Recalculer le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) dès qu’un salarié est absent est une erreur fréquente en paie.
Et pourtant, ce réflexe peut entraîner de mauvaises bases de cotisations et des anomalies en DSN.
Pour sécuriser vos bulletins et fiabiliser vos déclarations, il est essentiel de comprendre dans quels cas le PMSS doit être proratisé… et dans quels cas il doit rester plein.
Dans cet article, vous allez découvrir :
- les absences qui ne doivent jamais impacter le PMSS,
- les situations où la proratisation est obligatoire,
- les formules de calcul à appliquer,
- les sources officielles (URSSAF, BOSS…),
- une FAQ complète pour éviter toutes les erreurs.
PMSS : rappel rapide
Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) sert à déterminer l’assiette des cotisations plafonnées, notamment la retraite complémentaire et certaines cotisations URSSAF.
👉 Valeurs officielles disponibles ici :
URSSAF – Plafond de la Sécurité sociale
PMSS : dans quels cas NE PAS le recalculer ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, toutes les absences ne justifient pas une modification du PMSS.
Voici les cas où le PMSS doit rester plein :
✔ Absence d’une ou plusieurs demi-journées
Trop faible pour impacter l’affiliation mensuelle.
✔ Absence de quelques heures
Le PMSS ne bouge pas.
👉 Source officielle :
BOSS – Assiette : absences non rémunérées & cotisations plafonnées
Ces absences n’impactent pas la base de calcul des cotisations plafonnées.
Dans quels cas DOIT-ON proratiser le PMSS ?
Le PMSS doit être proratisé dans les cas suivants :
✔ Entrée ou sortie du salarié en cours de mois
→ Le salarié n’est pas présent tout le mois.
✔ Absence non rémunérée
- congé sans solde,
- absence injustifiée,
- absence divers non rémunérée,
- jours sans solde.
C’est à dire dès qu’il y a une suspension du contrat de travail d’un salarié ne donnant lieu à aucune rémunération.
👉 Pour bien distinguer absence rémunérée / non rémunérée :
Le calcul des absences en paie
✔ Temps partiel
Pour calculer le plafond à appliquer pour les salariés à temps partiel on doit tenir compte du nombre d’heures prévues au contrat ( + les heures complémentaires effectuées) comparé en équivalence à la durée légale du travail (ou conventionnelle)
✔ Salarié multi-employeurs
→ PMSS réparti proportionnellement selon les termes de chaque contrat.
✔ Congés payés indemnisés par une caisse de CP
→ L’employeur ne paie pas les CP du salarié cela déclenche donc des périodes d’absence pour congés payés sur le bulletin de paie . Les indemnités sont versées par la caisse de congés payés au salarié.
👉 Source détaillée :
Service-Public – Plafond de la Sécurité sociale (PASS / PMSS)
Pourquoi proratiser le PMSS ?
Parce que dans ces situations, le salarié :
- n’est pas affilié sur la totalité du mois,
- ou ne perçoit pas une rémunération complète,
- ou n’est pas rémunéré par l’employeur (caisse CP par exemple).
Le PMSS doit donc refléter la période réellement couverte par la rémunération.
Base légale :
Legifrance – Assiette des cotisations
Comment recalculer le PMSS selon la situation ?
Voici les formules à appliquer selon chaque cas.
✔ 1. Entrée ou sortie en cours de mois
PMSS proratisé = PMSS × (jours calendaires de présence / jours calendaires du mois)
✔ 2. Absence non rémunérée d’au moins 1 jour
PMSS proratisé = PMSS × (jours rémunérés sur la période / jours calendaires du mois)
✔ 3. Temps partiel avec heures complémentaires
PMSS = PMSS × (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale
✔ 4. Salarié multi-employeurs
PMSS = PMSS × (salaire versé par l’employeur / total des salaires versés par l’ensemble des employeurs)
👉 Pour tester ses connaissances, voir :
RFPaye – PMSS prorata & rattachement
Le bon réflexe à adopter
Avant de recalculer le PMSS, posez-vous toujours cette question clé :
👉 Y a-t-il une absence non rémunérée ?
- OUI → proratisation obligatoire
- NON → PMSS reste plein
Ce réflexe simple évite 80 % des erreurs.
Pour aller plus loin
Pour comprendre les mécanismes liés au PMSS et aux cotisations plafonnées, voici d’autres ressources utiles :
Et si vous utilisez Silae :
Le logiciel applique automatiquement la régularisation progressive, mais vous devez savoir la contrôler.
👉 Formation Gérer la paie avec Silae
FAQ – PMSS et absences
1️⃣ Faut-il recalculer le PMSS pour une absence de quelques heures ?
Non. Le PMSS reste plein.
2️⃣ Une absence d’une demi-journée impacte-t-elle le PMSS ?
Non.
3️⃣ Comment proratiser le PMSS en cas d’entrée / sortie ?
PMSS × (jours calendaires de présence / jours calendaires du mois).
4️⃣ Les jours de carence impactent-ils le PMSS ?
Oui, s’ils sont non rémunérés.
5️⃣ Comment calculer le PMSS pour un salarié au forfait jour réduit ?
PMSS x nombre de jours fixés annuellement / durée légale d’un forfait jour annuel.
⚠️ Le Plafond proratisé ne peut être supérieur au Plafond mensuel de la Sécurité sociale.
6️⃣ Le PMSS est-il proratisé en cas de congés payés indemnisés par une caisse ?
Oui.
7️⃣ Le logiciel Silae recalcul-t-il automatiquement le PMSS ?
Oui, via la régularisation progressive. Mais une vérification s’impose.
8️⃣ Le salarié multi-employeurs a-t-il un PMSS proratisé ?
Oui, réparti selon les salaires versés
9️⃣ Comment faire si l’employeur ne connaît pas le montant total des rémunérations de son salarié en multi- employeur ?
L’employeur doit appliquer le plafond comme s’il occupait un emploi à temps partiel
💡D’après l’Article L242-3 du code du travail, le salarié doit faire connaître à ses employeurs, à la fin de chaque mois ou trimestre, le montant de sa rémunération.
🔟 Quelle est l’erreur la plus fréquente ?
Recalculer le PMSS dès la première heure d’absence
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