai effectué une formation de 3 jours durant mes heures de travail via mon CPF.
Mon employeur me dit que je ne suis pas payé car cette demande de formation ne vient pas de lui.
est ce vrai ?
je vous remercie
biencdt

    Sophie Publié le18 h 43 min - 14 avril 2022

    Bonjour,
    Lorsque vous souhaitez effectuer une formation pendant votre temps de travail vous devez adresser à votre employeur une demande d’autorisation d’absence.
    Si vous ne l’avez pas fait, il peut refuser de vous maintenir votre salaire durant la période.

Leprat Publié le11 h 20 min - 24 mars 2022

Bonjour,
Je souhaiterais effectuer une formation en mobilisant mon CPF pendant mes heures de travail. C’est donc un projet de transition professionnelle. Est ce possible en suivant une formation à distance ?
Je me suis connectée sur mon compte cpf. Dans recherche de formation il y a plus d’une centaine de centres qui proposent le CAP pâtisserie. Mais les conseillers ne savent pas si cette formation à distance peut rentrer dans un projet de transition professionnelle pour que je sois rémunérée par mon employeur. Mon CPF finance largement cette formation en distanciel.
Merci de votre réponse
Cordialement

    Sophie Publié le9 h 52 min - 29 mars 2022

    Bonjour,
    Vous pouvez suivre une formation à distance et utiliser vos heures de CPF.
    Renseignez vous directement auprès du centre de formation que vous avez choisi afin d’être sûr que ce soit pris en compte pour un projet de transition professionnelle.

Ludivine Publié le13 h 17 min - 17 mars 2022

Bonjour,
Je suis actuellement en formation depuis janvier 2022. J’ai obtenu un financement intégral (salaires + frais pédagogiques) par transition pro sans qu’ils prennent le cpf. Mon employeur a lui utilisé mon CPF sans mon accord et me le verse en complément de salaire. Ce que je trouve étrange. Mon employeur me soutien que c’est normal. Est ce normal ? Quels recours ai je ?
Merci d’avance pour votre réponse.

    Sophie Publié le14 h 32 min - 18 mars 2022

    Bonjour,

    Comment votre employeur a-t-il pu utiliser vos heures de CPF ?
    Je ne pense pas qu’il puisse.
    Êtes-vous sûr ?

Labrut Publié le11 h 31 min - 4 mars 2022

Bonjour, je travaille 39h par semaine mais mon salaire de base est de 35h (+4h supp/semaine). Si j’effectue mon CPF pendant mes heures de travail, est-ce que je serai rémunérée avec mon salaire total ou uniquement sur 35h ?
Merci d’avance

    Sophie Publié le11 h 50 min - 8 mars 2022

    Bonjour,
    Votre salaire est maintenu comme si vous alliez travailler.

Simon Publié le18 h 34 min - 9 janvier 2022

Bonjour si je démissionne de mon poste actuel puis je faire une formation CPF dans la fouler

    Sophie Publié le14 h 51 min - 10 janvier 2022

    Bonjour,

    Vous pouvez utiliser votre CPF comme vous le souhaitez.

    Sophie

Roullier Publié le18 h 18 min - 8 janvier 2022

Bonjour, je rentre en formation pour un permis poids lourd le 31 janvier. Mon employeur a accepté ma demande mais m’annonce sur la lettre d’acceptation qu’il m’accorde un congé non rémunérer pour suivre ma formation cpf. A t-il le droit?

    Sophie Publié le15 h 01 min - 10 janvier 2022

    Bonjour,
    Lorsque votre formation se déroule durant votre temps de travail, votre employeur doit maintenir votre rémunération.
    Je vous conseille de poser votre question sur le site officiel CPF info : https://www.cpf-info.fr/contact/

    Sophie

BEATRICE COUNIOT Publié le14 h 55 min - 3 novembre 2021

Bonjour.
En tant que fonctionnaire, je souhaiterais suivre une formation à distance, en dehors des heures de travail. Puis-je solliciter mon employeur pour la prise en charge des frais pédagogiques en utilisant mon CPF ? Merci.

