Les changements en paie au 1er janvier 2020

Le SMIC mensuel brut, son montant est de 1 539,42 € en 2020 (contre 1 521,22 € en 2019), pour une durée de travail de 151,67 heures par mois (ou 35 heures par semaine).

Le minimum garanti est de 3,65 € au 1er janvier 2020.

Le contrat d’apprentissage

Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction de leur âge, de leur expérience professionnelle et selon un pourcentage du SMIC.

Ci-dessous, un tableau qui indique les montants en 2020, calculés sur la base de 151,67 heures par mois :

Âge	Salaire la 1^ère année	Salaire la 2eme année	Salaire la 3eme année
16-17 ans	27% du SMIC soit 415.64 €	39% du SMIC soit 600.37 €	55% du SMIC soit 846.68 €
18-20 ans	43% du SMIC soit 661.95 €	51% du SMIC soit 785.10 €	67% du SMIC soit 1031.41 €
21-25 ans	53% du SMIC soit 815.89 €	61% du SMIC soit 939.04 €	78% du SMIC soit 1200.74 €
Plus de 26 ans	100% du SMIC soit 1539.42 € ou le salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux)

Le contrat de professionnalisation

Le salaire pour les salariés en contrat de professionnalisation se calcule selon un pourcentage du SMIC et dépend de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.

Voici le montant à prendre en compte au 1er janvier 2020 :

Âge	Salaire de Base	Salaire majoré
Moins de 21 ans	55% du SMIC soit 846.68€	65% du SMIC soit 1000.62€
21-25 ans	70% du SMIC soit 1077.59€	80% du SMIC soit 1231.53€
Plus de 26 ans	100% du SMIC soit 1539.42€ ou 85% du salaire minimum conventionnel correspondant (si plus avantageux)

Gratification des stagiaires

Les employeurs ayant recours à des stagiaires durant une période supérieure à deux mois doivent leur verser une gratification minimale fixée par la loi.

Cette gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,90 € par heure de présence effective en 2020 (au lieu de 3,75 € en 2019).

Les frais professionnels

Frais de repas

Indemnité de repas	2019	2020
Sur le lieu de travail	6.60 €	6.70 €
Hors lieu de travail	9.20 €	9.30 €
Au restaurant	18.80 €	19.00 €

Frais de grand déplacement (repas et dépenses supplémentaires) en 2020

	Indemnité de repas	Logement et petit déjeuner à Paris et départements 92, 93 et 94	Logement et petit déjeuner autres départements
Les 3 premiers mois	19.00 €	68.10 €	50.50 €
Entre 3 et 24 mois	16.20 €	57.90 €	42.90 €
Entre 24 mois et 72 mois	13.30 €	47.70 €	35.40 €

Saisies sur salaire

Voici le barème des quotités saisissables applicable au 1er janvier 2020 :

Tranche annuelle de rémunération (sans personne à charge)	Tranche mensuelle de rémunération (sans personne à charge)	Quotité saisissable
Jusqu’à 3 830 €	Jusqu’à 319,17 €	1/20
Entre 3 831 € et 7480 €	Entre 319,18 € – 623,33 €	1/10
Entre 7 481 € et 11150€	Entre 623,34 € – 929,17 €	1/5
Entre 11 151 € et 14800 €	Entre 929,18 € – 1233,33 €	1/4
Entre 14 801 € et 18450 €	Entre 1 233,34 € – 1537,50 €	1/3
Entre 18 451 € et 22170 €	Entre 1 537,51 € – 1847,50 €	2/3
Au-delà de 22 170 €	Au-delà de 1847,50 €	Totalité

En cas de saisie sur rémunération, l’employeur doit laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active, ce que l’on dénomme parfois « RSA socle » pour un foyer composé d’une seule personne.

Ce montant est de 559,74 € au 1er janvier 2020 .

D’autres changements en 2020

Réduction Générale de Cotisations Patronales

La réduction générale de cotisations patronales s’applique désormais aux cotisations de sécurité sociale, aux cotisations de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage.

Exonération sur les heures supplémentaires

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 reconduit le dispositif permettant l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Cependant, elles restent toujours soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.

Ce dispositif concerne les heures complémentaires des salariés à temps partiel et les heures supplémentaires :

incluses dans une convention de forfait (y compris les jours de travail effectués au-delà de 218 jours en cas de forfait annuel en jours)
effectuée au-delà de 35 heures par semaine
réalisées dans le cadre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail
et cela concerne les salariés à temps réduit pour raison personnelle.

De plus, la rémunération de ces heures est exonérée d’impôt sur le revenu, dans une limite annuelle de 5 000 €.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)

La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat est aussi reconduite en 2020.

Les primes exceptionnelles versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire et selon les conditions suivantes :

la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédants son versement)
elle est versée avant le 30 juin 2020
elle ne se substitue à aucun élément de rémunération

Le dispositif est soumis à une nouvelle condition en 2020. Effectivement, l’employeur doit mettre en place un accord d’intéressement.

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