Comme chaque année, on attend avec impatience de connaitre les nouveautés et les changements en paie en 2023. Effectivement, il est important de connaitre le taux du SMIC, du PMSS, etc. Voici donc les différentes nouveautés et les changements à prendre en compte pour établir la paie en 2023.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) augmente de 6.9% par rapport à 2022.
Il est donc de 3 666 € au 1er janvier 2023.
Voici un tableau qui indique le plafond de la Sécurité sociale selon la périodicité de la paie :
| Plafond de Sécurité sociale | 2023 | 2022 – 2021 – 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Annuel | 43 992 € | 41136 € | 40524 € |
| Trimestriel | 10 998 € | 10284 € | 10131 € |
| Mensuel | 3666 € | 3428 € | 3377 € |
| Journalier | 202 € | 189 € | 186 € |
Gratification des stagiaire sur le bulletin de paie en 2023
Les employeurs ayant recours à des stagiaires durant une période supérieure à deux mois doivent ainsi leur verser une gratification minimale fixée par la loi.
Cette gratification est calculée en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité sociale).
Étant donné qu’il a changé au 1er janvier 2023, la gratification des stagiaires évolue.
Cette gratification correspond donc à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4.05 € par heure de présence effective en 2023 (3,90 € en 2022).
Le SMIC horaire et mensuel en 2023
Augmentation du SMIC
Le SMIC brut horaire est de 11.52 € à compter du 1er mai 2023 (au lieu de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023).
Le SMIC mensuel brut est de 1747.20€ au 1er mai 2023 ( auparavant il était de 1 709.28 € du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023), pour une durée de travail de 151,67 heures par mois (ou 35 heures par semaine).
Le minimum garanti augmente également. Il passe donc à 4.10€ au 1er mai 2023 (il était de 4.01 € du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023).
Le contrat d’apprentissage
Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction de leur âge, de leur expérience professionnelle et selon un pourcentage du SMIC.
Ci-dessous, un tableau qui indique les montants au 1er mai 2023, calculés selon une base de 151,67 heures par mois :
| Âge | Salaire la 1ère année | Salaire la 2eme année | Salaire la 3eme année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27% du SMIC : 471,75€ | 39% du SMIC : 681,41€ | 55% du SMIC : 960,96€ |
| 18-20 ans | 43% du SMIC : 751,30€ | 51% du SMIC : 891,08€ | 67% du SMIC : 1 170,63€ |
| 21-25 ans | 53% du SMIC : 926,02€ | 61% du SMIC : 1 065,80€ | 78% du SMIC : 1 362,82€ |
| Plus de 26 ans | 100% du SMIC : 1747.20€ ou le salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux) | ||
Ci-dessous, un tableau qui indique les montants du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023, calculés selon une base de 151,67 heures par mois :
| Âge | Salaire la 1ère année | Salaire la 2eme année | Salaire la 3eme année |
|---|---|---|---|
| 16-17 ans | 27% du SMIC : 461.51€ | 39% du SMIC : 666.62 € | 55% du SMIC : 940.11€ |
| 18-20 ans | 43% du SMIC : 734.99€ | 51% du SMIC : 871.73€ | 67% du SMIC : 1145.22€ |
| 21-25 ans | 53% du SMIC : 905.92€ | 61% du SMIC : 1042.66€ | 78% du SMIC : 1333.24€ |
| Plus de 26 ans | 100% du SMIC : 1709.28€ ou le salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux) | ||
Le contrat de professionnalisation
Le salaire pour les salariés en contrat de professionnalisation se calcule selon un pourcentage du SMIC et dépend de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.
Voici donc les montants à prendre en compte au 1er mai 2023 :
| Âge | Salaire de Base | Salaire majoré |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du SMIC : 960,96€ | 65% du SMIC : 1 135,68€ |
| 21-25 ans | 70% du SMIC : 1 223,04€ | 80% du SMIC : 1 397,76€ |
| Plus de 26 ans | 100% du SMIC : 1747.20€ ou 85% du salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux) | |
Voici donc les montants à prendre en compte du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 :
| Âge | Salaire de Base | Salaire majoré |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du SMIC : 940.11€ | 65% du SMIC : 1111.03€ |
| 21-25 ans | 70% du SMIC : 1196.50€ | 80% du SMIC : 1367.43€ |
| Plus de 26 ans | 100% du SMIC : 1709.28€ ou 85% du salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux) | |
Prime unique de 6000 € versée au entreprise :
pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec un alternant mineur comme majeur la première année d’exécution d’un contrat.
