A l’occasion de la rentrée scolaire, le CSE (Comité Social et Economique) peut attribuer aux salariés ayant des enfants scolarisés, une prime de rentrée scolaire. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cet avantage ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Le choix du CSE pour la prime de rentrée scolaire
Le CSE n’a aucune obligation de verser une prime de rentrée scolaire. Il peut décider, lors de la rentrée scolaire, de faire bénéficier les salariés ayant un enfant scolarisé de cet avantage.
C’est le CSE qui choisit de fixer les modalités d’attribution telles que le montant, la date de versement, le mode de versement, etc.
Les différentes formes de cet avantage
L’avantage peut prendre différentes formes :
1. Une allocation
Autrement dit, c’est une somme d’argent, que le CSE verse aux salariés. Cela peut être :
- Une prime de rentrée scolaire,
- Une bourse d’études,
- etc.
2. Un bon d’achat ou bons cadeaux
Le CSE distribue le plus souvent ces bons d’achat au moment de la rentrée scolaire.
Lorsque le CSE verse une allocation aux salariés, elle est soumise aux cotisations et contributions sociales.
Cependant, si le CSE distribue des bons d’achat ou bons cadeaux, ils peuvent être exonérés de cotisations.
Les conditions de l’exonérations de cotisations
Afin d’avoir une exonération de cotisations sociales, le CSE doit respecter les modalités de remise de ces bons d’achat ou bons cadeaux selon les conditions suivantes :
- Les salariés doivent avoir un enfant scolarisé de moins de 26 ans
- Les bons doivent être remis lors de la rentrée scolaire que ce soit la rentrée scolaire primaire, universitaire, pour un apprentissage, etc.
- Le salarié doit présenter au CSE le certificat de scolarité
- Le montant ne doit pas excéder 171 € par enfant en 2022*
- Les bons devront être utilisés pour l’achat de fournitures scolaires dans des enseignes qui vendent des produits de la rentrée scolaire comme la papeterie, les cartables, les vêtements pour enfants, etc.
* L’URSSAF indique que le montant global des bons d’achat et cadeaux distribué à un salarié durant l’année est limité à 5 % du PMSS.
Pour en savoir plus sur les cotisation URSSAF lors de l’attribution des bons cadeaux et des bons d’achat , n’hésitez pas à consulter le site de l’URSSAF.
Que peut prévoir la Convention collective pour la rentrée scolaire ?
Il est important de consulter la convention collective afin de vérifier ce qu’elle prévoit pour la rentrée scolaire.
Prime ou avantage ?
Dans certaines conventions collectives, il est indiqué que l’employeur doit verser une prime ou tout autre avantage pour la rentrée scolaire. C’est donc l’employeur qui versera cette prime et non le CSE.
Néanmoins, le CSE peut également décider de verser une prime ou tout autre avantage, mais cela n’annule pas l’obligation de l’employeur indiquée dans la convention collective.
Horaires aménagés ?
La convention collective peut également prévoir des horaires aménagés pour les salariés qui ont un enfant scolarisé. Cela leur permet d’accompagner leur enfant à l’école le jour de la rentrée scolaire.
Pensez donc à vérifier votre convention collective et à vous rapprocher de votre CSE afin de connaitre ce qu’il est prévu pour la rentrée scolaire. Vous pouvez peut-être bénéficier de ces avantages particuliers qui n’arrivent qu’une seule fois par an. Bonne rentrée !
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