    Sophie Publié le14 h 09 min - 4 novembre 2021

    Bonjour,
    Vous n’avez pas l’obligation d’en informer votre employeur puisque votre formation va s’effectuée en dehors des heures de travail.

    Sophie

      Leroux Publié le17 h 18 min - 6 janvier 2022

      Bonjour je suis actuellement bloqué par mon compte cpf.ils ont envoyé l argent à l auto école j ai suivi ma formation ou j ai mis un peut de temps.j ai eu mon code et l auto école m’annonce qu ils ont repris l argent donc je suis bloqué.

        Sophie Publié le13 h 47 min - 7 janvier 2022

        Bonjour,
        Comment puis-je vous aider ?

        Sophie

      Vanessa Publié le16 h 09 min - 28 janvier 2022

      Bonjour, est-ce sûr ? Car j’ai déjà vu mentionné l’obligation de prévenir même pour les formations à distance. Je ne voudrais pas me lancer et risquer des sanctions

        Sophie Publié le15 h 14 min - 1 février 2022

        Bonjour,
        Votre formation est-elle pendant votre temps de travail ?

Laurie Publié le23 h 05 min - 18 octobre 2021

Bonjour,
Je commence un CPF en février de 6 mois dont 3 mois de stage. Concernant le maintien de salaire pendant la période de stage cela ne se fait que sur 30% de celui ci. Puis je poser des cp sur ma période stage afin de limiter une période sans solde? Merci

    Sophie Publié le11 h 30 min - 26 octobre 2021

    Bonjour,

    Si vous êtes en CP, vous n’êtes pas en stage.
    Vous ne pouvez pas être en stage et en même temps en CP.

    Sophie

Désormeaux Publié le12 h 10 min - 18 octobre 2021

Bonjour,

Je travaille en institut de beauté et je souhaiterai réaliser une formation de courte durée sur une semaine de vacances.

Je souhaitais savoir si le compte CPF est accessible que au salarié ? J’utilise comme je le souhaite le montant que j’ai sur mon compte ?

A savoir, nous réalisons des formations dans mon travail et je voulais savoir si ma responsable utilise ce montant là lors des formations ?

    Sophie Publié le11 h 29 min - 26 octobre 2021

    Bonjour,
    Si vos heures de CPF sont utilisées hors de votre temps de travail, votre employeur n’a pas besoin de le savoir.
    Votre responsable ne peut pas utiliser votre CPF à votre place.

    Sophie

Sophie Turcon Publié le17 h 11 min - 8 octobre 2021

Bonjour, je suis en formation d’assistante de service social (reconversion professionnelle) et je rentre en 3e année. Je suis toujours salariée de mon entreprise et est été financé par unifaf + CPF + OETH (car RQTH). A la fin de la formation (juin 2022) je ne souhaite pas retourner travailler chez le même employeur. Est ce que je lui dois des années ? Lui suis-je redevable de quelques choses ? Je vous remercie

    Sophie Publié le10 h 15 min - 11 octobre 2021

    Bonjour,
    Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ?

Jean Publié le17 h 19 min - 20 septembre 2021

Bonjour
Je souhaite faire une reconversion professionnelle. Je voudrais effectué une formation de 3 semaines sur mon temps de travail . Je dois demander à mon employeur d être absente pdt 3 semaines ? Mon employeur doit il me payer mon salaire comme en temps normal ?
Mon employeur me parle d un congé sans solde ? Donc je n aurais pas de renumeration pdt ces 3 semaines ?
Merci de votre retour cordialement

    Sophie Publié le15 h 41 min - 23 septembre 2021

    Bonjour,
    Si votre formation est suivie pendant vos heures de travail vous devez demander l’autorisation à votre employeur de vous absenter.
    Si vous effectuez un CPF de transition professionnelle durant vos heures de travail, votre employeur doit maintenir votre rémunération.

    J’espère vous avoir aidé.
    Sophie

      jacques pascal Publié le19 h 37 min - 27 septembre 2021

      Doit il me payer les primes aussi ?