Cette aide est versée à toutes les entreprises. Par ailleurs, les entreprises de 250 salariés ou plus doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Les frais professionnels
Voici les valeurs maximales autorisées par l’administration en matière de remboursement de frais engagés par les salariés pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais professionnels sont remboursés par l’employeur et ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale et de CSG-CRDS.
Frais de repas
| Indemnité de repas | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Sur le lieu de travail | 7.10 € | 6.80 € |
| Hors lieu de travail | 9.90 € | 9.50 € |
| Au restaurant | 20.20 € | 19.40 € |
Frais de repas parus sur le site de l’URSSAF.
Frais de grand déplacement (repas et dépenses supplémentaires) en 2023
| Indemnité de repas | Logement et petit déjeuner à Paris et départements 92, 93 et 94 | Logement et petit déjeuner autres départements | |
|---|---|---|---|
| Les 3 premiers mois | 20.20 € | 72.50 € | 53.80 € |
| Entre 3 et 24 mois | 17.20 € | 61.60 € | 45.70 € |
| Entre 24 mois et 72 mois | 14.10 € | 50.80 € | 37.70 € |
Frais de grand déplacement parus sur le site de l’URSSAF.
Les saisies sur salaire
Voici le barème des quotités saisissables applicable au 1er janvier 2023 :
| Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge) | Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge) | Quotité saisissable |
|---|---|---|
| Jusqu’à 4 170 € | Jusqu’à 347,50 € | 1/20 |
| Entre 4 170 € et 8 140 € | Entre 347,50 € – 678,33 € | 1/10 |
| Entre 8 140 € et 12 130€ | Entre 678,33 € – 1010,83 € | 1/5 |
| Entre 12 130 € et 16 080 € | Entre 1010,83 € – 1340,00 € | 1/4 |
| Entre 16 080 € et 20 050 € | Entre 1 340,00 € – 1670,83 € | 1/3 |
| Entre 20 050 € et 24 090 € | Entre 1 670,83 € – 2007,50 € | 2/3 |
| Au-delà de 24 090 € | Au-delà de 2007,50 € | Totalité |
En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.
Ce montant est de 607.75 € depuis le 1er avril 2023.
Pour en savoir plus sur les saisies sur salaire : Saisie sur salaire : les éléments indispensables à connaitre
Le prélèvement à la source (PAS)
Une nouvelle grille concernant le « taux neutre » s’appliquent au niveau du PAS dès le 1er janvier 2023.
La loi publiée au JO du 31 décembre 2022 confirme le barème prévu dans le PLF pour 2023
Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source en 2023 : 6 points importants du Prélèvement à la Source (PAS)
Réduction des cotisations sur le bulletin de paie en 2023
Déduction forfaitaire TEPA : réduction de cotisation sur les heures supplémentaires
La déduction forfaitaire TEPA évolue dès le 1er octobre 2022
Ce dispositif permet aux entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires de bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Cela concerne les entreprises de moins de 20 salariés (1,50 euros par heure supplémentaire).
Depuis le 1er octobre 2022, cela concerne aussi les entreprises de moins de 250 salariés (0,50 euros par heure supplémentaire).
Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires : Heures supplémentaires : fonctionnement, majoration, exonération
Réduction générale de cotisation patronale | Réduction Fillon | zéro cotisations URSSAF
Cet allègement de cotisations permet à l’employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales.
La revalorisation du Smic horaire a modifié le seuil permettant le bénéfice de cette réduction.
Depuis le 1er janvier 2023, les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont :
| T | Pour les entreprises |
| 0,3191 | < 50 salariés (FNAL 0,10 %) |
| 0,3231 | ≥ 50 salariés (FNAL 0,50 %) |
Pour en savoir plus sur la réduction Fillon : Tout ce que vous devez savoir sur la réduction Fillon
Taux AT/MP
Les taux de cotisations collectifs d’Accident du Travail en vigueur au 1er janvier 2023 ont été publiés au JO du 28 décembre 2022.
Ainsi, nous venons de voir les nouveautés et les changements en paie en 2023, bien entendu d’autres modifications sont attendues tout au long de l’année.
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