Quelles sont les différentes primes ?

Sur le bulletin de paie, différents éléments s’ajoutent au salaire de base afin de déterminer un salaire brut. C’est le cas des primes. Effectivement, les primes sont des montants versés par l’employeur selon différents critères. Cependant, ces éléments sont prévus dans les conventions et les accords collectifs d’entreprise, les usages ou le contrat de travail.

Prime d’ancienneté

Comment la calculer ?

Le montant de cette prime peut être déterminé de différentes façons. Cependant, il est impératif de consulter la convention collective de l’entreprise afin de connaître les modalités de calcul de son montant. De plus, c’est aussi la convention qui détermine la date de versement de la prime.

Elle peut se calculer selon un pourcentage progressif. En effet, on applique un pourcentage soit sur le salaire de base, soit sur la rémunération minimale.

Quels sont les éléments non compris dans l’ancienneté ?

Les éléments non pris en compte dans le calcul de l’ancienneté :

• le congé sabbatique ;
• l’absence pour création d’entreprise ;
• les congés sans solde ;
• l’accident de trajet ;
• l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle ;
• le congé parental à temps plein : on prend en compte la moitié de la durée (Article L 1225-54 du Code du Travail).

Prime d’assiduité

Cette prime dépend de la présence du salarié au sein de l’entreprise. En effet, la prime d’assiduité est basée sur la ponctualité et sur la régularité de la présence du salarié à son poste de travail.

Cette  prime est mensuelle le plus souvent. Afin de déterminer son montant, on prend en compte la présence du salarié à son poste de travail selon le mois ou le trimestre précédent le paiement de la prime.

Prime d’astreinte

Qu’est-ce qu’une astreinte ?

« L’astreinte est une période pendant laquelle un salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » (Article L 3121-9 du Code du Travail).

Cependant, ces astreintes sont mises en place sous certaines conditions

En effet, elles sont fixées :

• soit par la convention ou un accord d’entreprise (ou de branche) ;
• soit par l’employeur après avoir consulté le comité social et économique (CSE) et après en avoir informé l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Dès lors que le salarié fait des astreintes, une compensation financière (prime d’astreinte) est versée au salarié concerné.

Prime de sujétion 

Cette prime est liée au métier où les salariés sont soumis à des conditions de travail particulières.

En effet, c’est souvent le cas lors des emplois où le salarié travaille dans des conditions difficiles comme la prise de risque, le froid, etc.

Il y a plusieurs types de primes de sujétion. Effectivement, on a la prime :

• de danger ;
• de risque ;
• d’insalubrité ;
• de salissure ;
• de nuit ;
• etc.

Prime d’objectif (ou de résultat)

Cette prime est attribuée en fonction des résultats individuels ou collectifs.

Le plus souvent, cette prime est versée annuellement. Cependant, elle peut parfois être mensuelle, trimestrielle, etc.

Les critères permettant de calculer la prime d’objectif doivent être précis et reposer sur des éléments facilement vérifiables.

1. Cela peut être des éléments financiers : comme l’augmentation du bénéfice ou du chiffre d’affaires.
2. Cela peut être des éléments non financiers : le nombre de plaintes en baisse, l’augmentation du nombre de commandes, etc.

Prime de fin d’année

Comme son nom l’indique, la prime de fin d’année est versée une fois par an. Le montant de cette prime est fixé selon les accords d’entreprise, la convention collective ou le contrat de travail.

Le calcul d’une prime de fin d’année peut être fait :

• à partir d’un pourcentage de la rémunération annuelle ;
• elle peut être égale à un mois de salaire ;
• cela peut être une somme fixe.

Si le salarié est à temps partiel, le montant de la prime de fin d’année sera proratisé. Autrement dit, on calculera la prime proportionnellement à la durée de travail prévu dans le contrat du salarié.

Prime de 13^ème mois

La prime de 13^ème mois, quant à elle, se calcule de deux façons :

• soit proportionnellement au temps de présence du salarié dans l’entreprise ;
• soit selon la présence du salarié dans l’entreprise à une date donnée.

La prime de 13^ème mois peut également être versée au mois de décembre avec le salaire du mois. Cependant, il y a d’autres façons de la payer :

• l’employeur peut effectivement diviser la prime en deux : un paiement en juin et un en décembre ;
• il peut également faire une répartition sur toute l’année : 1/12^ème de prime versée chaque mois ou ¼ chaque trimestre.

Ces primes sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Bien évidemment, la liste de ces primes n’est pas exhaustive. Il existe, selon les entreprises, différentes primes et différentes façons de les calculer.

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