Mis à jour le 9 janvier 2023
Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire ? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne.
Comment déterminer la base de cotisation ?
Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être :
– soit la rémunération brute,
– soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C’est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.
Si la base de cotisation s’applique sur le salaire brut alors :
Base de cotisation = salaire brut
1- le salaire brut est ≤ au PMSS ⇒ base de cotisation = salaire brut
2- le salaire brut est > au PMSS ⇒ base de cotisation = plafond
La valeur du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale) :
| Plafond 2023 | Plafond 2022 2021 et 2020 | Plafond 2019 | |
| Annuel | 43 992 € | 41136 € | 40524 € |
|
Trimestriel | 10 998 € | 10284 € | 10131 € |
|
Mensuel | 3 666 € | 3428 € | 3377 € |
Les tranches de cotisations des salariés-cadres et non-cadres :
Les tranches 1 et 2 en 2023:
|
| Tranche 1 | Tranche 2 |
| Plancher (limite inférieure de la tranche) |
Hauteur du salaire | 3666 € |
| Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche) | 3666 € | 29 328 € (8 PMSS) |
| Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) | 43 992 € | 351 936€ (8 PASS) |
Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations AGIRC-ARRCO (salariés-cadres et non-cadres)
En ce qui concerne la cotisation APEC (pour les salariés-cadres), la tranche 2 est limitée à 4 PMSS.
Les tranches A et B en 2023 :
| Tranche A | Tranche B | |
| Plancher (limite inférieure de la tranche) | Hauteur du salaire | 3 666 € |
| Plafond PMSS (limite supérieure de la tranche) | 3666 € | 14 664 € (4 PMSS) |
| Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) | 43 992 € | 175 968 € (4 PASS) |
Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés-cadres et non-cadre )
La régularisation mensuelle progressive
Les cotisations vues précédemment sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Cependant, ce plafond est annuel. Mais comme la paie est réalisée chaque mois, alors on compare le salaire brut mensuel avec le plafond mensuel. Néanmoins, si cette pratique est juste sur un mois, elle ne l’est pas forcément sur une année. En effet, le salaire brut annuel n’a pas forcément dépassé le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
C’est pourquoi on doit pratiquer une régularisation progressive :
Il faut donc chaque mois comparer le cumul des rémunérations avec le cumul des plafonds.
En janvier, on compare le salaire de janvier avec le PMSS, mais en février on compare le total des rémunérations de janvier et février avec 2 PMSS (3666+3666 en 2023) .
Un exemple concret :
- En janvier 2023, un salarié a un salaire brut mensuel de 3800 €
Le plafond mensuel de sécurité sociale est de 3666€ en 2023.
3800 > 3666 alors :
→ Sur le bulletin de salaire de janvier 2023 :
On a en tranche A : 3 666 € (PMSS)
Et en tranche B : 3800 – 3666 soit 134 €
- Au mois de février, ce même salarié a un salaire brut de 2 000 €.
Donc il faut comparer les salaires bruts cumulés de janvier et de février 2023.
Soit 3800 + 2000 = 5800 €
Comparé à 2 PMSS = 3666+ 3666 = 7 332 €
5800 < 7332
Donc il n’aurait pas dû cotiser en tranche B au mois de janvier 2023
→ Sur le bulletin de salaire de février 2023 :
On a en tranche A : 5800 – 3666 = 2 134€
et en tranche B : – 134 €
Bien entendu si chaque mois le salaire brut est supérieur au plafond, alors il n’y a pas lieu de faire une régularisation. De même si le salaire brut est toujours inférieur au plafond alors il n’y a pas de tranche B.
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