        Sophie Publié le10 h 14 min - 30 septembre 2021

        De quelles primes s’agit-il ?

      liliana Publié le20 h 38 min - 6 décembre 2021

      bonsoir, j’ai fait cpf pendant deux semaines. mon employeur ma reduit les heures. tout que je lis, c’est que le salaire est maintenu. j’ai fait une formation different de mon métier à ce moment. merci

        Sophie Publié le11 h 24 min - 10 décembre 2021

        Bonjour,
        Votre salaire est maintenu si vous avez suivie une formation dans le cadre d’un CPF pendant vos heures de travail.
        Votre rémunération est prise en charge soit par l’OPCA, soit par votre employeur selon les modalités de financement du CPF dans votre entreprise.

Mariatou Publié le16 h 45 min - 19 août 2021

Je suis cdi depuis 10 ans et J’Ai été admis à l’école D’aide-soignants mon employeur me demande pour le dossier de financement de l’opco la convention de la formation sauf que ce document ne me sera remis qu’à la rentrée et que sans ce document je ne pourrais pas faire ma rentrée!! Je ne sais plus quoi faire

    Sophie Publié le9 h 07 min - 23 août 2021

    Bonjour,
    Essayez de voir si vous ne pouvez pas avoir la convention de formation plus tôt.
    Sophie

cathia kleinheny Publié le18 h 06 min - 7 juillet 2021

bonsoir,
Je voulais savoir ,j ai fait une demande de CPF ,le 17 juillet sa passe en commission est ce que je suis rémunérer pendant ma formation de un an ? j ai eu l accord pour faire une formation par mon employeur mais qui me donne mon salaire ,est ce se que je perds un peu de mon salaire depuis 19 ans je travail dans la même entreprise jamais fait de formation ,c’ est vrai que nous sommes perdu,personne dialogue sur ce sujet la .

    Sophie Publié le21 h 34 min - 7 juillet 2021

    Bonsoir,
    Lorsque la formation est effectuée pendant les heures de travail, les heures consacrées à la formation sont du temps de travail effectif. L’employeur doit maintenir intégralement votre rémunération.

    Sophie

      Declerck Publié le17 h 18 min - 27 juillet 2021

      Bonjour mon employeur me certifie que ce n’est pas à lui de me payer mes heures de formation , que faire ?

        Sophie Publié le21 h 31 min - 28 juillet 2021

        Bonsoir,
        Avez-vous fait une demande de CPF ?
        Sophie

Jordan Chatelain Publié le13 h 35 min - 5 juillet 2021

Bonjour esceque mon employeur a le droit de refuser une demande de formation cpf ?

    Sophie Publié le9 h 45 min - 6 juillet 2021

    Bonjour,
    Votre employeur peut accepter ou non la demande de formation.

    Sophie

Benjamin Danso Publié le13 h 05 min - 3 juillet 2021

Bonjour,

j’ai quelques interrogations concernant le maintient de la rémunération pendant la durée du CPF. Pour commencer, voici ce que j’ai compris de votre article et des différentes recherches que j’ai pu réaliser sur le sujet:

Lorsque l’on se trouve dans le cadre d’un projet de transition professionnel: ptp

Il faut d’abord avoir l’accord de l’employeur pour la formation demandée

Puis lorsqu’il valide cette demande, l’employeur soumet « une demande de financement ».

Suite à cette demande de financement de l’employeur, l’employé envoie également un dossier à l’organisme de transition professionnel

Puis une commission étudie les dossiers et émet « une decision »

Du coup voici mes question:

La formation demandée doit-elle forcément s’inscrire dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et passer par cette commission paritaire? Autrement dit, y-a-t possibilité d’un simple accord entre employé-employeur? (afin de potentiellement accélérer la procédure en évitant le temps d’instruction du dossier, puis de son étude par le conseiller financier, avant, enfin une hypothétique validation du projet par la commission)

Que contient la décision de la commission? Autrement dit: si la décision de la commission est « positive », qu’est ce que cela signifie pour l’employé?

s’agit-il d’une décision concernant le financement de la formation? (Si je ne me trompe pas, pour cela, je n’ai pas besoin d’une commission non? Mes heures accumulées sur mon CPF devraient servir à ce financement non??)

s’agit il du financement de mon salaire pendant la formation? Si tel est le cas, quel est l’interet de passer devant une commission? (Sachant que, si je ne me trompe pas, hors cadre PTP, c’est l’employeur via les OPCA/OPCO qui se charge du maintient de la rémunération. À moins que j’ai mal compris?)

