Programme

Module 0 : Introduction

• Le questionnaire de bienvenue à remplir pour commencer sur de bonnes bases
• Le QUIZ de positionnement pour évaluer votre niveau à l’entrée de la formation

Module 1 : Cadre réglementaire et typologie de la DSN 

• Expliquer le contexte historique et réglementaire de la DSN
• Identifier les acteurs concernés
• Comprendre l’impact stratégique de la DSN
• Distinguer les DSN mensuelles des signalements

🎯 Objectifs pédagogiques

Vous serez capable d’identifier les acteurs concernés par la DSN. Vous connaitrez l’historique de la DSN et son impact stratégique. Vous saurez distinguer les DSN mensuelles des signalements.

Quiz : Cadre réglementaire et typologie de la DSN : Contexte, cadre légal et enjeux stratégiques de la DSN

Module 2 : Logique, blocs et données de la DSN 

• La structuration en blocs : logique et fonctionnement
• Les données sociales attendues et leur classification
• Les blocs clés à connaître
• Les codes CTP en DSN

Vous serez capable de comprendre la logique de structuration en blocs. Vous saurez distinguer les types de données (identité, contrat, rémunération…). Vous saurez associer chaque bloc à son usage métier et son organisme destinataire. Vous saurez lire les codes CTP.

Quiz : Logique, blocs et données de la DSN : Architecture de la DSN

Module 3 : Les autres DSN (Signalements d’événements et DSN de substitution)

• La DSN évènementielle
• Les conséquences d’un oubli ou d’un retard
• La DSN de Substitution

 Vous serez capable de distinguer les types de signalements (arrêt, rupture…).Vous allez connaitre les règles de transmission et délais. Vous saurez identifier les risques pour l’entreprise (sanctions, redressements) et pour le salarié (rupture de droits, non-indemnisation). Vous allez découvrir la DSN de substitution, son rôle et son impact en paie.

Quiz : Signalements d’événements et DSN de substitution

Module 4 : Contrôle, fiabilisation et cohérence des données

• Les erreurs courantes en DSN et le correctif à appliquer
• Comment fiabiliser la DSN en amont

Vous serez capable de vérifier la cohérence bulletin/DSN, identifier les écarts fréquents entre les données du bulletin de paie et celles de la DSN. Vous saurez fiabiliser la DSN en amont par une préparation rigoureuse afin d’ anticiper les erreurs de déclaration DSN en mettant en œuvre des actions de contrôle et de préparation en amont du cycle de paie.

Quiz : Fiabilisation des données et cohérence paie / DSN

Module 5 : Comptes rendus et traitement des anomalies

• Comment lire un compte rendu métier (CRM) et ses codes erreurs
•  Comment corriger une DSN
•  Comment exploiter les CRM pour améliorer les futurs envois

Vous serez capable de lire et interpréter les CRM générés après l’envoi d’une DSN. Vous saurez identifier la source d’une erreur en DSN. Vous saurez décider des actions correctrices à mettre en œuvre (déclaration rectificative, blocs de régul, etc.).

Quiz : Comptes rendus et traitement des anomalies : CRM et correction des erreurs

Module 6 : Outils portails et veille règlementaire

• Comment naviguer sur Net-entreprises
• Les outils utiles (plateformes, simulateurs…)
• Comment adapter sa pratique à l’évolution de la norme NEODES
• Comment mettre en place une veille technique et sociale simple

Vous serez capable de naviguer sur Net-entreprises (accéder aux différentes fonctionnalités de la plateforme Net-entreprises) et identifier les plateformes utiles. Vous saurez suivre les évolutions techniques et réglementaires de la norme NEODES afin d’adapter vos pratiques de déclaration en conséquence. Vous saurez mettre en œuvre une veille régulière sur l’actualité technique de la DSN, les évolutions réglementaires sociales, et les bonnes pratiques liées au traitement des déclarations.

Quiz : Outils, veille et adaptation aux évolutions réglementaires.

Selon la formule : Mentor

Vous avez la possibilité avec la formule MENTOR de bénéficier de 2 vidéos personnalisées en différé d’une durée de 1 heure maximum, soit 2 heures au total.

Il y a une première session en vidéo en début de formation. Une deuxième session en vidéo en fin de formation.

Lors de la première session vidéo, nous ferons un point sur le fonctionnement et l’organisation de la formation afin que vous puissiez débuter correctement la formation.

Lors de la dernière session en vidéo, nous pourrons étudier les différentes problématiques que vous rencontrez sur les cours et les exercices de la formation.

Nous pourrons travailler sur ce dont vous aurez le plus besoin à un instant T.

Remise d’une attestation individuelle de réalisation de la formation

Le certificat est enregistrable au format pdf afin que l’apprenant puisse également le partager sur les plateformes de recrutement et les réseaux sociaux comme LinkedIn

Le certificat de fin de formation permet de démontrer les compétences de l’apprenant. Le certificat ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une accréditation officielle.

Dans le cas d’une demande de financement

L’inscription d’un stagiaire sera validée à la réception du bon de commande signé, du contrat ou de la convention signé(e) et, le cas échéant, de l’accord de prise en charge.

En passant par France Travail, c’est l’acceptation du conseiller sur Kairos qui vaudra inscription.

Délai d’accès en cas de demande de financement

Les délais moyens d’accès à la formation vont dépendre des organismes financeurs.

Voici les délais moyens selon les différentes situations :

• 4 semaines quand c’est France Travail qui finance la formation,
• 4 semaines quand un budget OPCO est mobilisé,
• 4 semaines quand un budget FAF est mobilisé.

Dans le cas d’un autofinancement

Le paiement est possible par carte bancaire et virement bancaire.

Délai d’accès en cas d’autofinancement

Aucun, l’accès à la formation est immédiat après votre paiement.

Avant la formation

Un questionnaire nous permet d’analyser votre besoin et vos attentes de la formation suivie.

Le programme va ainsi intégrer vos contraintes et besoins (ajouts de cours, de cas pratiques, etc.)

Pendant la formation

Nos contenus et nos modalités de mise en œuvre de la prestation sont adaptés aux besoins définis ensemble avant la formation. 

Nous favorisons votre engagement, évaluons les progressions en continu et traitons les difficultés rencontrées.

Après la formation

Nous évaluons l’atteinte des objectifs fixés afin d’attester des compétences acquises et vous remettons un certificat de fin de formation. Nous vous informons sur les possibilités de vous perfectionner et d’aller plus loin. Vos appréciations enrichissent notre démarche d’amélioration continue.

En permanence

Notre veille porte sur les évolutions légale et réglementaire, sur les évolutions des compétences des professionnels de la paie et des RH et sur les innovations pédagogiques et technologiques.

Ceci contribue à l’évolution régulière de nos prestations.