Les retraités du régime général ont la possibilité de cumuler les pensions de retraite avec le revenu d’une activité professionnelle sous certaines conditions, c’est le cumul emploi-retraite.
Il peut y avoir un cumul total ou partiel selon la situation du retraité. Voyons ensemble comment fonctionne le cumul emploi-retraite.
Mis à jour le 24 mars 2023
Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?
Il faut être retraité du régime général de la Sécurité Sociale pour pouvoir cumuler la pension de retraite de base avec les revenus d’une activité professionnelle.
De plus, il faut remplir quelques conditions. Effectivement, il faut avoir :
- cessé son activité et ne pas avoir d’autre contrat de travail.
- demandé la liquidation de toutes les pensions de retraite que ce soit auprès des organismes de retraite de base et de retraites complémentaires.
- commencé à percevoir la pension de retraite.
- au minimum 67 ans afin de bénéficier d’une retraite à taux plein.
Pour en savoir plus sur les étapes et les procédures à connaitre pour prendre sa retraite, vous pouvez consulter : Retraite : Les étapes et les procédures à connaitre
Quelles sont les conditions pour avoir un cumul total de la pension de retraite avec un revenu professionnel ?
Il est possible d’avoir un cumul intégral des pensions de retraite et un revenu professionnel sous certaines conditions :
- Il faut avoir obtenu toutes vos retraites (de base et complémentaires) des régimes français, étrangers et des organisations internationales.
- Et avoir atteint l’âge d’obtention de la retraite au taux plein ou avoir 64 ans et avoir la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux maximum.
Il sera alors possible de reprendre une activité sans délai d’attente.
Cependant, si vous n’avez pas le droit au cumul intégral, vous pouvez éventuellement, cumuler votre pension de retraite avec vos revenus d’activité dans une certaine limite.
Quelles sont les conditions pour avoir un cumul partiel de la pension de retraite avec un revenu professionnel ?
– Chez un ancien employeur
Si vous souhaitez travailler chez votre ancien employeur, il est impératif d’attendre un délai de 6 mois entre l’ancien contrat de travail et le nouveau.
Dans le cas contraire, le paiement de votre pension de retraite sera suspendu et reprendra lorsque vous cesserez votre activité ou bien le 7e mois suivant le point de départ de votre retraite.
Prenons un exemple :
Si votre départ à la retraite est le 1er janvier, vous ne pouvez pas travailler chez votre dernier employeur avant le 1er juillet.
Si vous reprenez une activité chez lui le 10 mars, votre retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin au plus tard.
– Chez un nouvel employeur
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle chez un nouvel employeur, tout de suite après avoir obtenu votre pension de retraite de base et complémentaire.
Comment calcule-t-on le plafond à ne pas dépasser pour le cumul emploi-retraite ?
Pour calculer le plafond, on prend en compte le montant le plus avantageux entre :
- La moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre départ en retraite.
- 1,6 SMIC
Prenons un exemple :
Voici la situation d’un retraité qui percevait avant son départ à la retraite, 2000€ brut en octobre 2022, 2100€ brut en novembre 2022 et 2200€ brut en décembre 2022.
Il est donc retraité à partir du 1er janvier et a repris une activité professionnelle.
– Il a une pension de retraite de base de 1200 € brut,
– ainsi qu’une pension de retraite complémentaire de 700 € brut,
– il perçoit un revenu d’activité de 850 € brut,
– soit un total de 1200 + 700 + 850 = 2750€ brut
Maintenant, on calcule le plafond autorisé, c’est donc :
- Soit la moyenne des 3 derniers revenus
C’est-à-dire (2000 + 2100 + 2200) /3 = 2 100 € brut
- Soit, 1,6 SMIC
C’est-à-dire 2686.32 € brut (1 678.95 € x 1.6) à partir d’octobre 2022
Le plus avantageux est donc 2686.32€
Rappelons qu’il a perçu 2750 €
Alors 2 750 € – 2 686.32 € = 63.68 €
Le montant de sa retraite de base sera donc réduit de 63,68 €.
Il percevra donc 1200 (retraite de base) – 63.68 = 1 136.32 € brut de pension de retraite de base.
Les démarches lors de la reprise d’une activité
Lorsque vous avez repris une activité professionnelle, vous devez en informer votre caisse régionale et transmettre l’ensemble des éléments d’information ainsi que les pièces justificatives suivantes :
- La date de début de l’activité,
- Le nom et l’adresse de l’employeur chez lequel vous avez repris une activité,
- Le montant et la nature des revenus professionnels et du régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié depuis cette reprise d’activité,
- Le bulletin de salaire du mois de reprise d’activité,
- Le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaire, qui vous versent une pension.
Ces éléments sont à communiquer à votre caisse dans le mois qui suit votre reprise d’activité.
Voici un exemple de courrier à adresser à votre caisse de retraite : Modèle : Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite
Le cumul emploi retraite en vidéo
Source lassuranceretraite.fr
Enfin, il est important de savoir que la reprise d’une activité professionnelle ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.
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