Que contient la demande de financement de l’employeur? (Encore une fois, corrigez mois si je me trompe: Ce sont les heures accumulées sur mon CPF qui financent ma formation, non? À moins que l’on parle d’autre chose?)

Quel est le lien entre cette demande de financement (formulée par l’employeur) et le dossier rempli puis envoyé à transition pro? (rempli et envoyé par l’employé)

Que la formation passe par le PTP ou qu’elle ne soit pas dans ce cadre, l’employeur doit remplir une demande de financement du salaire de l’employé:

n’est-il pas plus simple de ne pas passer par le PTP? (afin encore une fois de s’eviter la commission et les phases d’etude de dossier)

A moins qu’il n’y ait une règle tacite contraignant toute demande de CPF sur les heures de travail à passer par ces commission. Est-ce le cas?

Une derrière question, si je ne passe pas par le projet de transition professionnel, aurais-je une contrainte au niveau des formations auxquelles je pourrais prétendre? (Je suis prêt a mettre une partie des fonds de ma poche pour les formations qui dépassent mon budget CPF. Est-ce que chose que j’ai le droit de faire?)

Merci d’avance !
Merci

    Sophie Publié le10 h 16 min - 6 juillet 2021

    Bonjour,
    Merci pour votre message très complet !

    Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales évaluent la pertinence et la faisabilité des projets de transition. Elles s’occupent des demandes de prise en charge financière et décident ou non de financer les projets.

    Les étapes pour utiliser son CPF pour une formation sont :
    1- Trouver votre formation
    2- Compléter le formulaire
    3- Demander le financement auprès de l’OPCA (le dossier pour l’OPCA contient la demande de gestion et de financement CPF ainsi que le devis de la formation fourni par l’organisme de formation.)

    Si votre solde CPF est insuffisant pour financer votre formation, vous pouvez bien entendu financer le reste à payer de votre formation.

    Sophie

    Jérôme Publié le18 h 05 min - 6 juillet 2021

    Bonjour,

    Il ne faut pas tout confondre. Deux choses essentielles à retenir im à deux façons de financer sa formation :

    1- j’ai assez d’argent sur mon cpf numéraire (le compteur en euro) et je le finance avec. Dans ce cas je souhaite le faire hors les horaires de boulot, je n’ai pas besoin d’avoir l’aval de mon employeur.
    Je souhaite le faire pendant mes heures de travail, j’ai besoin de l’aval de mon employeur et il peut refuser ma demande.

    Deuxième cas : j’ai repéré une formation mais celle-ci ne peut pas être financée par mon cpf numéraire. Alors je dois faire intervenir mon cpf projet de formation professionnelle (ptp). Je demande l’autorisation à mon employeur, ATTENTION, ce dernier n’a pas le droit de refuser, il remet à plus tard votre demande, c’est-à-dire que votre demande est en suspend et celle-ci doit être argumentée : « j’ai eu trop de demandes et je n’ai plus assez d’employés pour cette période » ou « je me trouve en sous effectif à cause d’un surcharge de travail pendant cette période ». Bien comprendre que l’employeur ne peut plus vous refuser (ça c’était avant) mais il déplace votre demande.

    Dans le cas où votre demande est acceptée par votre employeur suite à votre demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, voyez directement avec votre OPCO pour la procédure, c’est plus simple !

    Dans les deux cas, si votre demande n’a pas de réponse au bout de six mois la demande est acceptée de fait.

Soizic Laurent Publié le12 h 45 min - 9 juin 2021

Bonjour, je vais effectuer un formation du 12 au 26 juillet 2021. Ayant fais une demande auprès de mon employeur pour avoir un temp de formation qu il a accepté. Aujourd hui que je suis inscrite et utiliser mon compte CPF, il me dit que c est un congé sans solde parce que j ai payer le reste à charge, au lieu de demander au Fongecif car le délai était trop court pour instruire un dossier.
Pouvez vous me éclairé.
Cordialement

    Sophie Publié le13 h 41 min - 9 juin 2021

    Bonjour,
    Avez-vous créé un dossier CPF ?

