Bulletin de paie simplifié : Qu’est-ce qui change vraiment ?

Les entreprises doivent délivrer un bulletin de paie simplifié. Ce bulletin regroupe les cotisations et contributions par type de risque.

À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique fait son apparition sur le bulletin de paie, le montant net social.

Aussi un nouveau modèle de bulletin de paie est mis en place.

Le bulletin de paie simplifié regroupe et élimine certaines informations pour rendre les bulletins de paie plus lisible. De plus, un certain nombre de mentions sont obligatoires. On met en évidence les salaires nets et bruts. Des intitulés ont été ajoutés, regroupés ou supprimés. On voit donc apparaître une nouvelle organisation des cotisations .

Le nouveau modèle de bulletin de salaire

Au 1er juillet 2023,

1. La mention « Net social » est ajoutée sur la fiche de paie,
2. Deux autres libellés sont modifiés :

• la mention « Exonérations de cotisations employeur » est remplacée par
  « Exonérations et allégements de cotisations »
• la rubrique « Net payé en euros » est remplacée par « Net à payer au
  salarié (en euros) »

Voici, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations du nouveau modèle de bulletin de salaire

RAPPEL : Le regroupement de cotisations

Les cotisations et contributions sont donc regroupées par type de risque sur le bulletin de paie simplifié, depuis le 1er janvier 2018 :

– Assurance santé :

• sécurité sociale : cela regroupe donc les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès de l’URSSAF ;
• complément santé : ce sont les cotisations de la mutuelle et les cotisations de prévoyance frais de santé ;
• incapacité, invalidité, capital décès : cela concerne la prévoyance décès.

– Assurance accidents du travail, maladies professionnelles :

En effet, cette catégorie concerne la cotisation accident du travail qui est une cotisation patronale.

– Assurance retraite :

• sécurité sociale : ce sont les cotisations vieillesse qui sont dues à l’ URSSAF ;
• complémentaire : cela mélange toutes les cotisations de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC, CET, AGFF, GMP) ;
• supplémentaire.

– Famille – Allocations familiales :

Elle regroupe la cotisation allocation familiale et son supplément. Cependant, je vous rappelle qu’on indique le supplément seulement si le brut annuel du salarié dépasse 3,5 SMIC.

– Assurance chômage :

Elle regroupe les cotisations du régime de l’assurance chômage (RAC) ainsi que la cotisation à l’assurance pour la garantie des salaires (AGS).

– Autres contributions dues par l’employeur :

Cela concerne les contributions dues uniquement par l’employeur comme :

• le forfait social ;
• le versement transport ;
• la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
• la contribution patronale au financement des organisations syndicales → « contribution au Dialogue Social » ;
• la taxe d’apprentissage ;
• la contribution solidarité autonomie.

– Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective :

Cette rubrique rassemble les cotisations spécifiques à l’entreprise ou bien à la convention collective de branche dont dépend le salarié.

– Allègements de cotisations :

Elle regroupe donc tous les allègements tels que :

*la réduction Fillon,

*la réduction de taux de cotisation d’allocations familiales,

*ZRR (zones de revitalisation rurale),

*etc.

– CSG non imposable :

C’est la contribution sociale généralisée (CSG) à 6.80%.

– CSG et CRDS imposable :

C’est la contribution sociale généralisée (CSG) à 2.40% et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0.50%

RAPPEL : La suppression de mentions 

Effectivement, dans le bulletin de paie simplifié on supprime l’intitulé de l’organisme auquel l’employeur paye les cotisations de Sécurité sociale (URSSAF, Mutualité sociale agricole…). Le numéro sous lequel ces cotisations sont versées est aussi supprimé du bulletin de paie simplifié.

RAPPEL : Les ajouts de mentions 

• Tout d’abord, l’intitulé « Allègement de cotisations » indique clairement le montant total des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur et au salarié (allègement Fillon, réduction des allocations familiales, etc.) ;
• De plus, on indique le montant total versé par l’employeur (rémunération brute du salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) grâce à l’intitulé « Total versé par l’employeur » ;
• Enfin, on ajoute le montant et la nature des versements ou des retenues concernant les frais de transport.

Avec le prélèvement à la source (PAS), depuis le 1er janvier 2019, quelques lignes supplémentaires viennent s’ajouter pour préciser le taux de prélèvement ainsi que le montant net avant et après impôt.

De plus, le bulletin de paie simplifié doit respecter obligatoirement l’un des deux formats imposés par la loi, et ce, en fonction du statut du salarié (cadre ou non-cadre). Le but étant d’uniformiser les bulletins de paie.

POUR VOIR LE BULLETIN SIMPLIFIÉ EN IMAGE ⇒ Bulletin simplifié