De nombreux salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. Effectivement, pendant les soldes et les périodes de fête, certaines enseignes ouvrent tous les jours.
En principe, le dimanche est une journée légale de repos. Mais il existe des exceptions, c’est ce que l’on appelle « dérogation » au repos dominical.
Mais que dit le Code du travail sur le travail du dimanche ?
Est-on payé double ? Quels sont les avantages ?
Le Code du travail
Dans le Code du travail, il est indiqué que les salariés doivent avoir un jour de repos hebdomadaire de 24 h. En général, il est fixé le dimanche. Cependant, les salariés peuvent travailler le dimanche, si l’ employeur à l’autorisation de dérogé à cette règle. Dans ce cas, on fixe le jour de congé hebdomadaire, un autre jour de la semaine.
Est-on payé double le dimanche ?
Lorsqu’un salarié travaille le dimanche il n’est pas forcément payé double. C’est la convention collective à laquelle sa profession se rattache qui va déterminer les droits particuliers en matière de rémunération, prévue pour son activité.
Aucune contrepartie particulière dans certains secteurs d’activité
Des dérogations de droit n’ont besoin d’aucune autorisation préalable et ne permettent aucune contrepartie particulière aux salariés.
C’est le cas pour :
- les besoins du public ou si il y a des contraintes de production
Dans ce cas, ils peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Cela concerne les entreprises de spectacles, les HCR (hôtels, cafés et restaurants), les boulangeries et autres fabricants de produit alimentaires destinés à la consommation immédiate
- Les commerces de détails alimentaires
Le repos du dimanche peut-être accordé à partir de 13 heures.
Le salarié peut être obligé de travailler le dimanche, à la demande de l’employeur.
Les salariés bénéficient d’un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d’une journée entière.
- Les commerces dans les ZTI (zones touristiques internationales), zone touristique (ZT), zone commerciale (ZC)
Ces commerces sont ouverts tous les jours. Le salarié peut être amené à travailler le dimanche si son activité se trouve zone touristique (ZT), en zone touristique internationale (ZTI), dans une gare connaissant une affluence exceptionnelle ou en zone commerciale (ZC).
ZTI : Les zones touristiques internationales se distinguent par leur rayonnement international et l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers qu’elles génèrent.
ZT : Les zones touristiques accueillent, pendant certaines périodes de l’année, une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales. Les zones touristiques sont définies par arrêté préfectoral.
Les zones commerciales regroupent un ensemble de commerces. Elles se caractérisent par une demande et une offre commerciale particulièrement importantes. Ces zones doivent remplir les conditions suivantes :
- Superficie supérieure à 20 000 m²
- Nombre de clients par an supérieur à 2 millions
- Accessible par des transports individuels et collectifs.
Gare : Le salarié peut être amené le dimanche s’il travail dans l’une de ces grandes gares : Lyon Part-Dieu, Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz), Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Nice-Ville, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch
Les avantages de la loi Macron
Les règles applicables, en matière de salaire, au travail du dimanche ont été réformées grâce à la loi Macron parue en août 2015. Effectivement, on étend le travail du dimanche dans :
· Les commerces de détail alimentaires de plus
de 400 m2.
Ces commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche, cependant les salariés travaillant le dimanche bénéficient en contrepartie d’une rémunération majorée de 30 % par rapport à leur salaire habituel. Néanmoins, les employeurs ne peuvent pas imposer le travail le dimanche aux salariés. Il est mis en place uniquement sur la base du volontariat.
· Les Zones Touristiques Internationales.
Les commerces de détail non alimentaires ont la possibilité d’ouvrir le dimanche lorsqu’ils sont situés dans une zone touristique internationale (ZTI), une zone touristique (ZT), une zone commerciale (ZC) ou dans certaines gares de grande affluence. Les salariés bénéficient d’une majoration de salaire dont on négocie le taux lors d’un accord collectif ou d’un accord territorial par exemple.
Les majorations prévues par le Code du travail
Par dérogation et sur autorisation préalable du maire
Lorsque le maire (ou du préfet de police à Paris) donne son autorisation et qu’il y a une dérogation, les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir 12 dimanches par an.
On doublera la rémunération des salariés, selon l’ Article L3132-27 du Code du travail. De plus, les salariés ont également droit à un repos compensateur supplémentaire.
Par dérogation préfectorale
Les salariés dont l’établissement bénéficie d’une dérogation préfectorale ont le droit à une majoration de salaire. On défini cette majoration soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur. On doublera la rémunération dans ce dernier cas.
Les majorations prévues par la convention collective
Les conventions collectives prévoient un certain nombre de majorations de salaire et de prime. Voici quelques exemples de rémunération et autres avantages du travail du dimanche selon certaines conventions collectives :
Les commerces alimentaires de détail et de gros
La convention collective prévoit que les salariés qui travaillent le dimanche de façon occasionnelle bénéficient d’une majoration égale à 100 % de leur salaire horaire.
Les organismes de tourisme
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d’une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
Enfin, afin de connaitre vos droits et vos avantages notamment en matière de rémunération le dimanche, il est important de consulter la convention collective de votre établissement ou de votre entreprise.
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