    JEROME Publié le18 h 10 min - 6 juillet 2021

    Bonjour, Je ne vois pas trop le rapport avec le congé sans solde et le fait de payer la formation ! Les deux n’ont rien à voir. Si votre employeur a donné l’autorisation d’absence au travail pour suivre la formation, alors dans ce cas, votre paye est assuré et tous les autres avantages ! Votre employeur a accepté quoi exactement ? Votre absence au boulot ?

Djamel Hadjeb Publié le22 h 47 min - 5 juin 2021

Bonjour, quelle est la durée maximale d’une formation où on sera indemnisé (salaire)?

    Sophie Publié le15 h 47 min - 7 juin 2021

    Bonjour,
    Un salarié qui effectue une formation (CPF de transition) est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
    J’espère que cela répond à votre question.

    Sophie

Maurin Publié le17 h 29 min - 20 mai 2021

Bonjour. Je dois partir en formation en tps de travail par Transi Pro pendant 10 mois. Je suis éducateur avec un roulement de travail incluant des dimanches et jours fériés d’où des primes (ccn 1966). Mon employeur prend uniquement pour calculer mon futur salaire le salaire de base alors que je pense qu’il doit y inclure également les primes ! Pouvez-vous me donner votre position ? Cordialement….

    Sophie Publié le15 h 45 min - 22 mai 2021

    Bonjour,
    Les heures consacrées à la formation pendant votre temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de votre rémunération par votre employeur.
    Lorsqu’il s’agit d’un CPF de transition qui est réalisé pendant votre temps de travail, vous bénéficiez d’un salaire égal à un pourcentage de votre salaire moyen de référence.
    Le salaire moyen de référence est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation, si vous avez au moins 2 ans d’ancienneté.

    Cordialement,
    Sophie

Decalf julien Publié le11 h 02 min - 18 mars 2021

Bonjour je suis en reconversion professionnelle, en formation à distance ,je dois effectuer un stage en entreprise sur mon temps de travail, pour une durée de 3 mois . Ma question ! Mon employeur peut il me verser un salaire ? Est-il pris en charge par l’opco?

    Sophie Publié le9 h 06 min - 19 mars 2021

    Bonjour,
    Lorsque le stage est compris durant la durée de la formation alors la rémunération est la même que vous soyez en formation ou en stage (puisqu’il fait partie de la formation).
    J’espère vous avoir aidé.
    Sophie

Chloe Publié le19 h 26 min - 12 février 2021

Bonsoir, je souhaiterais effectuer une formation prothésiste ongulaire sur mon temps de travail, mais étant en CDI comment cela ce passe ?
Cordialement

    Sophie Publié le15 h 21 min - 13 février 2021

    Bonjour,
    Si votre formation va s’effectuer sur votre temps de travail vous devez adresser à votre employeur une demande d’autorisation d’absence.
    Cordialement,
    Sophie

Barrera Publié le20 h 35 min - 10 février 2021

Bonjour, j ai eu l accord de ma cadre ainsi que du responsable formation pour bénéficier de 140h décompté sur mon CPF, ma question est : ces 140h sont considéré comme du temps de travail effectif ? Si oui je ne suis donc pas obligé de poser des rtt ou des ca pour faire ma formation ? Car pour l’instant j ai posé 4 semaines de congés afin d être sûre d avoir de la disponibilité et de ne pas manquer dans mon service… Du coup maintenant que j ai l’accord mon cadre doit remplacer les CA en formation et je pose mes 5 semaines de CA ailleurs dans l année ? Est ce bien ça ? Merci, cordialement.

    Sophie Publié le15 h 24 min - 13 février 2021

    Bonjour,
    Lorsque la formation est effectuée pendant les heures de travail, les heures consacrées à la formation sont du temps de travail effectif. L’employeur doit maintenir intégralement votre rémunération.
    Cordialement,
    Sophie

Melliez Publié le13 h 14 min - 28 janvier 2021

Bonjour je doit effectué une formation de 5 mois pendant mes heures de travail ma question est comment cela se passe au niveau des congés payés?merci cordialement.

