Bulletin de paie simplifié : Qu'est-ce qui change vraiment ?

Le bulletin de paie simplifié regroupe et élimine certaines informations pour rendre les bulletins de paie plus lisible. De plus, un certain nombre de mentions sont obligatoires. On met en évidence les salaires nets et bruts. Des intitulés ont été ajoutés, regroupés ou supprimés. On voit donc apparaître une nouvelle organisation des cotisations .

Le nouveau modèle de bulletin de salaire

Au 1er juillet 2023,

La mention « Net social » est ajoutée sur la fiche de paie,
Deux autres libellés sont modifiés :

la mention « Exonérations de cotisations employeur » est remplacée par
« Exonérations et allégements de cotisations »
la rubrique « Net payé en euros » est remplacée par « Net à payer au
salarié (en euros) »

Voici, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations du nouveau modèle de bulletin de salaire

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES	Base	Taux	Part salarié	Part employeur
SANTÉ
Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Santé	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES	Valeur			Valeur
RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Sécurité sociale déplafonnée	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 1	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Complémentaire Tranche 2	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Supplémentaire	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
FAMILLE	Valeur			Valeur
ASSURANCE CHÔMAGE	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Apec	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR				Valeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE			Valeur	Valeur
CSG déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu	Valeur	Valeur	Valeur
EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS			Valeur	Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS			Valeur	Valeur

NET SOCIAL				Valeur

NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU				Valeur
dont évolution de la rémunération lié à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie				Valeur

IMPOT SUR LE REVENU	Base	Taux	Montant	Cumul Annuel
Montant net imposable			Valeur	Valeur
Impôt sur le revenu prélevé à la source	Valeur	Valeur	Valeur	Valeur
Montant net des heures compl/suppl exonérées			Valeur	Valeur

NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)				Valeur
ALLEGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)				Valeur
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)				Valeur

Source Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016

RAPPEL : Le regroupement de cotisations

Les cotisations et contributions sont donc regroupées par type de risque sur le bulletin de paie simplifié, depuis le 1er janvier 2018 :

– Assurance santé :

sécurité sociale : cela regroupe donc les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès de l’URSSAF ;
complément santé : ce sont les cotisations de la mutuelle et les cotisations de prévoyance frais de santé ;
incapacité, invalidité, capital décès : cela concerne la prévoyance décès.

– Assurance accidents du travail, maladies professionnelles :

En effet, cette catégorie concerne la cotisation accident du travail qui est une cotisation patronale.

– Assurance retraite :

sécurité sociale : ce sont les cotisations vieillesse qui sont dues à l’ URSSAF ;
complémentaire : cela mélange toutes les cotisations de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC, CET, AGFF, GMP) ;
supplémentaire.

– Famille – Allocations familiales :

Elle regroupe la cotisation allocation familiale et son supplément. Cependant, je vous rappelle qu’on indique le supplément seulement si le brut annuel du salarié dépasse 3,5 SMIC.

– Assurance chômage :

Elle regroupe les cotisations du régime de l’assurance chômage (RAC) ainsi que la cotisation à l’assurance pour la garantie des salaires (AGS).

– Autres contributions dues par l’employeur :

Cela concerne les contributions dues uniquement par l’employeur comme :

le forfait social ;
le versement transport ;
la contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
la contribution patronale au financement des organisations syndicales → « contribution au Dialogue Social » ;
la taxe d’apprentissage ;
la contribution solidarité autonomie.

– Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective :

Cette rubrique rassemble les cotisations spécifiques à l’entreprise ou bien à la convention collective de branche dont dépend le salarié.

– Allègements de cotisations :

Elle regroupe donc tous les allègements tels que :

*la réduction Fillon,

*la réduction de taux de cotisation d’allocations familiales,

*ZRR (zones de revitalisation rurale),

*etc.

– CSG non imposable :

C’est la contribution sociale généralisée (CSG) à 6.80%.

– CSG et CRDS imposable :

C’est la contribution sociale généralisée (CSG) à 2.40% et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0.50%

RAPPEL : La suppression de mentions

Effectivement, dans le bulletin de paie simplifié on supprime l’intitulé de l’organisme auquel l’employeur paye les cotisations de Sécurité sociale (URSSAF, Mutualité sociale agricole…). Le numéro sous lequel ces cotisations sont versées est aussi supprimé du bulletin de paie simplifié.

RAPPEL : Les ajouts de mentions

Tout d’abord, l’intitulé « Allègement de cotisations » indique clairement le montant total des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur et au salarié (allègement Fillon, réduction des allocations familiales, etc.) ;
De plus, on indique le montant total versé par l’employeur (rémunération brute du salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) grâce à l’intitulé « Total versé par l’employeur » ;
Enfin, on ajoute le montant et la nature des versements ou des retenues concernant les frais de transport.

Avec le prélèvement à la source (PAS), depuis le 1er janvier 2019, quelques lignes supplémentaires viennent s’ajouter pour préciser le taux de prélèvement ainsi que le montant net avant et après impôt.

De plus, le bulletin de paie simplifié doit respecter obligatoirement l’un des deux formats imposés par la loi, et ce, en fonction du statut du salarié (cadre ou non-cadre). Le but étant d’uniformiser les bulletins de paie.

POUR VOIR LE BULLETIN SIMPLIFIÉ EN IMAGE ⇒ Bulletin simplifié

Bulletin de paie simplifié : Qu’est-ce qui change vraiment ?