Les façons de calculer les absences du salarié sont nombreuses. Doit-on calculer l’absence en jours calendaires moyens, en jours ouvrables réels, etc. ? Effectivement, il existe de nombreuses méthodes pour calculer la retenue selon le type d’absence.
Qu’est-ce que l’absence ?
Absence rémunérée ou non rémunérée ?
L’absence du salarié à son poste de travail ne doit normalement pas donner lieu à une rémunération. Cependant, pour certains motifs prévus par la loi ou la convention collective les heures/jours d’absences sont rémunéré(e)s.
Effectivement, cela concerne :
- l’accident du travail ;
- l’arrêt maladie ;
- les congés payés ;
- les congés familiaux ;
- etc.
Lorsque le salarié est absent, la retenue de salaire doit être identique au temps d’absence. En effet, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt indiquant que : « la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail.» (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 08–45204 ).
Les méthodes de calcul
Afin de connaître la méthode de calcul utilisée dans l’entreprise, il faut consulter la convention collective. En effet, l’absence sera calculée en jours :
- calendaires (du lundi au dimanche) ;
- ouvrables (du lundi au samedi) ;
- ouvrés (du lundi au vendredi) ;
- ou en heures.
Mais aussi en tenant compte :
- des jours/heures réel(le)s du mois en cours
ou - des jours/heures moyen(ne)s du mois en cours.
Les jours/heures moyen(ne)s mensuel(le)s
Les jours calendaires moyens
Cette méthode de calcul s’appelle la méthode du trentième.
Salaire mensuel X Nbr de jours calendaires d’absence / 30 = le montant de l’absence
Les jours ouvrables moyens
Cette méthode de calcul s’appelle la méthode du vingt-sixième.
Salaire mensuel X Nbr de jours ouvrables d’absence / 26* = le montant de l’absence
On peut utiliser cette méthode lors du calcul de l’absence des congés payés en jours ouvrables.
Les jours ouvrés moyens
Cette méthode de calcul s’appelle la méthode du vingt et un soixante-septième.
Salaire mensuel X Nbr de jours ouvrés d’absence / 21,67* = le montant de l’absence
On peut utiliser cette méthode lors du calcul de l’absence des congés payés en jours ouvrés, des RTT, des jours fériés, etc.
*consultez l'article sur le calcul de l'ICCP pour comprendre les chiffres 26 et 21,67.
Les heures moyennes
Pour un temps plein (35h/semaine) on divise le salaire mensuel par 151,67h.
Salaire mensuel X Nbr d’heures d’absence / 151,67 = le montant de l’absence
On peut utiliser cette méthode pour calculer un taux moyen d’heures supplémentaires par exemple. Elle peut aussi être utilisée pour les absences en heures payées comme la visite médicale, les heures de délégation, etc.
Les jours/heures réel(le)s mensuel(le)s
Les jours calendaires réels
Cette méthode tient compte des jours calendaires du mois (28, 29, 30 ou 31) et des jours calendaires réels d’absence sur le mois.
Salaire mensuel / Nbr de jours calendaires réels du mois X Nbr de jours calendaires d’absence = le montant de l’absence
On peut utiliser cette méthode lors des absences suite à un arrêt maladie, un accident du travail, une maternité, etc.
Les jours ouvrables réels
Cette méthode tient compte des jours ouvrables du mois (24, 25, 26 ou 27) et des jours ouvrables réels d’absence sur le mois.
Salaire mensuel / Nbr de jours ouvrables réels du mois X Nbr de jours ouvrables d’absence = le montant de l’absence
On peut utiliser cette méthode lors du calcul de l’absence des congés payés en jours ouvrables.
Les jours ouvrés réels
Cette méthode tient compte des jours ouvrés du mois (20, 21, 22 ou 23) et des jours ouvrés réels d’absence sur le mois.
Salaire mensuel / Nbr de jours ouvrés réels du mois X Nbr de jours ouvrés d’absence = le montant de l’absence
On peut utiliser cette méthode lors du calcul de l’absence des congés payés en jours ouvrés, des RTT, des jours fériés, etc.
Les heures réelles
Cette méthode tient compte des heures réelles du mois (140, 147, 154 ou 161)¹ et des heures réelles d’absence sur le mois.
Salaire mensuel / Nbr d’heures réelles du mois X Nbr d’heures réelles d’absence = le montant de l’absence
La chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la méthode la plus appropriée est la méthode des heures réelles. En effet, elle expose que «la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d’heures de travail dans l’entreprise pour le mois considéré. » (Cour de cassation, chambre sociale, 11 février 1982, n°80-40.359).
¹ nombre de jours ouvrés X 7 heures
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