    Sophie Publié le14 h 14 min - 28 janvier 2021

    Bonjour,
    Vous souhaitez savoir si vous pouvez poser des congés payés pendant votre formation ?

    Cordialement,
    Sophie

Kevin Publié le16 h 53 min - 4 janvier 2021

Bonjour,
Je dois passer mon permis poids lourd pendant 3 semaines,
Mon employeur à donné son accord. Cependant il ne sais pas comment verser mon salaire. Car l’opca (constructys) me dis qu’il ne s’occupe plus de ça et c’est la caisse des dépôts qui gère dorénavant… mais quand j’appel le numéro que l’on m’a donné c’est une boite vocale et personne ne me dis qui et comment dois-je être payé.
Merci

    Sophie Publié le13 h 30 min - 5 janvier 2021

    Bonjour,
    Dans votre situation, il y a plusieurs possibilités :
    – Si vous allez suivre une formation dans le cadre du CPF pendant vos heures de travail alors votre salaire est maintenu et il est pris en charge soit par l’OPCO, soit par votre employeur selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise.
    – Si vous effectuez un CPF de transition professionnelle, vous bénéficiez d’un congé spécifique lorsque vous suivez votre formation durant votre temps de travail. Vous avez alors le droit à une rémunération minimum fixée par décret, sauf si les dispositions de votre convention d’entreprise proposent une rémunération plus favorable. Votre salaire est versé par votre employeur, qui sera ensuite remboursé par l’opérateur de compétences (OPCO – ancien OPCA).
    – Si la formation se fait en dehors du temps de travail, vous ne recevrez pas de rémunération supplémentaire.
    Je vous conseille de contacter l’OPCO qui correspond à votre branche.
    J’espère que ma réponse vous sera utile.
    Sophie

gabriel Publié le15 h 19 min - 15 novembre 2020

bonjour
j ai effectuer une formation CPF au mois d octobre permis ce j ai bien envoyer ma demande par courrier recommandé dans le délai j ai la réponse favorable de la direction pour le faire sur le temps travail. Mon employeur refuse de me payer au motif que je n ai pas utilisé la formule transition professionnel,j ai contacté Opca qui ne s occupe plus du remboursement depuis janvier 2020 c est la cours des comptes il ma compter 22 jours de congés payes. ce processus est il légal?

    Sophie Publié le16 h 40 min - 15 novembre 2020

    Bonjour,
    Le projet de transition professionnelle permet aux salariés qui souhaitent changer de métier d’effectuer une formation en mobilisant leur CPF.
    Vous pouvez ainsi bénéficier d’un maintien de votre rémunération pendant la durée de la formation.
    Comment se fait-il que vous n’ayez pas utilisé cette formule ?
    Depuis le 1er janvier 2020, ce sont les commissions paritaires interprofessionnelles qui sont chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle des salariés. Rapprochez-vous des CPIR pour en savoir plus sur votre dossier.
    J’espère que ça vous aidera.
    Sophie

Catherine Pelissou Publié le9 h 36 min - 6 novembre 2020

Bonjour, mon employeur ne veut pas me réénumérée mon mois d’octobre. J’ai effectué une formation CPF basic de WORD et EXCEL à ma demande, cette formation n’a rien avoir avec mon poste de travail, de là est-ce normal qu’il ne met pas payer?
Cordialement. Me Pélissou

    Sophie Publié le9 h 31 min - 9 novembre 2020

    Bonjour,
    Quand vous dites que votre employeur ne vous a pas payé votre mois d’octobre cela signifie-t-il que vous avez travaillé et que vous n’avez pas eu de rémunération ?
    Votre formation a-t-elle été effectuée durant vos heures de travail ?
    Votre employeur avait-il donné son accord ?
    Merci par avance pour vos précisions.
    Sophie

Tellier Publié le10 h 48 min - 22 octobre 2020

Bonjour,
Je souhaite mettre met heure DIF sur mon compte. J’ai était dans 3 entreprises, est ce que je peux additionner tous mes heures DIF ?

