Face à la crise sanitaire du virus Covid-19 (coronavirus), le salarié peut se trouver dans différentes situations. Effectivement, il peut être non malade, mais identifié comme une personne fragile. Cela peut être un salarié qui est non malade, mais qui doit garder son enfant, …
Selon les différentes situations, l’employeur peut mettre en place des procédures particulières.
Faisons le point sur les différentes situations dans lesquelles le salarié peut se trouver.
Le salarié est :
- en arrêt de travail.
Le salarié est non malade, mais il doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire
Le salarié peut soit :
- télétravailler (si cela est possible),
- être en arrêt de travail. C’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail en ligne.
Cet arrêt est accordé durant toute la durée de fermeture de l’établissement scolaire.
Le salarié doit remplir certaines conditions pour bénéficier de cet arrêt de travail :
-L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt.
-l’enfant doit être scolarisé dans un établissement fermé ou habité dans une des communes concernées.
-un seul parent peut avoir un arrêt de travail. Il doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander.
– L’employeur doit être dans l’impossibilité de mettre l’employé en télétravail. L’arrêt de travail est donc la seule solution.
Le salarié est non malade et n’a aucune
pathologie connue
Le salarié peut soit :
- télétravailler (si cela est possible),
- travailler en respectant les mesures de précaution et en présentant en cas de contrôle une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de l’employeur (Décret 2020-260, du 16 mars 2020).
Le salarié est non malade, mais il est identifié comme une personne fragile
Le salarié peut soit :
- télétravailler (si cela est possible),
- s’enregistrer sur le téléservice « declare.ameli.fr ». Un arrêt de travail est alors établi par l’assurance maladie. Il n’y a pas de jour de carence. Cet arrêt de travail est à transmettre à l’employeur.
Le salarié est non malade, mais il y a un
cas de contact à haut risque
Le salarié est :
- isolé pendant 14 jours,
- et il est en arrêt de travail.
Il contacte son médecin traitant pour confirmer que son état est non infectieux.
Le salarié peut soit :
- télétravailler (si cela est possible),
- travailler en respectant les mesures de précaution et en présentant en cas de contrôle une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de son employeur (Décret 2020-260, du 16 mars 2020),
- être dispensé de travail par son employeur. Le salarié percevra sa rémunération.
Par ailleurs, toutes les entreprises qui sont contraintes d’arrêter ou de diminuer leur activité peuvent faire une demande de chômage partiel auprès des services de l’État.
Le contrat de travail des salariés est suspendu. L’employeur verse alors une indemnité de chômage partiel à ses salariés.
Cette indemnité représente 84 % de leur salaire net. Seuls les salariés au SMIC ainsi que les personnes qui sont en formation percevront la totalité de leur rémunération.
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