Le salaire doit être fixé librement lors de l’embauche, mais il doit aussi respecter les dispositions légales et conventionnelles. En effet, le salaire doit respecter le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et le minimum conventionnel.
De plus, le salaire doit être conforme aux principes d’ordre public tels que l’absence de discrimination (origine, sexe, orientation sexuelle, âge, situation de famille, …) et l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Ainsi, le salaire se présente sous plusieurs formes :
Les différents types de salaires
Il existe plusieurs types de salaires :
- Le salaire brut :
c’est le salaire qui inclut le montant des cotisations salariales. Autrement dit, c’est le montant indiqué sur le bulletin de paie avant toute déduction de cotisations obligatoires.
- Le salaire de base :
C’est le salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales.
Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.
Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paie d’un salarié.
Il est mentionné sur le contrat de travail.
- Le salaire minimum conventionnel :
C’est le salaire minimum prévu par la convention collective applicable à l’entreprise pour une qualification donnée.
- Le salaire net :
C’est le salaire brut auquel on enlève le montant des cotisations salariales.
C’est le montant perçu par le salarié.
- Le SMIC :
C’est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il est fixé par décret.
Les nouveaux montants du SMIC à partir du 1er janvier 2023 :
- Smic horaire brut au 1er janvier 2023 : 11,27 €
- Smic brut au 1er janvier 2023 : 1 709,28 €
- Smic horaire net au 1er janvier 2023 : 8,92 €
- Smic net au 1er janvier 2023 : 1 353,07 €
La rémunération au temps
Le salaire au temps se calcule en fonction du temps que le salarié a passé à travailler.
En effet, le salaire n’est pas lié au rendement.
Les modes de rémunérations du salaire peuvent être :
- horaires : le salaire se calcule en fonction du nombre d’heures réellement effectué au cours du mois ;
- mensuels : le salaire est toujours le même chaque mois, peu importe le nombre de jours dans le mois.
Le salaire au rendement
Le salaire peut être lié au rendement individuel ou collectif. En effet, la rémunération se calcule en fonction du travail accompli, peu importe le temps passé à travailler.
Cependant, il peut être de deux façons :
- aux pièces ou à la tâche : la rémunération est calculée en fonction de la quantité produite ;
- en fonction de l’effort déployé par le salarié ou de l’économie de temps réalisée.
Le salaire au pourboire
Cela concerne certaines professions où le salarié est en contact direct avec la clientèle. C’est le cas dans la restauration, l’hôtellerie, etc. .
En effet, le salarié est rémunéré en totalité ou en partie par des pourboires versés par la clientèle et non par l’employeur.
La rémunération en fonction du chiffre d’affaires
La rémunération du salarié se calcule en fonction des objectifs fixés et/ou du chiffre d’affaires réalisé.
Cette forme de rémunération peut être appliquée soit pour la totalité du salaire, soit pour compléter un salaire fixe.
On parle alors de commission. C’est le cas pour les VRP.
Le salaire au forfait
Ce mode de rémunération concerne les salariés-cadres le plus souvent.
Une convention de forfait, sur une base hebdomadaire ou mensuelle, est alors obligatoirement conclue par écrit entre le salarié et l’employeur.
De plus, cette convention de forfait doit préciser la rémunération attribuée ainsi que le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération forfaitaire.
D’autre part, la durée de travail du salarié ne se calcule pas en heures.
Effectivement, le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l’année. Le nombre de jours de travail maximum est fixé à 218 jours par an (Article L3121-64 du Code du travail).
Cependant, un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention (ou un accord de branche) peut fixer un nombre de jours de travail inférieur à 218 jours.
Le salarié au forfait n’est pas concerné par les durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire) à respecter.
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