En vous remerciant
Cordialement

    Sophie Publié le11 h 24 min - 22 octobre 2020

    Bonjour,
    Si vous avez travaillé en même temps pour différents employeurs, chacun d’eux vous a donné votre solde d’heures de DIF.
    Vous pouvez donc les additionner et les inscrire sur votre compte CPF en ligne.
    Cordialement,
    Sophie

      Tellier Publié le12 h 44 min - 22 octobre 2020

      Bonjour,
      Non pas en même temps, j’ai cumulé 3 travails en plusieurs années

      Cordialement

Mme Bigourd Publié le11 h 47 min - 10 octobre 2020

Bonjour
Je suis en accident de travail en formation aide soignante je souhaite arrêter la formation pour préserver ma santé
Qui doit prévenir le Fongecif moi ou le centre de formation en vous remerciant

    Sophie Publié le10 h 10 min - 11 octobre 2020

    Bonjour,
    Il serait préférable d’avertir votre centre de formation ainsi que le Fongecif.
    Sophie

CALINGOULA INGRID Publié le9 h 15 min - 16 septembre 2020

Bonjour,
Je suis en fin de formation. J’ai demandé un congé annuel de formation de 15 mois. Suis-je censé aller travailler lors des temps libre prévu pour le travail personnel? Étant donné que mon contrat est suspendu.
Ma formation est financé par le Fongécif, l’employeur verse mon salaire qui lui est remboursé par le Fongécif.

    Sophie Publié le20 h 58 min - 20 septembre 2020

    Bonjour,

    Il m’est difficile de répondre à votre question. Je vous conseille de vous rapprocher de votre service RH-Paie pour plus de renseignements.

    Cordialement,

    Sophie

Marie-France Baesa Publié le21 h 53 min - 14 juin 2020

Bonjour si un salarié utilisé son PCF pendant son temps de travail et qu’ il ne réalise pas toutes les heures de sa formation qui va régler les cours à l organisme de formation l entreprise ou la caisse des dépôts ?

    Sophie Publié le23 h 21 min - 15 juin 2020

    Bonjour,
    Les heures que le salarié consacre à la formation sont du temps de travail effectif, c’est donc l’employeur qui va maintenir la rémunération du salarié. Cependant, cette rémunération est prise en charge soit par l’OPCA, soit par l’employeur selon les modalités de financement du CPF dans l’entreprise. Si il ne réalise pas les heures de formation, il faut les comptabiliser en heure d’absence.

    J’espère vous avoir aidé.

    Cordialement,

    Sophie

    DEHAYE Nathalie Publié le23 h 33 min - 7 avril 2021

    Bjr salarié dans une entreprise je souhaiterais faire une formation de 3 semaines (qui n’a rien à voir avec mon travail actuel) avec mon CPF
    ma rh m’a annoncé que l’entreprise ne me versera pas de salaire pendant ma formation
    Est ce légal ?
    Merci
    Nathalie

      Sophie Publié le15 h 30 min - 13 avril 2021

      Bonjour,
      Si votre formation s’effectue pendant les heures de travail vous devez adresser à votre employeur une demande d’autorisation d’absence. Il peut refuser votre demande de CPF.
      Si votre formation ne s’effectue pas pendant vos heures de travail alors votre employeur n’a pas à donner son autorisation.
      J’espère que ma réponse pourra vous aider.
      Sophie

Helene Vilchien Publié le15 h 52 min - 2 mars 2020

Bonjour mon employeur(mc donalds dromel a marseille) ne veut pas prendre en charge mon salaire en entier (la moitié ) durant ma formation de trois semaines que puis-je faire pour avoir mon salaire en intégralité.
Bien cordialement
Mme Vilchien Hélène

    Sophie Publié le11 h 26 min - 12 mars 2020

    Bonjour,

    Merci pour votre commentaire.

    Malheureusement, je ne peux pas vous aider. Il est préférable de vous rapprocher de votre service RH/Paie qui pourra mieux vous aiguiller.

    Cordialement,

    Sophie

Laisser un commentaire